Dépôt en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada/de la Loi fédérale sur les hydrocarbures

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Des autorisations d'autres ministères ou organismes fédéraux et territoriaux, ainsi que d'autres organismes ou offices créés aux termes de règlements relatifs à des revendications territoriales peuvent être exigées.

Suivre les instructions sur chaque formulaire avant d’envoyer la demande par la poste ou par télécopieur de la manière indiquée.

Formulaires exigés aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Approbation de forer un puits

Approbation de modifier l'état d'un puits

Autorisation d'activité géotechnique, de faisabilité technique ou de reconnaissance du fond de l'océan

Autorisation d'étude environnementale

Autorisation d'opérations

Autorisation de mener des travaux géologiques

Autorisation de mener des travaux géophysiques

Autorisation de mener un programme de plongée

Consentement à la divulgation de renseignements relatifs aux opérations de fracturation hydraulique

Déclaration du demandeur

Demande de modification du nom d'un puits

Fiche de divulgation des fluides utilisés

Formulaires de données sur la production

Rapport d'arrêt des travaux liés à un puits

Rapport d'inspection de puits

Formulaires exigés aux termes de la Loi fédérale sur les hydrocarbures

Demandes de déclaration de découverte importante et de déclaration de découverte exploitable - Personnes directement affectées

Autres formulaires

Système de signalement d'événement

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