Surveillance réglementaire de l'Office après le transfert de responsabilités aux T.N.-O.

À compter du 1er avril 2014, il incombera au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) d’assurer la réglementation des activités pétrolières et gazières qui sont menées sur terre dans les Territoires du Nord-Ouest, à l’extérieur de la région désignée des Inuvialuitann et des réserves prouvées de la région de Norman Wells et diverses autres terres publiques.

Carte de compétence selon la LOPC à la suite du tranasfert de responsabilités aux Territoires du Nord- Ouest

L’Office s’est engagé à aider comme il le peut le GTNO et le gouvernement du Canada, afin de favoriser le transfert harmonieux des responsabilités de réglementation des activités pétrolières et gazières menées dans les Territoires du Nord-Ouest.

Le 4 mars 2014, l’Office et le GTNO ont signé une entente de services en vertu de laquelle l’Office fournira des services et des conseils techniques au GTNO pour l’aider à exercer des fonctions d’ordre réglementaire touchant le pétrole et le gaz pour des projets ainsi qu’à l’égard des dossiers transférés à la suite du transfert de responsabilités et d’autres activités de soutien.

Entente des services entre l'Office et le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

L’Office continue de jouer un rôle important en matière de réglementation des activités pétrolières et gazières sur terre et au large des côtes dans le Nord. Il est en effet l’organisme de réglementation désigné aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC) et de la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH) dans les zones extracôtières, dans les réserves prouvées de la région de Norman Wells et, en vertu des lois territoriales habilitantes analogues à la LOPC et à la LFH, pendant les 20 années suivant le transfert de responsabilités, dans les zones terrestres.

L’Office continue en outre d’assurer la surveillance réglementaire prescrite par la Loi sur l’Office national de l’énergie à l’égard des projets pipeliniers qui traversent une frontière dans le Nord, comme la canalisation 21 d’Enbridge, à Norman Wells.

Personne-ressource

Office national de l’énergie
Patrick Sprague, gestionnaire de programme
403-299-3670
patrick.sprague@neb-one.gc.ca

Date de modification :