Loi fédérale sur les hydrocarbures
Règlements
Les règlements pris en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures sont accessibles à partir du site Web de Justice Canada.
Orientation
- Notes à l’intention du demandeur – Demandes de déclaration de découverte importante et de déclaration de découverte exploitable – janvier 1997 [PDF 684 ko]
- Demandes de déclaration de découverte importante et de déclaration de découverte exploitable – Personnes directement affectées – 17 novembre 2003 – Section 4 révisée
Information connexe
- Date de modification :