Pipelines Enbridge Inc. - Réponse de l'ONÉ au plan de mesures correctives concernant l'ordonnance SO-E101-001-2013 de l'Office national de l’énergie

Pipelines Enbridge Inc. - Réponse de l'ONÉ au plan de mesures correctives concernant l'ordonnance SO-E101-001-2013 de l'Office national de l’énergie [PDF 1301 ko]

Dossier : OF-Surv-FIns-E101 2011
Le 2 mai 2013

Monsieur Al Monaco
Chef de la direction
Pipelines Enbridge Inc.
Fifth Avenue Place, bureau 3000
425, Première Rue S.-O.
Calgary (Alberta)  T2P 3L8
Télécopieur : 403-231-3920

Plan de mesures correctives de Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) concernant l'ordonnance SO-E101-001-2013 de l'Office national de l’énergie (l'Office)

Monsieur,

Le 15 mars 2013, l'Office a rendu l'ordonnance SO-E101-001-2013 (l'ordonnance) imposant à Enbridge de soumettre un plan de mesures correctives (le plan) au plus tard le 15 avril 2013 pour rectifier la non-conformité de ses stations de pompage à la clause 4.14.3.3c) de la norme CSA Z662-11 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz, et à l'alinéa 12a) du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres. Enbridge a déposé le plan le 15 avril dernier conformément à l'ordonnance.

Le plan d'Enbridge précise les endroits, les échéanciers et les travaux à effectuer aux stations et terminaux réglementés par l'Office, tel que l'exige la condition no 1 de l'ordonnance. Les mesures correctives sont actuellement en cours et Enbridge propose le 31 décembre 2016 comme date d'achèvement de tous les travaux. Le 2 mai 2013, Enbridge a confirmé à l'Office qu'elle avait installé à toutes ses stations de pompage des boutons-poussoirs d'arrêt d'urgence, conformément à la clause 4.14.3.3c) de la norme CSA Z662-11. Enbridge a ajouté que l'installation et la mise en service de sources auxiliaires d'alimentation électrique seront effectuées en trois étapes d'ici la fin de 2016. Les travaux seront terminés à 53 stations de pompage d'ici 2014, à 49 stations de pompage et terminaux d'ici 2015, et aux 26 stations et terminaux restants, d'ici 2016. Enbridge a inclus également dans son plan, selon la condition no 1 de l'ordonnance, les mesures correctives visant à enrayer les lacunes systémiques qui ont donné lieu aux non-conformités.

L'Office ayant établi à sa satisfaction que le plan proposé est raisonnable, compte tenu de l'ampleur des travaux requis pour corriger les non-conformités, Enbridge a donc rempli la condition no 1 de l'ordonnance. L'Office rappelle à Enbridge que suivant la condition no 2 de l'ordonnance, elle doit lui remettre des comptes rendus détaillés dès l'achèvement de chaque étape mentionnée dans le plan.

L'Office fait remarquer qu'Enbridge a plusieurs demandes à l'étude en ce moment. L'approbation du plan de mesures correctives n'implique nullement que ces demandes seront également approuvées, et n'empêche pas l'Office d'assortir ces demandes de conditions supplémentaires si elles étaient approuvées.

Veuillez noter que le 10 avril 2013, le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres a été modifié par le Règlement modifiant le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et renommé Règlement de l'Office national de l'énergie sur les pipelines terrestres. L'article 12 étant demeuré inchangé, les exigences de l'ordonnance qui a été rendue restent les mêmes.

Pour toute question, prière de s’adresser à Sheri Young, secrétaire de l’Office, au 403-221-3496.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l’Office,

Sheri Young

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