La Régie de l’énergie du Canada publie son rapport d’audit préalable à la construction du projet de Keystone Pipeline GP Ltd. de TC Énergie et un plan de mesures correctives et préventives

L’audit a porté sur les processus que Keystone a mis en place pour gérer les programmes liés à la sécurité, aux situations d’urgence, à l’environnement et à l’intégrité durant les activités de construction.

Le 17 mars 2019

La Régie de l’énergie du Canada a publié aujourd’hui son rapport d’audit préalable à la construction du projet de Keystone Pipeline GP Ltd. (« Keystone ») de TC Énergie (anciennement, TransCanada). Cet audit visait à évaluer l’état de préparation de Keystone à gérer la construction de son projet d’une façon qui assure la sécurité des travailleurs, protège l’environnement et prévient les incidents.

La Régie est arrivée à la conclusion que Keystone, au moment de l’audit, n’avait pas encore mis en place toutes les mesures de surveillance requises pour gérer les volets sécurité et protection de l’environnement durant la construction du projet.

La société a déposé un plan de mesures correctives et préventives auprès de la Régie, que cette dernière a approuvé. Par conséquent, la société peut commencer la construction, pourvu que toutes les exigences soient respectées. La Régie vérifie constamment les activités des sociétés et a le pouvoir d’interrompre les travaux si elle constate des situations de non-respect, afin d’assurer la sécurité et la protection de l’environnement.

La Régie surveillera donc la mise en œuvre par Keystone du plan de mesures correctives et préventives et évaluera l’efficacité du système de gestion de la société au moyen d’activités de vérification de la conformité ciblées dans le cadre de son mandat de surveillance continue du projet au titre de la réglementation.

L’audit préalable à la construction, qui a duré quatre mois, a consisté à passer en revue des documents et des activités sur place, ainsi qu’à réaliser des entretiens approfondis avec des employés de la société et à examiner des documents internes sur les méthodes de la société, la formation et les responsabilités du personnel.

En bref

  • La Régie de l’énergie du Canada préconise une approche proactive en matière de sécurité et de prévention des incidents et elle prend toutes les mesures à sa disposition pour assurer la protection de l’environnement et de la population canadienne.
  • La Régie vérifie régulièrement la conformité de toutes les activités des sociétés et a le pouvoir d’interrompre les travaux si les exigences ne sont pas respectées.
  • Les audits figurent parmi les outils à la disposition de la Régie pour assurer le respect des exigences réglementaires.
  • La Régie a constaté 18 manquements à la réglementation ou aux conditions du certificat du projet (sur 23 questions du protocole évaluées). La plupart des lacunes observées étaient attribuables à l’absence de processus bien définis.
  • Le plan de mesures correctives et préventives vise à régler toutes les lacunes; la Régie poursuivra son examen du plan pour s’assurer que les exigences sont appliquées.
  • Pour ce qui est des éléments qui n’ont pas été vérifiés, la société doit veiller à ce que toutes les pratiques requises soient en place avant de pouvoir amorcer la construction. Dans le cadre de sa surveillance, la Régie évaluera ces éléments au moyen d’autres activités de vérification de la conformité.

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