Cycle de vie des pipelines

L’Office national de l’énergie exerce sa surveillance réglementaire pendant toute la durée utile d’un pipeline. Le graphique ci-dessous illustre le cycle de vie et renferme des liens vers l’information relative aux processus de réglementation applicables aux projets avant de procéder à la construction, à l’exploitation ou à la cessation d’exploitation.

Légende :

Évènement

Mobilisation

Processus

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Étape de la
planification


Évaluation de
la demande

Étape de la
construction

Étape de
l’exploitation

Étape de la cessation
d’exploitation

Étape suivant
la cessation
d’exploitation

arrow 1

Audience de
l’Office

arrow 2

Cessation d'exploitation

arrow 3
  • Demande relative au projet
  • Processus relatif au tracé détaillé
  • Processus relatif à l’ordonnance de droit d’accès
  • Audience pour une cessation d’exploitation
Cessation d'exploitation

Cessation d’exploitation

Étape suivant la cessation d’exploitation

La Loi sur la sûreté des pipelines précise que les pipelines relèvent de la compétence de l’Office indéfiniment ou jusqu’à ce qu’ils soient retirés du sol. Les sociétés pipelinières sont donc responsables de leurs pipelines tant qu’ils sont en place.

Secrétariat d'arbitrage des pipelines (Négociation et d’Arbitrage)

Secrétariat d’arbitrage des pipelines (Ressources naturelles Canada)

Règlement des plaintes et conseils en matière de processus

L’Office mise sur un processus de résolution pour traiter les plaintes de propriétaires fonciers et mettre en place le bon mécanisme de règlement des différends. Ce processus donne des options pour résoudre les questions en suspens qui ne sont pas liées à l’indemnisation.

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