Processus d’approbation du tracé détaillé

Processus d’approbation du tracé détaillé

Les propriétaires fonciers jouent un rôle déterminant dans la mise en valeur des ressources énergétiques du Canada. L’Office national de l’énergie réglemente environ 73 000 kilomètres de pipelines — une distance qui permettrait de faire presque deux fois le tour de la Terre. Pour construire un pipeline, les sociétés doivent déterminer un emplacement précis et obtenir des droits fonciers des propriétaires touchés.

Que se passe-t-il après la délivrance du certificat?

La société doit obtenir d’autres approbations de l’Office pour le tracé détaillé. Elle doit aviser les propriétaires fonciers touchés et le public qu’ils disposent d’une période de 30 jours pour s’opposer à l’emplacement du tracé, ou aux méthodes ou au calendrier de construction. Avant de rendre une décision, l’Office pourrait convoquer une audience sur le tracé détaillé.

La société ne peut pas commencer les activités de construction tant qu’elle n’a pas obtenu les droits fonciers ainsi que l’approbation du tracé et qu’elle n’a pas déposé les dessins auprès du bureau d’enregistrement des titres fonciers.

En quoi consistent l’avis et l’information sur le tracé fournis?

Si l’emprise pipelinière traverse vos terrains et que la société a besoin de ces derniers, un avis vous sera signifié personnellement. Celui-ci renfermera des cartes, des croquis de la propriété, les mesures précises de l’emprise ou de l’aire de travail temporaire ainsi que l’emplacement exact du pipeline ou des installations. Un avis d’information sur le tracé paraîtra également dans certains journaux. La société mettra à la disposition du public des dessins et des documents illustrant le tracé complet. Il s’agit des plan, profil et livre de renvoi, que l’on peut généralement consulter dans le site Web de l’Office ou à une bibliothèque locale.

Que faire si je ne suis pas d’accord avec l’emplacement proposé?

Si vous êtes un propriétaire foncier ou avez un intérêt dans les terrains, vous pouvez, dans les 30 jours suivant la réception d’un avis ou la date de publication d’un avis dans un journal, présenter à l’Office une déclaration d’opposition écrite reposant sur l’emplacement du pipeline, ou sur les méthodes ou le calendrier de construction. L’Office pourrait convoquer une audience sur le tracé détaillé pour entendre les préoccupations des propriétaires fonciers à cet égard, après quoi, il déciderait d’approuver ou de rejeter le tracé. En cas de rejet, la société doit déterminer un nouveau tracé et recommencer le processus d’approbation à l’étape des avis. L’approbation du projet et les litiges concernant l’indemnisation ne sont pas abordés dans le cadre de l’audience sur le tracé détaillé.

Que se passe-t-il si l’Office approuve le tracé?

S’il approuve le tracé, l’Office certifie les plan, profil et livre de renvoi. La société les dépose ensuite auprès du bureau d’enregistrement des titres fonciers. Elle peut alors commencer les activités de construction, pourvu qu’elle ait acquis les droits fonciers nécessaires et respecté toute condition applicable.

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