Processus décisionnels de la Régie durant la pandémie de la COVID-19

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Mise à jour du 12 mai 2020

La pandémie de la COVID-19 pose des défis sans précédent à toutes les parties avec lesquelles nous travaillons en étroite collaboration. La Commission de la Régie de l’énergie du Canada a l’obligation de rendre des décisions sur les demandes qui lui sont présentées, de manière équitable, transparente, accessible et opportune. Pendant la pandémie, la Commission explorera des moyens flexibles de poursuivre ses activités tout en respectant les mesures d’éloignement physique. Cela peut consister à remplacer des réunions qui devaient se ternir en personne par le dépôt de documents ou l’utilisation d’outils audiovisuels comme solution de rechange, s’il y a lieu.

Des quelque 70 demandes soumises à la Commission, une a été reportée et des modifications d’ordre procédural ont été apportées à deux autres, avec possibilité d’autres changements. Par conséquent, la grande majorité des demandes dont la Commission est saisie à ce stade-ci sont examinées par voie de processus sur pièces et aucun changement d’ordre procédural important n’a été nécessaire jusqu’ici.

La Commission doit terminer son examen de certaines demandes dans le délai de 300 ou de 450 jours prescrit par la loi. À ce stade-ci, la Commission s’attend à respecter tous ses délais.

La Régie de l’énergie du Canada utilise également des normes de service, soit des cibles qu’elle s’est fixées pour accomplir son travail efficacement et mesurer son rendement. La Régie s’efforce de respecter ses normes de service, mais elle se rend compte que certains changements peuvent être nécessaires dans certains cas particuliers pour s’adapter au contexte de la COVID-19. Toute modification à une norme de service pour une demande donnée sera communiquée de façon transparente.

Aménagements particuliers pour permettre aux communautés autochtones de donner suite aux avis de demande

Dans le cadre de ses efforts de mobilisation précoce, la Régie envoie un avis de demande aux peuples autochtones pour les informer qu’elle a reçu une demande susceptible d’avoir des incidences sur leur communauté. Cet avis fournit des renseignements sur la façon de présenter des commentaires à la Régie.

La Régie est consciente du fait que de nombreuses communautés autochtones au Canada font face à des difficultés et à des risques accrus associés à la pandémie de la COVID-19, et elle a pris des mesures supplémentaires pour assurer leur protection. La Régie a à coeur la sécurité et le bien-être de son personnel, des communautés autochtones, des demandeurs, des propriétaires de terrains et de tous ceux avec qui elle traite. Par conséquent, lorsqu’un avis de demande est envoyé à une communauté autochtone, la Régie fait ce qui suit :

  • elle communique avec celle-ci pour évaluer sa capacité de participer au processus. Si la communauté en question indique qu’elle est en mesure d’y participer, le personnel de la Régie travaille avec elle pour organiser sa participation par téléphone ou vidéoconférence. Cela assure la sécurité des membres des communautés autochtones et du personnel de la Régie en éliminant les contacts en personne;
  • elle accorde plus de temps (30 jours au lieu des 14 jours habituels) aux communautés autochtones pour répondre aux avis de demande de la Régie. Les demandes de prorogation transmises à la Régie seront évaluées au cas par cas.

Processus décisionnels

Les processus d’audience en cours devant la Commission sont énumérés ci-dessous. Dans chaque cas, un bref résumé des récentes directives procédurales de la Commission est fourni. Pour de plus amples renseignements et l’information la plus à jour, veuillez consulter les dossiers d’audience en question sur le site REGDocs de la Régie.

Audiences pour lesquelles des modifications d’ordre procédural ont été apportées

  • Demande d’Enbridge visant les contrats relatifs à la canalisation principale au Canada : La Commission examine actuellement les observations qui lui ont été transmises par les personnes intéressées au sujet du report de l’audience. Compte tenu de la situation entourant la COVID-19, la Commission a déjà reporté une conférence technique qui devait initialement se tenir en personne le 8 avril 2020, et d’autres directives seront fournies ultérieurement.
  • Projet d’agrandissement du réseau principal de NGTL à Edson : Des contre-interrogatoires oraux et des plaidoiries orales étaient prévus à l’origine pour ce processus d’examen. La Commission a remplacé les étapes de l’audience qui devaient se tenir en personne par une autre série de demandes de renseignements et des plaidoiries écrites. La Commission étudie également les documents qu’elle a reçus concernant la suspension de son examen de la demande. Les commentaires devaient être déposés au plus tard le 1er mai 2020. La Commission de la Régie examine actuellement les documents qui lui ont été transmis et elle communiquera les prochaines étapes en toute transparence.
  • Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Audiences sur le tracé détaillé : Les séances d’audience orales et les visites des lieux en personne ont été annulées. La Commission a révisé le calendrier de la plupart des audiences des tronçons 5, 6 et 7, ainsi que celui du processus d’audience de la phase 1 de la S’ólh Téméxw Stewardship Alliance (« STSA »). En outre, la Commission a lancé un processus de commentaires sur le partage des connaissances autochtones de la STSA dans le cadre du processus d’audience sur le tracé détaillé.

Poursuite des audiences sans modification d’ordre procédural

Autre processus qui se poursuivent

La plupart des demandes pour lesquelles la Commission doit rendre une décision ne nécessitent pas de rencontres en personne et peuvent être évaluées et vérifiées dans le cadre de processus sur pièces. Il s’agit d’un moyen efficace de mener un examen exhaustif et scientifique des aspects techniques et de ceux liés à la sécurité du projet ainsi que des effets économiques, socioéconomiques et environnementaux de celui-ci, de même que de ses incidences possibles sur les droits et les intérêts des peuples autochtones.

La Régie admet que la participation à des processus écrits peut poser des difficultés pour certains participants en ce moment. Ceux qui craignent de ne pas pouvoir respecter des échéances de la Régie peuvent communiquer avec un conseiller en processus au numéro 1 800 899 1265 pour discuter des options possibles.

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