Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, ordonnances et orientation

Le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (le RPT) est pris aux termes de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Les compagnies doivent répondre aux exigences du RPT en matière de gestion de la sécurité, de la sûreté et de la protection de l’environnement à toutes les étapes du cycle de vie de leurs installations, de la conception, en passant par la construction et l’exploitation, jusqu’à la cessation de cette exploitation.

Révision du règlement

NOUVEAU – Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres

• La Régie procède à une révision exhaustive du Règlement pris en vertu de la LRCE afin de l’actualiser. L’objectif de cette révision est d’établir un règlement qui appuie le niveau le plus élevé de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement, fait progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones, traite des enjeux de transparence et de participation inclusive, assure une surveillance prévisible et en temps opportun et encourage l’innovation. Le document de travail a été publié afin de cerner les changements possibles et de cibler les activités de mobilisation précoce. Vous trouverez une description du processus de révision et un aperçu du document de travail ici.

Marche à suivre pour la participation

Avis aux peuples autochtones (2021-12-14)

• Aide financière pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres
  Mise à jour – 1 mars 2022 – La date limite est passée. Veuillez communiquer avec la Régie pour savoir si de l’aide financière est disponible avant de vous inscrire.
  • Avec l’aide de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, des fonds sont mis à la disposition des peuples autochtones du Canada souhaitant participer à la révision. Veuillez cliquer sur ce lien pour en savoir plus et savoir comment présenter une demande.
    • Formulaire de demande [PDF 402 ko]

Document de travail

NOUVEAU – Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres – Document de travail
Le document de travail a été publié afin de cerner les changements possibles et de cibler les activités de mobilisation précoce. Il présente des questions qui visent à recueillir vos commentaires, qui contribueront ensuite à l’élaboration des politiques et des règlements. Les commentaires peuvent être transmis par courriel à l’adresse opr-rpt@cer-rec.gc.ca jusqu’au 30 juin 2022.

• Avis aux peuples autochtones – Document de travail (2022-01-12)
• Avis aux sociétés réglementées et aux parties intéressées – Document de travail (2022-01-12)

Séances d’information virtuelles

NOUVEAU – Des séances d’information virtuelles seront offertes pour vous donner plus de contexte sur le document de travail et vous permettre de poser des questions qui étaieront vos commentaires. Veuillez vous inscrire en faisant parvenir un courriel à l’adresse opr-rpt@cer-rec.gc.ca.

• Audiences, séances d’information et conférences

Règlements

• Règlement de la Régie canadienne de l'énergie sur les pipelines terrestres (DORS/99-294)
  • Règlement correctif modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie (DORS/2020-50) et le résumé de l’étude d’impact de la réglementation ont été publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada le 1^er avril 2020 (vol. 154, n^o 7, pp 475-497).
  • Modifications au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres – Comité mixte permanent d’examen de la réglementation
    Outre les changements de noms et de termes apportés au Règlement correctif modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, des modifications sans incidence sur le fond ont été apportées au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (le « Règlement »). Ces modifications font suite à l’examen de 2013 réalisé par le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation intitulé Règlement modifiant le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres. Pour le détail des modifications apportées au Règlement, veuillez consulter le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation ainsi que le Règlement.
  • Veuillez consulter le tableau pour un résumé des modifications apportées au Règlement sur les pipelines terrestres en 2020.

Ordonnances connexes

• Office national de l’énergie – Ordonnance AO-001-MO-006-2016 modifiant l’ordonnance MO-006-2016 sur la publication obligatoire des manuels des mesures d’urgence [dépôt A79720] (2018-01-17)
• Office national de l’énergie Ordonnance MO-006-2016 obligeant à publier des manuels de mesures d’urgence [dépôt A79720]
• Dépôt des manuels des mesures d’urgence (2015-03-26)
• Ordonnance MO-08-2000 de l'Office national de l'énergie [PDF 267 ko]
  • Ordonnance relative à l’exemption de l’article 17 du RPT, qui traite de l’essai non destructif

Orientation

Notes d'orientation sur le RPT

• Mise à jour des protocoles et lignes directrices visant l’audit des activités d’exploitation des sociétés (2021-07-06)
  • Régie de l’énergie du Canada – Exigences relatives au système de gestion de la Régie et guide de vérification du système de gestion de la Régie
  • Protocoles d’audit du système de gestion et du programme de protection
• Notes d’orientation concernant le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (mise à jour 19 août 2021, pour harmonisation avec la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (changements de nom et de termes) et le système de signalement d’événement en ligne de la Régie)

Activités d’exploitation et d’entretien

• Activités d’exploitation et d’entretien des pipelines sous le régime de la Loi sur l’Office national de l’énergie – Exigences et notes d’orientation – Lignes directrices pour l’exploitation et l’entretien (2018-06-25)
  • Système de signalement d’événement en ligne – Avis d’activités d’exploitation et d’entretien – Manuel de l'utilisateur
• Activités d’exploitation et d’entretien des pipelines sous le régime de la Loi sur l’Office national de l’énergie – Exigences et notes d’orientation (2015-07-17)
• Exigences en matière de renseignements supplémentaires concernant le poisson, l’habitat du poisson et la navigation pour les avis d’activités d’exploitation et d’entretien (2015-02-19)
• Modification à la réglementation des activités d’exploitation et d’entretien des pipelines sous le régime de la Loi sur l’Office national de l’énergie
  Les modifications ont été intégrées à la version révisée des lignes directrices pour l’exploitation et l’entretien ci-jointe, et sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2013. (2012-11-20)

Équipement et appareils sous pression

• Notes d'orientation pour l'équipement sous pression relevant de la compétence de l'Office national de l'énergie (2003-08-08)
• Notes d'orientation concernant la conception, la construction, l'exploitation et la cessation d'exploitation des appareils sous pression (2003-07-03)

Désaffectation

• Notes d'orientation et ordonnance d'exemption relatives aux dispositions sur la désaffectation – Modifications au Règlement sur les pipelines terrestres et au Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement (2014-12-05)

Rapports d’évènement

• Modifications apportées aux Lignes directrices sur les rapports d’événement en ligne de la Régie
  • Régie de l’énergie du Canada – Lignes directrices sur les rapports d’événement
  • Résultats de la consultation sur les révisions aux Lignes directrices sur les rapports d'événements de la Régie
  • Régie de l’énergie du Canada – Lignes directrices sur les rapports d’événement – Révisées en juin 2020 [PDF 1134 KB]

Nomination d’un dirigeant responsable et notification

Selon l’article 6.2 du RPT, la compagnie doit nommer un dirigeant responsable ayant autorité sur les ressources humaines et financières qui sont requises pour établir, mettre en œuvre et maintenir le système de gestion et les programmes de protection de la compagnie et pour faire en sorte que la compagnie respecte ses obligations en matière de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement

La compagnie doit communiquer à la Régie le nom du dirigeant responsable dans les 30 jours suivant la nomination. Le dirigeant responsable doit en outre présenter à la Régie une déclaration signée par laquelle il accepte les responsabilités de son poste. Cette exigence s’applique à toutes les sociétés réglementées par la Régie, et l’information sera rendue publique. Pour obtenir des renseignements au sujet de la façon de choisir le dirigeant responsable et pour consulter les modèles de lettre proposés, voir les Exigences relatives aux informations que les sociétés doivent fournir.

Formulaires et modèles de lettres

• RPT – Exigences pour le dépôt par une société
  • Communication du nom du dirigeant responsable – Modèles de lettre
    • Diagramme du processus de sélection du dirigeant responsable
  • Déclaration d’établissement de rapport annuel – Modèle de lettre

ARCHIVÉ – Règlement sur les pipelines terrestres, ordonnances et orientation

Date de modification :

2022-08-09