Renseignements utiles à l’égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité qui nécessitent une audience

Renseignements utiles à l’égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité qui nécessitent une audience [PDF 2155 ko]

Révision : septembre 2016

Rôle de l’Office national de l’énergie

Chantier de construction de pipelineL’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant mis sur pied pour promouvoir la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience économique, dans l’intérêt public canadien. L’Office réglemente les pipelines, les lignes internationales de transport d’électricité, de même que la mise en valeur et le commerce de l’énergie. Il rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles.

Avant de pouvoir construire un pipeline ou une ligne de transport d’électricité qui traverse les limites provinciales ou les frontières internationales, les entreprises doivent présenter une demande à l’Office. Pour la plupart des projets qui nécessitent une audience, l’Office examine le projet afin de déterminer s’il est dans l’intérêt du public, puis il remet un rapport au gouvernement fédéral lui présentant une recommandation et, dans l’affirmative, à quelles conditions. Le gouvernement fédéral examine la recommandation de l’Office et décide d’approuver le projet ou non. Si ce dernier est approuvé, l’Office délivre un certificat autorisant la réalisation du projet.

Programme de consultation de la société pour les projets de grande envergure

Inspecteur de l'ONÉ sur sitePour les projets de grande envergure, l’Office exige que la société applique un programme de consultation auprès de tous les particuliers, groupes et organismes susceptibles d’être touchés. Le programme de consultation devrait être mis sur pied dès la planification et la conception du projet et il devrait donner des renseignements sur ce dernier, sur son incidence éventuelle et sur ses avantages. La société devrait mettre à contribution les personnes ou les groupes susceptibles d’être touchés par le projet et donner suite à leurs préoccupations.

Le programme de consultation de la société devrait se poursuivre tout au long de la planification et de la conception et, si le projet est approuvé, durant la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation. L’Office s’attend à ce que la société donne suite aux préoccupations soulevées pendant la durée du projet.

Rester au courant

Toute personne ayant des préoccupations au sujet d’un projet devrait en faire part d’abord à la société. L’Office vous invite à vous renseigner sur le projet en assistant aux portes ouvertes et aux séances d’information organisées par la société, en communiquant avec les représentants de celle-ci, en lisant la documentation qu’elle vous envoie et en consultant son site Web.

Lorsque l’Office reçoit une demande d’une société, il envoie un avis relatif à l’audience et aux étapes à venir, qui peut également indiquer le processus de participation et expliquer les modes de participation (intervenant ou auteur d’une lettre de commentaires). Cet avis pourrait porter le nom d’ordonnance d’audience. Il peut paraître dans les journaux locaux ou être envoyé par la poste. Il est aussi disponible sur le site Web de l’Office.

Toute personne ayant des préoccupations au sujet d’un projet devrait en faire part d’abord à la société. Les personnes qui ont toujours des préoccupations lorsque la demande est soumise sont priées d’envoyer dès que possible à l’Office une lettre expliquant ce qu’il en est (de préférence dans les 14 jours suivant le dépôt de la demande). Cela permet à l’Office de prendre leurs points de vue en considération lors de l’examen de la demande relative au projet.

Participer

Une audience peut être orale, mais elle permet toujours aux parties de déposer une preuve et de poser des questions par écrit. Pour les projets de grande envergure qui donnent lieu, vous devez soumettre une demande de participation et prouver à l’Office comment votre participation l’aidera au moment de l’examen de la demande. Pour participer à une audience, il faut être touché directement ou encore posséder de l’information pertinente ou de l’expertise. L’Office doit entendre les personnes qui sont touchées directement, et peut entendre celles qui possèdent de l’information pertinente ou de l’expertise.

L’Office est déterminé à promouvoir la pleine reconnaissance et l’utilisation du français et de l’anglais dans la société canadienne. Pendant une audience, vous pouvez participer dans la langue officielle de votre choix. L’Office fournit des services et des communications au public dans les deux langues officielles du Canada, et vous pouvez communiquer avec lui dans la langue officielle de votre choix. Le personnel bilingue de l’Office est à votre disposition pour vous aider.

Ce dépliant vous sera utile dans les circonstances suivantes

Ligne de transport d'électricitéLe présent dépliant renferme des renseignements généraux et décrit le processus applicable aux demandes visant des projets qui donnent lieu à une audience, notamment la construction et l’exploitation de pipelines d’une longueur de plus de 40 kilomètres, de lignes internationales de transport d’électricité et de certains autres ouvrages.

Pour de plus amples renseignements

Pour obtenir des exemplaires des publications de l’Office ou pour de plus amples renseignements, voici nos coordonnées :

  • En ligne : www.one-neb.gc.ca
  • Courriel : info@neb-one.gc.ca
  • Numéro sans frais : 1-800-899-1265
  • Bibliothèque (par la poste ou en personne) :
    Office national de l’énergie
    517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
    Calgary (Alberta)  T2R 0A8
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