L’Office publie l’ordonnance d’audience pour entendre la plainte déposée par Crescent Point Resources Partnership concernant TEML Westspur Pipelines Limited

Le 25 août 2017 – Calgary (Alberta) – Office national de l’énergie

Le 9 juin 2017, l’Office national de l’énergie a reçu une plainte, présentée aux termes de la partie IV de la Loi sur l’Office national de l’énergie et de l’article 19 des Règles de pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie (1995), faisant état de pratiques d’exploitation peut-être non conformes à la réglementation relative au tarif de Westspur, et de craintes que les renseignements sur les expéditeurs fournis à TEML Westspur Pipelines Limited (« TEML Westspur ») soient diffusés et utilisés par la société mère de TEML Westspur ou ses sociétés affiliées (la « plainte »).

Le 21 juin 2017, l’Office a sollicité des commentaires à propos de la plainte et du processus à employer pour l’examiner. Après réception des commentaires, l’Office a décidé d’établir un processus d’audience publique et a publié une ordonnance d’audience [Dépôt A85646] renfermant le calendrier des événements.

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