Déclarations de découvertes importantes et exploitables

Avis : À compter du 1er avril 2014, il incombera au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest d’assurer la réglementation des activités pétrolières et gazières qui sont menées sur terre dans les Territoires du Nord-Ouest, à l’extérieur de la région désignée des Inuvialuit et des réserves prouvées de la région de Norman Wells et diverses autres terres publiques. De plus amples renseignements et un lien vers l’entente de services se trouvent sur le site Web de l’Office : sous la rubrique « Nord / En mer », cliquer sur Surveillance réglementaire de l'Office après le transfert de responsabilités aux T.N.-O.

Depuis 1991, l'Office traite les demandes de déclaration de découverte importante et celles de découverte exploitable relevant de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Les terres visées se trouvent dans des secteurs non couverts par des ententes et se trouvent uniquement dans des endroits administrés par l'État. Les terres attribuées aux Premières Nations et reconnues dans des ententes territoriales en sont exclues.

Le Tableau des déclarations de l'ONÉ [EXCEL 524 ko] renferme le nom du champ ou du puits, celui de la société, le secteur relevant de l’ONÉ, la date de la déclaration et les sections indiquées. En cas de disparité entre le tableau et les lettres, ces dernières sont considérées comme le compte rendu de décision officiel de l’Office. Le site Web d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) abrite des cartes relatives à l'administration des terres, montrant les terres attribuées à la Couronne dans toutes les dé antérieures à celles de l'Office, ainsi que ces dernières.

Les demandeurs sont invités à rencontrer le Directeur, équipe du Nord et les membres du personnel avant de déposer leur demande.

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