Processus en matière de divulgation confidentielle (dénonciation)

L'Office encourage depuis longtemps le signalement des situations de non-conformité visant les sociétés de son ressort, et il est déterminé à procurer au public un mécanisme sûr, facile et anonyme pour lui transmettre des informations.

Depuis le 1er avril 2017, l'Office s'est associé à ClearView Connects (ClearView), un service de signalement confidentiel, pour recueillir les divulgations confidentielles en son nom. Tous les renseignements seront désormais colligés, stockés, sécurisés et gérés par ClearView, de sorte que les divulgations confidentielles seront isolées des autres bases de données de l'Office. Cette façon de faire aidera à protéger les renseignements transmis et l'identité des personnes qui les font parvenir.

Grâce à ce service, le public pourra transmettre des informations des trois façons suivantes :

  1. en ligne, sur un site Web sécurisé, à l'adresse www.clearviewconnects.com;
  2. au téléphone, au numéro sans frais de la ligne téléphonique spécialisée de l'Office, 1-866-358-1718;
  3. par la poste, à l'adresse suivante (boîte postale confidentielle) :  C.P. 11017, Tornto (Ontario)  M1E 1N0.

Pour de plus amples renseignements sur la façon de transmettre une divulgation confidentielle, veuillez consulter les documents suivants :

Les divulgations qui sont considérées comme des situations urgentes sont acheminées à la ligne téléphonique d'urgence de l'Office.

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