Services du Bureau d'information sur les terres domaniales

Avis : À compter du 1er avril 2014, il incombera au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest d’assurer la réglementation des activités pétrolières et gazières qui sont menées sur terre dans les Territoires du Nord-Ouest, à l’extérieur de la région désignée des Inuvialuit et des réserves prouvées de la région de Norman Wells et diverses autres terres publiques. De plus amples renseignements et un lien vers l’entente de services se trouvent sur le site Web de l’Office : sous la rubrique « Nord / En mer », cliquer sur Surveillance réglementaire de l'Office après le transfert de responsabilités aux T.N.-O.

Le Bureau d'information sur les terres domaniales (BITD) donne des services au public et à l'industrie pétrolière et gazière. Les sociétés et les particuliers qui désirent obtenir des renseignements techniques sur les activités pétrolières et gazières menées sur les terres domaniales relevant de l'ONÉ peuvent communiquer avec l'Analyste des données de réglementation (403-292-4800 ou, sans frais, 1-800-899-1265) pour prendre rendez-vous afin de consulter et de copier ces renseignements. À l'heure actuelle, une seule personne à la fois peut consulter les documents, afin de protéger l'identité des utilisateurs.

Le BITD offre les services suivants :

  • aiguillage vers les organismes pouvant accorder des autorisations pour des opérations pétrolières et gazières sur les terres domaniales;
  • accès aux données sur les puits et aux données géophysiques;
  • salle de visionnement privée disponible sur rendez-vous, afin de consulter des rapports;
  • libre-service d'impression sur papier des microfilms;
  • trousse d'information sur l'attribution de droits fonciers aux fins d'activités pétrolières et gazières (appels d'offres) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) - Ressources pétrolières du Nord.

Le BITD est accessible au public (sur rendez-vous), du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h. Le bureau est situé au :

2e étage, 517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)

On y trouve une foule de rapports géophysiques, de rapports d'échantillonnage et de rapports sur l'historique des puits pour consultation et reproduction. En ce qui a trait aux puits qui se trouvent à Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez communiquer avec l'Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers [anglais seulement] ou appeler au 709-778-1400. Pour obtenir des renseignements sur les puits en Nouvelle-Écosse, consultez le site Web de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers [anglais seulement] ou appelez au 902 422-5588.

Description des rapports

À l'heure actuelle, les rapports ne sont disponibles que sur microfiches au bureau de l'ONÉ. Il est possible d'imprimer ces rapports au BITD.

Les rapports géophysiques comprennent généralement une analyse des opérations et une interprétation des résultats ainsi que les paramètres de traitement des données sismiques.

Les rapports d'échantillonnage portent sur de nombreux domaines, notamment la géologie, la paléontologie et la géochimie. On y trouve également des analyses de carottes et des déblais de forage.

Les rapports sur l'historique de puits renferment des renseignements opérationnels, des diagraphies, des rapports de forage, les résultats des essais et des descriptions géologiques des échantillons.

Les carottes, les déblais de forage et les échantillons liquides du Nord sont conservés pour l'ONÉ par la Commission géologique du Canada à Calgary (Alberta), tandis que ceux provenant de la côte Est sont conservés au Centre de stockage et laboratoire de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers à Dartmouth (Nouvelle-Écosse).

Date de modification :