Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-014 – Aurora Pipe Line Company Ltd.

Rapport d’activité de vérification de la conformité - Aurora Pipe Line Company Ltd. [PDF 188 ko]

Type d’activité de conformité :

No d’activité : 1516-014
Début de l’activité : 2015-09-28
Fin de l’activité : 2015-09-28

No d’activité connexe :

No d’inspecteur : 2477, 2507T

No d’incident :
No de plainte reçue du propriétaire foncier :

Société : Aurora Pipe Line Company Ltd.

Nom des installations : Pipeline Carway et doublement Carway - oléoducs de 8 et 12 pouces adjacents, d’une longueur approximative, chacun, de 750 m se rendant à un emplacement où se trouvent des vannes à la frontière canado-américaine.

Province : Alberta

Thème(s) : Protection de l’environnement

Outil de conformité utilisé : Corrigé sur le terrain (non-conformité corrigée) (1)

But

L’activité a été entreprise pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires suivantes.

 X  Loi sur l’Office national de l’énergie

 X  Règlement sur les pipelines terrestres

 X  Norme CSA Z662 - Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz

    Autre :

    Règlement sur l’électricité

    Règlement sur les usines de traitement

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I

    Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II

Instrument réglementaire

OC-11, XO-9-67

Observations et discussion

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
28-Sep-15 Emplacement de vannes de sectionnement Protection de l’environnement Oui

Observations

- Le lieu était encerclé d’une clôture de barbelés et d’une clôture à bestiaux. Il y avait quelques vides entre la clôture et le sol, mais puisque la clôture à bestiaux procure une seconde protection, le personnel de l’Office ne formule aucune inquiétude.

- Des panneaux de signalisation à la barrière de l’entrée indiquaient le nom de la société et les informations utiles en cas d’urgence.

- Le gravier était meuble et sablonneux; plusieurs trous d’animaux sauvages ont été observés un peu partout sur le site. Un employé de Plains Midstream a indiqué qu’on ne faisait usage d’aucun produit pour chasser la faune sauvage et que les trous posaient un risque minime. Le personnel de l’Office ne s’en inquiète pas.

- Un employé de Plains Midstream a été vu en train de remplir l’un de ces trous.

- Un employé de Plains Midstream a expliqué que l’on pulvérisait un herbicide tous les ans, et plus souvent au besoin. Dans le registre de pulvérisation, on a constaté que la dernière pulvérisation remontait à juin 2015.

- Des employés de Plains Midstream ont confirmé que l’emplacement des vannes se trouve dans une zone de feu et que, par conséquent, il était nécessaire d’enlever la végétation à l’intérieur du périmètre clôturé. Le personnel de l’Office n’a vu aucune plante de grande taille dans cet espace.

- Des employés de Plains Midstream ont affirmé que l’emprise et l’emplacement des vannes étaient surveillés par patrouille aérienne toutes les semaines environ, et que le personnel de l’exploitation surveillait l’emplacement des vannes une fois par mois. On a aussi affirmé n’avoir recours à des patrouilles en hélicoptère qu’en cas de problème de pression.

- Des employés de Plains Midstream ont déclaré que le produit acheminé dans les canalisations au moment de l’inspection était du pétrole brut à forte teneur en soufre. Le personnel de l’Office a constaté que les panneaux de signalisation de l’installation et de l’emprise mentionnaient qu’on y transportait du butane, ce qui, selon les employés de Plains Midstream, n’avait pas été le cas depuis cinq ou six ans. Les employés de Plains Midstreams ont aussi déclaré que la canalisation avait été approuvée pour le transport de « produits pétroliers liquides » et que le butane constitue le produit le plus volatile qui est autorisé.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-09-28 Emprise du pipeline Protection de l’environnement Non

Observations

- Du côté nord du drain, il manquait des panneaux de signalisation. Du côté sud, le nom de la société et les informations utiles en cas d’urgence n’étaient pas à jour.

- Sur une clôture, à l’une des extrémités de l’emprise du pipeline, les panneaux de signalisation du côté nord étaient tombés. Du côté sud, les panneaux étaient légèrement inclinés et le nom de la société et les informations utiles en cas d’urgence n’étaient pas à jour.

Observations et discussion
Date de la visite Lieu Thème Conformité confirmée
2015-09-28 Emprise du pipeline Protection de l’environnement Oui

Observations

- Les canalisations ont une emprise commune de 90 m de largeur.

- L’emprise se trouve sur des terres privées naturelles servant de pâturage.

- Il y avait des mauvaises herbes un peu partout sur l’emprise, mais on trouvait les mêmes dans les alentours. Un employé de Plains Midstream a déclaré que la gestion des mauvaises herbes à cet endroit consistait à pulvériser un herbicide à l’emplacement des vannes tous les ans, entre la clôture autour des vannes et celle à bestiaux et que les propriétaires fonciers schargeaient de la gestion des mauvaises herbes sur l’emprise.

- Il y avait des panneaux de signalisation indiquant la présence du pipeline des deux côtés du croisement d’une route.

- Un petit fossé saisonnier franchit l’emprise. Au moment de l’inspection, il y avait une petite quantité d’eau stagnante.


Résumé de l’activité de conformité

Résumé de l’activité de conformité
Thème Outil de conformité utilisé Date d’échéance de l’action corrective
Protection de l’environnement Corrigé sur le terrain (non- conformité corrigée) 2015-10-01
Date et heure de la visite Lieu
2015-09-28 14 h 40 Emprise du pipeline

Observations

- Du côté nord du drain, il manquait des panneaux de signalisation. Du côté sud, le nom de la société et les informations utiles en cas d’urgence n’étaient pas à jour.

- Sur une clôture, à l’une des extrémités de l’emprise du pipeline, les panneaux de signalisation du côté nord étaient tombés. Du côté sud, les panneaux étaient légèrement inclinés et le nom de la société et les informations utiles en cas d’urgence n’étaient pas à jour.

Exigences réglementaires

Le manuel des méthodes normales d’exploitation de Plains Midstream Canada (SOP) 12.10, intitulé « Pipeline Warning Signage » (signalisation des pipelines) indique ce qui suit : [traduction] « Les panneaux d’avertissement des pipelines de PMC doivent satisfaire aux exigences suivantes :

[…] Les informations obligatoires doivent être imprimées sur un fond d’une couleur très contrastante et renfermer ce qui suit :

  • le mot « Avertissement », « Attention » ou « Danger » de façon bien lisible, par exemple, en caractères gras de 25 mm de hauteur;
  • le type de canalisation, y compris la substance acheminée, doit être bien lisible, par exemple, « Canalisation de gaz naturel à haute pression » en caractères gras de 13 mm de hauteur;
  • Plains Midstream Canada.
  • le nom de la société pipelinière, si ce n’est pas Plains Midstream Canada;
  • les informations utiles en cas d’urgence, dont un numéro d’urgence avec indicatif régional. »

ET

« Installer les panneaux de chaque côté du croisement, lorsqu’une canalisation traverse une route, une voie ferrée ou un cours d’eau. »

ET

« Remplacer tous les panneaux de signalisation manquants, détruits, dégradés, usés ou illisibles. »

ET

« Mettre à jour les panneaux d’avertissement d’une canalisation dans les 180 jours qui suivent des changements apportés aux informations requises. »

Action ou demande corrective requise

L’ordre de l’inspecteur de l’Office exigeait que des employés de la société fournissent une preuve photographique de ce qui suit :

- le remplacement des panneaux manquants;
- la mise à jour des renseignements inexacts;
- le redressement du panneau incliné.

Un employé de Plains Midstream a transmis ces photos à l’Office le 1er octobre 2015.

La présente fait état des cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou aux engagements pris par la société qui ont été observés par l’inspecteur pendant l’activité de vérification de la conformité. Si les mesures correctives exigées ont été instaurées au plus tard à la date d’achèvement fixée, l’affaire est considérée comme réglée. L’inspecteur se penchera sur toute situation de non-conformité n’ayant pas été rectifiée et pourra transmettre le dossier au personnel de l’Office chargé de l’exécution.

517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800   Sans frais : 1-800-899-1265

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