Transcription - Processus d'audience

Si une société désire construire ou modifier un pipeline réglementé par l’Office national de l’énergie, elle doit obtenir une autorisation.

Après examen d'une demande, nous recommandons d’accepter ou de refuser la réalisation d’un grand projet. Beaucoup de facteurs entrent en ligne de compte comme la sécurité et la conception du projet, ses avantages généraux et ses éléments négatifs possibles.

Dans le cas des grands projets de pipeline, notre examen peut comporter une audience publique.

On peut imaginer une audience comme une sorte de séance de tribunal où les gens se lèvent pour témoigner, présenter des éléments de preuve et poser des questions. C’est ce qu’on appelle une audience orale.

L’Office peut aussi décider de tenir une audience entièrement par voie de mémoires

Pour annoncer une audience, l’Office diffuse une ordonnance d’audience qui renseigne sur le mode de participation et donne des précisions sur l’audition.

Si vous désirez participer, visitez notre site Web, lisez le Guide sur le processus d’audience ou assistez à une séance d’information en ligne sur ce processus.

Avant de devenir participant, vous devez toutefois demander à participer en remplissant le formulaire en ligne de l’Office. Assurez-vous d’indiquer en quoi vous êtes directement touché par le projet ou ce que vous apporterez comme renseignements ou expertise pour aider l’Office dans son examen.

Si vous participez en livrant vos commentaires, vous ferez part à l’Office de vos vues sur le projet au moyen d’une lettre de commentaires.

Votre lettre pourra ensuite être lue par tous les Canadiens.

Si vous participez à titre d’intervenant, vous pourrez présenter un témoignage écrit et interroger d’autres personnes sur leur propre preuve.

Votre plaidoirie finale pourra être présentée de vive voix ou par écrit. Le public sera en mesure de prendre connaissance de l’information que vous livrez.

Une aide financière est disponible pour les intervenants qualifiés.

L’Office examine tous les éléments de preuve et recommande au gouvernement d’approuver ou non un grand projet de pipeline.

S’il est accepté, la société doit satisfaire à toutes les conditions dont est assortie cette approbation. L’Office vérifiera s’il en est ainsi par ses inspections, ses audits et d’autres outils.

Nous examinons aussi le tracé proposé d’un pipeline qui doit être approuvé avant que la société n’entreprenne la construction.

Pour plus de renseignements sur l’Office, veuillez regarder nos autres vidéos ou communiquez directement avec nous.

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