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Entente conjointe visant à constamment améliorer la surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le pipeline existant



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Entente conjointe visant à constamment améliorer la surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le pipeline existant [PDF 794 KB]

La Régie de l’énergie du Canada, Trans Mountain Corporation (« TMC ») et le Comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le pipeline existant (« CCSA-TMX ») ont conclu une entente visant à constamment améliorer la surveillance autochtone.

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De hauts représentants de la Régie, de TMC et du caucus autochtone, appuyés par Ressources naturelles Canada, ont commencé à se réunir en septembre 2019 pour apporter conjointement des améliorations à la surveillance autochtone du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. (Source : Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest)

Plus tôt cette année, des dirigeants des trois organisations ont appuyé l’initiative consistant à relever les occasions de renforcer les programmes respectifs de surveillance autochtone de TMC et du CCSA‑TMX pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

« Cette entente illustre la façon dont nous transformons en profondeur le mode de fonctionnement de la Régie dans le but de favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones, explique Madame Sandy Lapointe, PDG par intérim de la Régie.

« La collaboration avec le CCSA-TMX et Trans Mountain nous aide à mettre au point des pratiques exemplaires en matière de surveillance autochtone,et orientera notre démarche et étendra la présence des Autochtones à la surveillance de tous les projets futurs. »

Ces discussions sur le programme sont encore plus cruciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, où la Régie, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et le CCSA-TMX imaginent des moyens novateurs de continuer à assurer la surveillance réglementaire.

« Les inspections sur le terrain se poursuivent et les efforts se multiplient pour s’assurer que les surveillants autochtones et les représentants fédéraux mènent ces inspections en toute sécurité et dans le respect des exigences en matière de santé publique et de santé au travail », ajoute Madame Lapointe.

En se familiarisant avec les objectifs et les points forts particuliers des programmes des autres parties, les trois organisations ont trouvé un terrain d’entente et défini un but commun : veiller à ce que le projet soit construit en toute sécurité, en conformité totale avec la réglementation, avec la participation des Autochtones à la surveillance, et avec un minimum de préjudices à l’environnement et aux intérêts autochtones.

« Nous déployons beaucoup d’efforts pour envoyer des Autochtones sur le terrain, en partenariat avec les organismes de réglementation fédéraux, afin de protéger les intérêts autochtones », affirme Madame Michelle Wilsdon de la Nation crie d’Enoch, coprésidente autochtone du CCSA-TMX. Madame Wilsdon préside également le caucus autochtone, qui regroupe les membres autochtones du CCSA-TMX.

« Grâce à cette nouvelle initiative, nous nous employons à faire en sorte que les connaissances, les valeurs et les points de vue des communautés autochtones soient davantage respectés et intégrés aux méthodes de construction du projet, dans le but ultime de promouvoir les intérêts des Autochtones dans la surveillance du projet », ajoute-t-elle.

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Le Comité consultatif et de surveillance autochtone et le personnel de la Régie participent à une séance de formation à l’automne 2019 sur la surveillance collaborative du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. (Source : Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest)

Les intérêts autochtones sont pris en compte dans la surveillance du projet de multiples façons. Le programme de surveillance autochtone du CCSA-TMX aide les surveillants autochtones à participer à la vérification de la conformité au moyen d’inspections sur le terrain menées conjointement avec la Régie, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada. Dans le cadre du programme de surveillance autochtone de TMC, les surveillants autochtones interagissent directement avec la société pour veiller à ce que les connaissances ancestrales soient intégrées spécifiquement et de façon pragmatique aux pratiques de surveillance de la construction et à la prise de décisions.

« De nouvelles façons de collaborer peuvent produire de meilleurs résultats pour les communautés autochtones et l’industrie », affirme Madame Kimberly Lavoie, membre par intérim pour RNCan et coprésidente gouvernementale du CCSA-TMX.

« Les relations que nous avons établies aideront toutes les parties à gérer les problèmes qui pourraient survenir pendant la construction. »

Les premières retombées de ce travail amélioreront les programmes de surveillance autochtone de la manière suivante :

  • en offrant aux communautés autochtones des occasions véritables de participer au suivi et à la surveillance des mesures d’atténuation de la construction du projet et de l’exploitation du pipeline existant;
  • en veillant à ce que les communautés puissent se concerter, si elles le désirent, dans les zones de territoire partagé;
  • en rendant plus transparents les activités de construction et les rapports de surveillance;
  • en renforçant la capacité et le soutien des communautés autochtones et des surveillants afin de protéger efficacement leurs intérêts.

Le travail d’élaboration conjointe entre les trois organisations a commencé en septembre 2019, lorsque la Régie a demandé à Trans Mountain de collaborer avec le CCSA-TMX à l’extérieur du processus de réglementation pour étudier et explorer les améliorations qui pouvaient être apportées aux programmes de surveillance autochtone.

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L’exercice à grand déploiement de Trans Mountain, en février 2020, a mis à contribution des membres du personnel de la société, des représentants du Comité consultatif et de surveillance autochtone et des employés de la Régie, qui ont pris part à une intervention d’urgence sur la glace à Kamloops, en Colombie-Britannique. (Source : Trans Mountain Corporation)

Depuis, des représentants de haut niveau de la Régie, de TMC et du caucus autochtone, appuyés par Ressources naturelles Canada, se sont réunis à maintes reprises pour discuter de questions liées à la participation et à la mobilisation, aux connaissances ancestrales, à la transparence et à la communication, à la capacité, à la cohérence des divers programmes  et à l’indépendance.

L’initiative a débouché sur un accord portant sur un cadre d’action, et le travail de mise en œuvre de ce dernier se poursuit. « Les parties ne sont pas parvenues à s’entendre sur toutes les questions, mais nous avons fait des progrès importants en vue d’améliorer la transparence et la capacité des programmes de surveillance du CCSA-TMX et de TMC », affirme le Chef Harvey Mcleod de la bande indienne Upper Nicola qui est membre du CCSA-TMX.

Trans Mountain considère la collaboration pour explorer des pratiques exemplaires en matière de surveillance autochtone comme un moyen de travailler de façon proactive avec le caucus autochtone du CCSA-TMX et les organismes de réglementation en vue de trouver des solutions que tout le monde pourra appuyer.

« Cette collaboration permet d’intégrer ce que toutes les parties ont de meilleur à offrir à des objectifs communs », indique Monsieur Ian Anderson, président et chef de la direction de Trans Mountain.

Le CCSA-TMX réunit 13 représentants autochtones et six hauts fonctionnaires fédéraux et traite des intérêts communs, comme la surveillance autochtone, l’inclusion des Autochtones dans la gestion des situations d’urgence et l’atténuation des effets des baraquements de chantier temporaires. Les membres autochtones sont choisis régionalement par les 129 communautés autochtones touchées et participent « sans préjudice » à leurs points de vue sur le projet. Le Comité n’est pas un organisme détenant des droits et n’est pas un forum de consultation.

Les prochaines étapes pour les parties consistent à mettre en œuvre les livrables à court terme et à explorer d’autres façons de collaborer pour gérer les problèmes pendant la construction. Les parties sont également intéressées à partager leurs pratiques exemplaires et leurs enseignements avec d’autres gouvernements et industries qui pourraient s’inspirer d’approches semblables.

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