NOVA Gas Transmission Ltd. - Ordonnance SG-N081-001-2015

NOVA Gas Transmission Ltd. - Ordonnance SG-N081-001-2015 [PDF 96 ko]

Dossier OF-Fac-CLP-N081-2015 0101
Le 21 mai 2015

Monsieur Russell K. Girling
Président-Directeur Général
TransCanada Corporation
450, Première Rue S.-O.
Calgary (Alberta)  T2P 5H1
Télécopieur : Information non disponible

NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL)
Changement de classe d’emplacement pour le réseau principal de l’ouest de l’Alberta (tronçon d’Airdrie)

Monsieur,

L’Office national de l’énergie accuse réception de l’avis de changement de classe d’emplacement de NGTL pour une section de 570 m du réseau principal de l’ouest de l’Alberta (tronçon d’Airdrie). L’Office a aussi en sa possession l’évaluation technique de NGTL en date du 25 février 2015 et la réponse que celle‑ci a donnée à la demande de renseignements de l’Office du 2 avril 2015. L’avis d’activités d’exploitation et d’entretien de NGTL déposé auprès de l’Office le 4 mai 2015 mentionnait que le remplacement de la conduite commencerait le 15 juin et serait achevé au plus tard le 31 août 2015.

L’Office a examiné les renseignements déposés par NGTL et a décidé de rendre l’ordonnance de sécurité SG‑N081‑001‑2015 (ordonnance de sécurité) relative au remplacement de la section de la canalisation visée par le changement de classe d’emplacement. L’Office constate que NGTL l’avait initialement avisé d’un remplacement de cette section de la canalisation en 2012, mais n’y a pas donné suite en 2012, 2013 et 2014. Par conséquent, l’Office juge nécessaire, et dans l’intérêt public, de rendre l’ordonnance de sécurité ci‑jointe afin que la section de la canalisation existante soit protégée contre des dommages mécaniques et qu’elle soit remplacée de manière efficace et en temps opportun.

Pour se conformer à l’ordonnance de sécurité, NGTL doit achever le remplacement de la section du tronçon d’Airdrie au plus tard le 31 août 2015. D’ici là, NGTL doit renforcer sa surveillance des fuites pour la section visée à des intervalles de deux semaines, et installer des repères visuels de localisation pour assurer la sécurité de la section.

L’ordonnance de sécurité exige aussi que NGTL dépose, aux fins d’approbation de l’Office, une évaluation technique au plus tard le 31 août 2015 afin de déterminer le nombre de vannes et la distance les séparant pour le site dont la classe d’emplacement a changé. Comme solution de rechange, NGTL peut installer au moins une vanne supplémentaire dans le secteur du changement de classe d’emplacement au moment du remplacement de la canalisation, conformément à l’article 4.4.3 de la norme  Z662-11 de l’Association canadienne de normalisation intitulée Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz (CSA Z662-11). Cette exigence est nécessaire pour apaiser les préoccupations de l’Office concernant la distance séparant les vannes sur le tronçon. Cet espacement ne satisfait pas aux exigences de l’article 4.4.4 de la norme CSA Z662‑11, en plus de ne pas être étayé par une évaluation technique, comme l’exige l’article 4.4.3 de cette même norme.

L’ordonnance de sécurité oblige aussi NGTL à fournir d’autres renseignements validant certaines hypothèses formulées dans son évaluation technique. L’Office a jugé insuffisante la preuve déposée par NGTL dans son évaluation technique au sujet de la corrosion et de la susceptibilité à la fissuration par corrosion sous contrainte de cette canalisation. L’Office est également d’avis que les conclusions de l’évaluation technique relatives aux vices de fabrication et de construction doivent être validées.

Vous trouverez, ci-joint, l’ordonnance de sécurité. Pour toute question sur ce dossier, veuillez communiquer avec Negar van Schalkwyk, ingénieur, Gestion de l’intégrité, à l’adresse courriel Negar.VanSchalkwyk@neb-one.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.

La secrétaire de l’Office,

Original signé par L. George pour

Sheri Young
Secrétaire de l’Office

c. c. : Information non disponible, Analyste de la réglementation, Services de réglementation, TransCanada Corporation, Télécopieur : Information non disponible

ORDONNANCE SG-N081-001-2015

RELATIVEMENT À la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi) et à ses règlements d’application;

RELATIVEMENT À un changement de classe d’emplacement survenu sur le réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL), déposé auprès de l’Office national de l’énergie (dossier OF-Fac-CLP-N081-2015 0101).

DEVANT l’Office, le 21 mai  2015.

ATTENDU QUE, le 23 août 2012, NGTL a informé l’Office d’un changement de classe d’emplacement, de la classe 2 à la classe 3, d’une section d’environ 570 m du réseau principal de l’ouest de l’Alberta (tronçon d’Airdrie);

ATTENDU QUE l’Office réglemente l’exploitation du réseau de NGTL;

ATTENDU QUE, le 23 août 2012, NGTL a informé l’Office d’un changement de classe d’emplacement, de la classe 2 à la classe 3, d’une section du tronçon d’Airdrie, comme il est décrit dans la norme Z662-11 de l’Association canadienne de normalisation intitulée Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz (CSA Z662-11);

ATTENDU QUE, dans son avis en date du 23 août 2012, NGTL a indiqué que le remplacement de la conduite commencerait le 7 novembre 2012;

ATTENDU QUE NGTL n’a pas remplacé la canalisation en question en 2012, 2013 et 2014;

ATTENDU QUE NGTL a déposé une évaluation technique en date du 25 février 2015 et un complément d’information à son évaluation technique du 2 avril 2015;

ATTENDU QUE, dans son évaluation technique, NGTL a proposé des travaux d’atténuation pour la section visée par le changement de classe d’emplacement;

ATTENDU QUE NGTL a déposé un avis d’activités d’exploitation et d’entretien en date du 4 mai 2015 indiquant que le remplacement de la canalisation devait commencer le 15 juin et se terminer le 31 août 2015;

ATTENDU QUE l’Office a jugé que la distance entre les vannes sur la section visée par le changement de classe d’emplacement ne satisfaisait pas aux exigences de l’article 4.4.3 ou 4.4.4 de la norme CSA Z662-11;

ATTENDU QUE l’Office a aussi jugé insuffisante la preuve contenue dans l’évaluation technique relativement à la susceptibilité de la canalisation à la corrosion et la fissuration par corrosion sous contrainte et que les conclusions de cette même étude technique concernant les vices de fabrication et de construction doivent aussi être validées;

ATTENDU QUE, conformément à l’alinéa 12(1)b) et au paragraphe 48(1.1) de la Loi, l’Office ordonne ce qui suit :

  1. Dès réception de la présente ordonnance, NGTL doit renforcer sa surveillance des fuites pour la section de la canalisation visée par le changement de classe d’emplacement, pour les faire passer à un intervalle de deux semaines, et installer des repères visuels de localisation jusqu’à ce que la conduite ait été remplacée, au plus tard le 31 août 2015;
  2. Au plus tard le 31 août 2015, NGTL doit terminer le remplacement de la canalisation pour l’amener à la classe 4, comme cela a été proposé par NGTL;
  3. Au plus tard le 31 août 2015, NGTL doit :
    1. déposer, aux fins d’approbation par l’Office, une évaluation technique permettant de déterminer le nombre de vannes et la distance entre elles pour la section visée par le changement de classe d’emplacement; ou
    2. installer au moins une vanne supplémentaire dans le secteur du changement de classe d’emplacement au moment du remplacement de la canalisation;
  4. Au plus tard le 1er avril 2016, NGTL doit déposer auprès de l’Office les résultats de l’analyse menée sur la section de la conduite retirée après le remplacement, afin de valider les hypothèses avancées dans l’évaluation technique relativement à des vices de fabrication et de construction et à des menaces de la corrosion et la fissuration par corrosion sous contrainte.

OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

Original signé par L. George pour

Sheri Young
Secrétaire de l’Office

SG-N081-001-2015

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