Ordonnance de reprise des travaux à NOVA Gas Transmission Ltd. pour lever l'Ordre DRA-1-2015

Ordonnance de reprise des travaux à NOVA Gas Transmission Ltd. pour lever l'Ordre DRA-1-2015 [PDF 30 ko]

REPRISE DES TRAVAUX
AUX TERMES DE LA LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE
SUIVANT UN ORDRE DONNÉ EN APPLICATION DE L’ARTICLE 51.1

Le 25 novembre 2015 à 10 h, l’inspecteur soussigné de l’Office national de l’énergie avise Information non disponible, de NOVA Gas Transmission Ltd., que la situation dangereuse ou nuisible décrite dans l’ordre no DRA-1-2015 a été redressée à sa satisfaction.

Par conséquent,

  •  X  les travaux peuvent reprendre ou
  •  X  les mesures précisées dans l’ordre ont été prises.
Inspecteur
Inspecteur Information non disponible 2365 Information non disponible
Nom No dés. ordre de l’inspecteur Téléphone
Le 25 novembre 2015 Information non disponible
Signature
Date
Centre 10 - 517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta) T2R 0A8
No d'activité ou d'incident : 2015-125
No du document : 282393
Date de modification :