Conformité de TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) aux normes techniques - Audit de TransCanada et de ses filiales réglementées par l’Office national de l’énergie

Conformité de TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) aux normes techniques - Audit de TransCanada et de ses filiales réglementées par l’Office national de l’énergie [PDF 80 ko]

Dossier : OF-Surv-OpAud-T211-2012-2013 01
Le 30 octobre 2012

Monsieur Russ Girling
Président et premier dirigeant
TransCanada PipeLines Limited
450, Première Rue S.-O.
Calgary (Alberta)  T2P 5H1
Télécopieur : 403-920-2200

Conformité de TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) aux normes techniques - Audit de TransCanada et de ses filiales réglementées par l’Office national de l’énergie

Monsieur,

Pour faire suite à sa lettre datée du 11 octobre 2012 (lettre sur la conformité), l’Office juge du degré de conformité à ses règlements au moyen d’audits des programmes, marches à suivre et dossiers créés et gardés à jour par les sociétés qu’il réglemente. Par conséquent, il mènera un audit des activités de TransCanada à l’intérieur du cadre précisé ci-après.

L’audit de TransCanada portera sur des éléments contenus dans les documents suivants :

  • la Loi sur l’Office national de l’énergie;
  • le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres;
  • la norme CSA Z662-11 – Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz;
  • les politiques, pratiques et marches à suivre de TransCanada.

L’Office s’attend que TransCanada fasse la preuve, en fournissant les documents à l’appui appropriés, du caractère adéquat et de l’efficacité de son programme de gestion de l’intégrité (PGI) ainsi que de la conformité aux documents énumérés ci-dessus.

L’audit couvrira toutes les filiales de TransCanada réglementées par l’Office, et au besoin sur le PGI de ces filiales, y compris nommément les suivantes :

  • TransCanada PipeLines Limited;
  • TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.;
  • Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc.;
  • Foothills Pipe Lines Ltd.;
  • NOVA Gas Transmission Ltd.

L’audit portera sur les éléments de systèmes de gestion suivants dans la mesure où ils s’appliquent aux PGI :

  • les rôles, responsabilités et pouvoirs;
  • la revue de la direction;
  • la vérification interne;
  • les mesures correctives et préventives;
  • la détermination des dangers, l’évaluation et la maîtrise des risques;
  • la formation, la compétence et l’évaluation;
  • les contrôles opérationnels dans des conditions normales d’exploitation;
  • les contrôles opérationnels dans des conditions inhabituelles d’exploitation;
  • l’inspection, la mesure et la surveillance.

D’autres éléments de systèmes de gestion, ou d’autres aspects précis des éléments précités, peuvent être ajoutés à la portée de l’audit en fonction des résultats des entrevues avec des représentants de TransCanada ou selon le contenu des documents examinés. Des activités de vérification de la conformité supplémentaires peuvent être nécessaires pour confirmer la mise en œuvre des PGI de la façon voulue, soit par TransCanada, soit par l’une ou l’autre de ses filiales.

En plus de se pencher sur tous les PGI visés, l’audit se concentrera sur les mesures correctives, en cours d’exécution ou déjà exécutées, prises par TransCanada et mentionnées dans la lettre sur la conformité de l’Office pour s’assurer qu’elles règlent comme il se doit les cas de non-conformité, et quelles permettent d’atténuer toute menace à la sécurité des personnes ou à l’environnement.

Des précisions sur la portée de l’audit seront apportées après une réunion de membres du personnel de l’Office avec l’équipe de direction de TransCanada, réunion qui sera considérée comme le début officiel de l’audit.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l’Office,

Sheri Young

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