Conformité aux normes techniques de TransCanada PipeLines Ltd. (TransCanada ou la société)

Conformité aux normes techniques de TransCanada PipeLines Ltd. (TransCanada ou la société) [PDF 76 ko]

Dossier : OF-Surv-MWOP-T211 01
Le 11 octobre 2012

Monsieur Dan King
Vice-président, ingénierie et fiabilité des actifs
TransCanada PipeLines Limited
450, Première Rue S.-O.
Calgary (Alberta)  T2P 5H1
Télécopieur : 403-920-2417

Conformité aux normes techniques de TransCanada PipeLines Ltd. (TransCanada ou la société)

Monsieur,

Le 1er mai 2012, l’Office national de l’énergie a reçu une demande de la part d’une personne qui était alors à l’emploi de TransCanada (le plaignant) alléguant un non-respect de la réglementation en place par TransCanada. L’Office a dès lors pris des mesures afin de faire enquête au sujet de telles allégations, qui, à son avis, ne représentent pas de menaces immédiates pour la sécurité des personnes ni pour l’environnement. Dans le cadre de son enquête, le 22 juin 2012 l’Office a rencontré des représentants de TransCanada afin de discuter des allégations du plaignant et a alors demandé de l’information en rapport avec l’enquête interne de la société au sujet du respect des marches à suivre et des normes techniques. Les renseignements voulus ont été fournis à l’Office par TransCanada le 18 juillet 2012.

Après examen de l’information obtenue, l’Office constate que nombre des allégations de non-respect avancées par le plaignant ont été remarquées au moment de l’audit interne de TransCanada. TransCanada a proposé des mesures visant à corriger les cas de non-respect constatés et a indiqué qu’elles avaient été prises ou étaient en cours. En ce qui a trait à ces mesures, l’Office poursuit ses activités de vérification, au moyen notamment d’un audit ciblé et d’inspections visant à en évaluer le caractère adéquat, à repérer de possibles cas de non-respect dans le programme de gestion de l’intégrité de TransCanada et à cerner toutes les mesures correctives qui pourraient être requises.

En plus d’examiner le programme de gestion de l’intégrité de TransCanada, l’audit et les inspections connexes se concentreront notamment sur ce qui suit :

  • confirmation que les pratiques de TransCanada en matière d’inspection des soudures et d’examen non destructif (END) répondent aux exigences de l’Office voulant que ce travail soit effectué par un tiers indépendant accrédité qui fait directement rapport à TransCanada;
  • examen des révisions apportées par TransCanada à son programme interne d’orientation en matière d’ingénierie afin de pouvoir décider s’il répond ou non aux exigences de l’Office;
  • reconnaissance des mesures précises qui ont été mises en oeuvre en fonction des résultats de l’audit interne de TransCanada;
  • constatation du respect ou non, par les processus d’inspection révisés de TransCanada, des exigences prévues au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres;
  • évaluation du nouveau programme de formation des inspecteurs sur les marches à suivre pour l’END afin de voir si elles sont adéquates;
  • examen de la description de tâches du nouveau poste de directeur de l’assurance/du contrôle de la qualité et confirmation des responsabilités associées.

L’Office est préoccupé par le non-respect de ses règlements ainsi que des propres marches à suivre et systèmes de gestion de l’intégrité de TransCanada. La sécurité des pipelines est d’importance capitale pour l’Office, qui prendra toutes les mesures à sa disposition afin de protéger les Canadiens et l’environnement. L’Office exige des sociétés pipelinières qu’elles anticipent les situations pouvant constituer un danger afin de les prévenir, de les gérer ou d’en atténuer la menace, et il prendra les mesures voulues lrosque ce ne sera pas le cas.

Si l’audit et les inspections de l’Office font qu’il trouve de nouveaux cas de non-respect ou des cas non encore réglés, il n’hésitera pas à imposer les mesures correctives appropriées.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

La secrétaire de l’Office,

Sheri Young

c.c. :  M. R. Girling, président et chef de la direction
  M. D. Wishart, premier vice-président, exploitation et grands projets

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