Outils à la disposition des participants aux audiences

Les participants à une audience sont des personnes ou des groupes auxquels l’Office a accordé le statut d’auteur d’une lettre de commentaires ou d’intervenant. À ce titre, ils peuvent faire connaître leur opinion sur un projet proposé afin d’aider l’Office à formuler une recommandation ou à rendre une décision. Les outils à leur disposition renferment des ressources utiles, des instructions détaillées et des conseils sur la manière de s’inscrire à titre d’auteur d’une lettre de commentaires ou d’intervenant et de participer efficacement à une audience.

Accédez au portail de participation.

Comment gère-t-on son compte de l’Office en ligne?

Pour demander à participer à une audience ou déposer des documents électroniques, vous devez créer un compte auprès de l’Office. Vous pouvez avoir recours à un partenaire de connexion ou utiliser une CléGC.

Le partenaire de connexion vous donne accès au portail grâce à un nom d’utilisateur et à un mot de passe que vous utilisez pour d’autres services en ligne, comme des services bancaires.

Une CléGC est un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques qui vous permettent d’accéder de manière sécurisée aux services et programme en ligne du gouvernement. Vous avez peut-être déjà une CléGC si vous avez fait affaire en ligne avec un ministère fédéral, notamment pour réserver une aire de camping de Parcs Canada.

Les présentations PowerPoint ci-dessous renferment des instructions détaillées sur la manière de créer et de gérer un compte de l’Office.

Comment crée-t-on une CléGC et un compte de l’Office?
Étapes à suivre pour créer une CléGC et un compte de l’Office

Comment entrer dans un compte de l’Office existant au moyen d’une CléGC?
Étapes à suivre pour entrer dans un compte de l’Office au moyen d’une CléGC

Modes de participation à une audience

Les personnes ou les groupes peuvent généralement participer à une audience de deux façons : par une lettre de commentaires ou en tant qu’intervenant. Les intervenants peuvent déposer des éléments de preuve et poser des questions sur celle présentée par d’autres participants. La réciprocité est également vraie. Les auteurs d’une lettre de commentaires peuvent transmettre leur opinion ou des connaissances spécialisées à l’égard d’un projet au moyen d’un document écrit.

Outils à l’intention des auteurs d’une lettre de commentaires inscrits

Comme auteur d’une Lettre de Commentaires, comment puis-je participer à un processus d’audience?
Cette présentation décrit brièvement la façon de participer à un processus d’audience à titre d’auteur d’une lettre de commentaires.

Cette présentation décrit brièvement la façon de participer à un processus d’audience à titre d’auteur d’une lettre de commentaires.
Cette présentation renferme des conseils pratiques sur la façon de rédiger une lettre de commentaires.

Outils à l’intention des intervenants inscrits

Comme Intervenant, comment puis-je participer à un processus d’audience?
Cette présentation décrit brièvement la façon de participer à un processus d’audience à titre d’intervenant.

Comment puis-je déposer renseignements confidentiels en guise de preuve?
Dans certains cas, vous pouvez demander que votre preuve ne soit pas rendue publique. Vous trouverez plus d’information dans la présentation.

Comment prépare-t-on et dépose-t-on une Requête?
Cette présentation décrit brièvement la requête d’ordre procédural et renferme des conseils pratiques sur la façon de préparer et de déposer une requête.

 

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