Demandes et projets d’envergure devant la Régie
Demandes d’envergure visant des installations
- Pipelines Enbridge Inc. – Programme de remplacement de la canalisation 3
- Inuvialuit Energy Security Project Ltd. – Projet de sécurité énergétique des Inuvialuit
- NorthRiver Midstream – Projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet d’agrandissement du réseau principal à Edson
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Service de transport garanti – lié sur la canalisation principale North Montney
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Demande concernant la construction du projet d'agrandissement du couloir nord
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Livraison parcours ouest en 2023
- Trans Mountain Pipeline ULC – Projet d’agrandissement de Trans Mountain
- Trans Mountain Pipeline ULC – Déménagement de la chaîne de livraison Westridge – MH-048-2018
- TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. – Pipeline Keystone XL
Autres
- Demande de licences d’exportation et d’importation
- Demande de NOVA Gas Transmission Ltd. concernant les services et la conception des droits
- Entente de règlement avec droits incitatifs de Pipelines Trans-Nord
- Examen de 2021 des coûts estimatifs de cessation d’exploitation, de la mise de côté des fonds et du mécanisme de prélèvement des fonds
- Installation de gestion des déchets à Norman Wells
- Gazoduc Trans Québec et Maritimes Inc. (« TQM ») – Acquisition d’actifs et renforcement de TQM
- Hydro-Québec TransÉnergie – Projet de ligne d’interconnexion des Appalaches-Maine
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Demande visant la confirmation de la méthode de conception des droits pour la canalisation principale North Montney
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet de doublement de la canalisation principale Grande Prairie no 4 (section Valhalla North) et d’ajout du motocompresseur C3 à la station de compression Berland River
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet de station de comptage au point de vente Mildred Lake West
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet visant la station de comptage au point de réception Wilkin Lake
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Interconnexion Willow Valley
- Pipelines Enbridge Inc. – Demande visant la passation de marchés pour le réseau principal au Canada
- Trans Mountain Pipeline ULC – Demande de droits provisoires
- Trans Mountain Pipeline ULC – Projet d’agrandissement de la rangée de compteurs 2
- Trans Mountain Pipeline ULC – Projet de remplacement de l’ouvrage de franchissement no 10 de la rivière Coquihalla
- TransCanada PipeLines Limited (« TCPL ») – Projet d’agrandissement de la station de comptage Geraldton
- TransCanada PipeLines Limited – Projet de station de comptage au point de vente Regina
- Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission – Autorisation de vendre certaines installations de collecte et de traitement
- Westcoast Energy Inc. – Projet de remplacement de la canalisation Trutch Creek par forage directionnel horizontal (« FDH »)
- Westcoast Energy Inc. – Projet de remplacement de la canalisation Upper South Taylor Hill par FDH
Décisions récentes
Demandes retirées
- TransCanada Pipelines Ltd. – Projets Énergie Est et du réseau principal Est
- Pétrolière Impériale Ressources Limitée – Projet gazier Mackenzie – Demande de prorogation des clauses de temporisation
- NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet de canalisation principale Merrick
- Plainte au sujet des droits sur le réseau de livraison de l’Est de Plains Midstream
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