Ordre SR-001-2013 à Canadian Natural Resources en vertu de l'article 51.1 de la Loi sur l'Office national de l'énergie

ORDRE NUMÉRO SR-001-2013

RELATIVEMENT À LA LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE,
ORDRE ÉMIS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51.1

Information non disponible

Canadian Natural Resources (CNR)

L’inspecteur soussigné de l’Office national de l’énergie a constaté ce qui suit.

Le pipeline Knappen Border et ses installations connexes (le pipeline), appartenant à DR Four Beat Energy Corp. et exploité par CNR, ne répondent pas aux exigences de l'article 32 du Règlement sur les pipelines terrestres de l'Office national de l’énergie, c'est pourquoi l'ONÉ a délivré l'ordonnance SG-D081-01-2013 à DR Four Beat Energy Corp.

En se fondant sur ce qui précède, l’inspecteur a des motifs raisonnables de croire que la construction, l’exploitation, l’entretien ou la cessation d’exploitation du pipeline pose une menace à la sécurité ou à la sûreté du public ou des employés de la société ou aux biens matériels ou à l’environnement.En conséquence, il est ordonné à CNR, conformément à l’article 51.1 de la Loi sur l’Office national de l’énergie, ce qui suit.

En conséquence, il est ordonné à CNR, conformément à l’article 51.1 de la Loi sur l’Office national de l’énergie, ce qui suit.

 X  La prise des mesures exposées dans le présent ordre afin d’assurer la sécurité ou la sûreté du public ou des employés de la société ou la protection des biens ou de l’environnement
   L’arrêt des travaux
 X Immédiatement
   au plus tard le

Mesures à prendre

  1. Interrompre l'exploitation du pipeline de façon sécuritaire.
  2. Dans les 24 heures suivant l'interruption de l'exploitation du pipeline, confirmer cette interruption à l'inspecteur par téléphone ou par courriel.
Signé par : Information non disponible
Inspecteur : Information non disponible
Date : Le 18 avril 2013
No matricule de l’inspecteur : 1613 Expiration : 17/07/2016

Courriel de l'inspecteur : Information non disponible

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