Les exemptions concernant les exigences de dépôt

Le 22 mars 2017

L’Office national de l’énergie examine les exemptions concernant les exigences de dépôt du Règlement sur les renseignements relatifs aux droits afin de s’assurer qu’il a les données nécessaires pour exercer ses fonctions de réglementation et d’information, et pour fournir l’information clé aux parties prenantes. L’Office aimerait obtenir les commentaires des parties intéressées d’ici le 11 avril 2017.

[Dépôt A82183]

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