Transcription - Demande de participation

La participation du public constitue un élément important de toutes les audiences de l’Office national de l’énergie.

L’information fournie par les participants aide l’Office à prendre des décisions dans l’intérêt de tous les Canadiens.

Pour toute audience liée à un pipeline d’importance, l’Office doit entendre toute personne directement touchée par un projet. Il pourrait aussi décider de greffer à ce groupe les personnes détenant des renseignements pertinents ou une expertise appropriée.

Quiconque souhaite prendre part à une audience doit remplir un formulaire de demande en ligne à cette fin.

Une liste des questions en particulier est associée à chaque audience. La liste des questions porte sur les sujets qui seront abordés au cours de l’audience. Au moment de faire une demande de participation, vous devez indiquer en quoi vous êtes directement touché, ou en quoi les renseignements que vous possédez ou encore votre expertise se rapportent aux éléments de la liste des questions.

L’Office passera en revue toutes les demandes et décidera du mode de participation pour celles retenues.

Lorsque l’Office examine les demandes, il tient compte de la nature de votre intérêt et de l’effet éventuel du projet sur cet intérêt.

On peut vous considérer comme directement touché si par exemple un projet a une incidence sur votre propriété, votre emploi ou un autre intérêt commercial ou financier.

Même chose pour les personnes ou groupes autochtones qui utilisent les terres à des fins traditionnelles.

L’Office pourrait aussi décider de greffer à ce groupe les personnes détenant des renseignements pertinents ou une expertise appropriée.

Par exemple, vous possédez des connaissances régionales parce que vous avez longtemps habité dans un secteur ou vous avez acquis des connaissances grâce à des études.

Vous devez fournir toute l’information que l’Office requiert pour pouvoir prendre une décision.

Sinon, il se peut que vous ne soyez pas autorisé à participer.

Pour chaque audience liée à un pipeline d’importance, l’Office rend publique la date à laquelle il commence à accepter les demandes de participation.

Il y a typiquement deux modes de participation à une audience : comme auteur d’une lettre de commentaires ou comme intervenant.

Une lettre de commentaires est une façon de vous adresser par écrit à l’Office pour faire valoir votre point de vue sur le projet.

En tant qu’intervenant, vous pouvez poser des questions, déposer des preuves, répondre aux questions concernant vos preuves et présenter une plaidoirie finale.
La plaidoirie finale peut être faite oralement ou par écrit.

Une fois que vous êtes prêt à présenter une demande, allez au site Web de l’Office, trouvez la page pour l’audience à laquelle vous désirez participer et repérez la section qui vous permet d’accéder au formulaire en ligne.

Pour débuter, vous devez créer un compte. Une fois inscrit, vous pouvez remplir le formulaire. Vous devez fournir des renseignements de base, tels que :

vos coordonnées;
la langue officielle que vous souhaitez utiliser pour participer;
votre mode de participation privilégié, comme auteur d’une lettre de commentaires ou comme intervenant;
le rapport entre vos intérêts et la liste des questions pour le projet.

Une fois que vous êtes prêt à présenter votre demande, cliquez sur le bouton « Envoyer ».

Après l’échéance, l’Office prendra sa décision et informera toutes les personnes ayant fait une demande de leur admissibilité ou non et, le cas échéant, du mode de participation applicable.

Consultez notre site Web régulièrement ou veuillez communiquer avec un conseiller en processus de l’Office.

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