Dossier de présentation no 1 : Transformation interne de l’Office national de l’énergie

Présentation au comité d’experts responsable de l’examen de modernisation de l’Office

Josée Touchette, Chef des opérations

le 29 novembre 2016

1. Contexte

  • L’Office exerce ses activités dans un contexte public à évolution rapide, témoin d’une polarisation croissante sur des enjeux politiques importants (politique énergétique et climatique, enjeux autochtones , etc.).
    • La confiance du public dans l’organisme de réglementation des pipelines tout au long du cycle de vie est essentielle.
    • Les changements apportés récemment par le Parlement, notamment la Loi sur la sûreté des pipelines, visaient à résoudre certaines questions, mais d’autres points sont restés sans solution.
  • Il faut faire plus pour regagner la confiance du public.
    • L’Office a entrepris un ambitieux programme de transformation.
    • L’initiative de modernisation du gouvernement est une excellente occasion de sensibiliser les Canadiens au rôle et au mandat de l’Office, et d’améliorer les choses.
  • L’Office appuie activement les objectifs de modernisation du gouvernement.
    • L’Office soutient volontiers le Secrétariat et fera tout ce qu’il peut pour appuyer le comité.

2. Secteurs de transformation interne de l’Office

L’Office a entrepris un ambitieux programme de transformation dans les limites du cadre législatif existant afin de pouvoir aligner plus efficacement les ressources sur les priorités. En tant qu’organisme de réglementation tout au long du cycle de vie des projets, l’Office peut être considéré comme un « intendant du système de sécurité des pipelines ».

La transformation est axée sur les aspects suivants :

  1. Améliorer la gouvernance interne et moderniser la mesure du rendement ainsi que les comptes rendus aux Canadiens.
  2. .Mobilisation accrue du public comme suit :
    1. Accroître la transparence en gestion de la sécurité et des urgences
    2. Accroître la transparence à chaque étape du cycle de vie
    3. Accroître l’engagement partout au Canada à chaque étape du cycle de vie
    4. Prévoir des approches nouvelles et novatrices pour offrir plus d’occasions valables de participer au processus d’audience
  3. Miser sur les renseignements que nous possédons et notre rôle consultatif pour fournir aux Canadiens de l’information et des données neutres complètes sur l’énergie.

2.1 Gouvernance interne

L’Office met en place une structure de gouvernance interne améliorée et de solides pratiques opérationnelles. Cela permet la reddition de comptes sur des rendements essentiels aux Canadiens et au Parlement de manière transparente.

  • Grâce au nouveau cadre des résultats, les Canadiens seront plus à même de mesurer et d’évaluer globalement le rendement de l’Office.
    • Cela nous donne les outils nécessaires pour nous regarder dans la glace, nous évaluer et déterminer les mesures à prendre pour mieux répondre aux besoins et aux attentes du public.
  • Mise en place de solides systèmes de gestion interne alignés sur le cadre des résultats (p.ex., Manuel du système de gestion).
  • Réorganisation pour mieux aligner les ressources et la structure sur les priorités de l’Office et du gouvernement, et pour mettre en œuvre le cadre des résultats.
    • Cela inclut le nouveau Secteur de la transparence et de l’engagement stratégique.

2.2 Gestion de la sécurité et des urgences

Au cours des 12 derniers mois, l’Office a entrepris des initiatives de transformation dans les domaines de la gestion de la sécurité et des urgences pour être plus transparent au sujet de ce qu’il attend de toutes les sociétés qu’il réglemente. 

  • L’Office a tenu un processus de consultation publique sur l’accessibilité aux plans d’intervention d’urgence, à la suite duquel les sociétés ont mis les manuels de mesures d’urgences à la disposition des Canadiens.
  • Amélioration des systèmes de collecte et d’analyse des données pour tirer des leçons des incidents passés et réduire le nombre d’incidents futurs.
  • L’Office a rendu public les indicateurs de culture de sécurité, s’appuyant sur le cadre de culture de sécurité.
  • Collaboration avec des associations de l’industrie sur des questions telles que les systèmes de gestion de la sécurité, les initiatives de culture de sécurité et le travail de vérification (p.ex., Association canadienne de pipelines d’énergie).

2.3 Transparence

L’Office améliore la transparence en mettant plus d’information sur la sûreté des pipelines et le rendement de l’industrie à la disposition de tous les Canadiens, à chaque étape du cycle de vie de l’infrastructure énergétique.

  • Affichage en ligne des rapports d’inspection sur le terrain
  • Affichage en ligne de l’information sur la conformité aux conditions
  • Communication publique des mesures d’exécution prises
  • Établissement de portails sur la conformité aux conditions propres à un projet
  • Publication d’une carte en ligne des pipelines réglementés par l’Office
  • Modernisation du site Web et des stratégies relatives aux médias sociaux pour faciliter l’accès à l’information

2.4 Mobilisation

L’Office continue d’accroître la mobilisation partout au Canada tout au long du cycle de vie de l’infrastructure énergétique afin de comprendre les diverses perspectives et de renseigner les Canadiens sur ce qu’il fait pour promouvoir la sécurité et la protection de l’environnement.

  • Ouverture de bureaux régionaux à Vancouver et à Montréal
  • Amélioration et revitalisation du Groupe chargé des questions foncières
  • Entente avec la Communauté métropolitaine de Montréal visant à favoriser l’échange d’information et à promouvoir la collaboration
  • Élaboration d’une nouvelle stratégie de mobilisation et d’une nouvelle stratégie de participation des Autochtones
  • Leadership plus assumé de l’intendance des systèmes de gestion des urgences dans certaines parties du pays
  • Meilleure compréhension du rôle de l’Office et de ses attentes à l’endroit des sociétés tout au long du cycle de vie de l’infrastructure réglementée
  • Donner aux Canadiens des moyens appropriés de se rapprocher de l’Office à l’extérieur des audiences

2.5 Participation valable et innovation au chapitre des audiences

L’Office adopte de nouvelles approches novatrices afin d’offrir au public plus d’occasions valables de participer à ses audiences.

  • Considération accrue de l’avis du public dans les processus de l’Office (p.ex., La partie orale de l'audience est diffusée en direct par l'entremise du site Web de l'Office).
  • Meilleures communications relatives aux audiences (p.ex., faciliter l’accès à l’information sur les processus d’audience dans le site Web de l’Office)

L’Office contribue à la mise en œuvre des principes provisoires du gouvernement et va au-delà des exigences.

  • D’autres membres de l’Office seront utilisés pour améliorer la participation à l’intérieur du processus d’audience.
  • Avis technique donné à ECCC pour l’évaluation des gaz à effet de serre (GES) en amont.

2.6 Information sur l’énergie

L’Office fournit de l’information et des données de pointe complètes sur l’énergie dans le but de favoriser un dialogue éclairé partout au pays.

  • Outil novateur lancé pour clarifier l’information complexe sur l’offre et la demande énergétiques grâce à des visualisations faciles à comprendre.
  • Mise à contribution d’autres organismes gouvernementaux ou publics pour relever les lacunes dans l’information sur l’énergie à la disposition des Canadiens, qui pourraient être comblées grâce à l’expertise interne de l’Office.

3. Conclusion

  • Un travail considérable est accompli au sein de l’Office pour réaliser la transformation interne dans les limites du cadre législatif existant.
    • l’Office transforme actuellement sa manière d’évaluer et communiquer son rendement avec son cadre des résultats. Ce cadre agit pour nous d’une occasion d’améliorer la reddition de compte au Parlement, et à tous les Canadiens, relativement à notre rôle d’assurance et aux résultats escomptés.
  • La transformation interne de l’Office est bien alignée sur les objectifs de l’examen de modernisation, et tout cela est essentiel pour regagner la confiance du public.
  • Comme ce fut le cas pour les modifications législatives précédentes, l’Office appliquera consciencieusement tout changement futur.
  • Pour améliorer la confiance du public, il faudra aussi innover dans d’autres secteurs de la filière énergétique (politique énergétique et climatique, droits ancestraux, etc.).

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