Transcription - Cessation d'exploitation d'un pipeline

Quand on parle de « cessation d’exploitation » d’un pipeline, cela signifie que la société qui l’exploite voudrait cesser de l’utiliser pour transporter du pétrole ou du gaz de façon permanente.

Avant toute chose, la société doit planifier la cessation d’exploitation.

Ce plan doit préciser:

  • Si le pipeline sera enlevé ou s’il sera laissé en place, c’est-à-dire enfoui dans le sol.
  • Les activités que la société devra cesser
  • Et les mesures qu’elle devra prendre pour maîtriser les effets de la cessation d’exploitation.

La société doit élaborer le plan pour la cessation d'exploitation en concertation avec les personnes qui pourraient être touchées.

Comme les groupes autochtones et les propriétaires de terrains.

Puis, la société doit présenter une demande à l’Office, Qui l’étudie, de façon très similaire à l’examen d’une demande pour la construction d’un pipeline.

L’Office tient aussi une audience publique concernant la demande, à laquelle les personnes qui sont touchées peuvent participer.

Au cours de l’audience, l’Office examine le plan de cessation d’exploitation, y compris la décision d’enlever le pipeline ou de le laisser en place. Dans un cas comme dans l’autre, la société doit démontrer que la cessation d’exploitation sera faite de manière à protéger l’environnement et la population.

Si la société laisse le pipeline en place, elle doit le purger de tout produit et le nettoyer, puis boucher les extrémités.

Elle doit aussi démanteler les installations hors terre connexes, comme les vannes et les stations de pompage.

Si l’Office approuve la demande, il rend alors une ordonnance stipulant les conditions que la société doit respecter pour réaliser le projet.

Par exemple, une condition pourrait exiger que la société enlève le sol contaminé.

Toutes les conditions doivent être remplies pour que la cessation d’exploitation soit considérée comme complete.

L’Office s’en assure au moyen d’inspections et de vérifications.

Si le pipeline est « abandonné sur place », la société en demeure responsable et doit mettre des fonds de côté pour parer à l’éventualité que des événements futurs imprévus impliquant le pipeline se produisent.  Et, l’Office poursuit sa surveillance et continue d’exiger que la société assure la protection des personnes et de l’environnement.

Vous souhaitez en savoir plus sur la cessation d’exploitation des pipelines et le rôle de l’Office?  Consultez notre page Web.


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