Transcription - Conformité et exécution

L’Office met tout en œuvre pour protéger les Canadiens et l’environnement. 

Son rôle consiste à réglementer la manière dont les sociétés construisent et exploitent les pipelines.

Les sociétés doivent respecter la Loi sur l’Office national de l’énergie, ses règlements d’application ainsi que les codes et les normes applicables.

Les sociétés doivent en outre élaborer des programmes et des procédures, notamment pour:

  • la sécurité,
  • la gestion des situations d’urgence,
  • l’intégrité des pipelines
  • et la protection de l’environnement.

L’Office mène des « activités de vérification de la conformité » afin de s’assurer que les sociétés respectent et améliorent continuellement leurs programmes et procédures. Ces activités consistent en:

  • des réunions sur la conformité,
  • des programmes d’audit,
  • l’évaluation de documents
  • et l’inspection de nouvelles installations et d’autres qui sont déjà en exploitation.

Si l’Office relève une non-conformité, il peut alors utiliser ses puissants outils pour faire en sorte que les sociétés corrigent le problème.
Il peut émettre un avis de non-conformité, imposer une sanction pécuniaire, restreindre l’exploitation d’un pipeline... ou ordonner un arrêt complet des activités, au besoin.

Vous avez des questions sur le rôle de l’Office?

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