Consultation sur les modifications proposées aux exigences de dépôt relatives à la gestion des situations d’urgence du Guide de dépôt de l’Office

Dans le cadre de son initiative visant à accroître la transparence et la disponibilité des renseignements sur la gestion des situations d’urgence, et de promotion de l’enrichissement continu de cette information, l’Office s’est engagé à actualiser son Guide de dépôt afin de clarifier les exigences de dépôt relatives à la gestion des situations d’urgence pour les sociétés qu’il réglemente, durant le processus de demande.

L’Office a terminé la rédaction d’une version provisoire des modifications qu’il propose et sollicite maintenant des commentaires sur celles-ci. Les changements proposés sont le fruit des enseignements qu’il a tirés de son projet de consultation et de transparence sur la gestion des situations d’urgence, ainsi que d’une évolution de ses propres attentes et de celles des parties prenantes quant aux types et à la portée des renseignements sur la gestion des situations d’urgence auxquels le public devrait avoir accès.

La période prévue pour transmettre des commentaires est terminée. L’Office tiendra compte des commentaires reçus dans sa mise à jour de la section du Guide de dépôt portant sur la gestion des urgences.

Les modifications proposées peuvent être consultées ici :

Date de modification :