Lettre à Kinder Morgan Canada Inc. - Trans Mountain Pipeline ULC - Demande d’annulation de restriction de pression - Ordonnance de sécurité SO-T260-005-2013 - Canalisation principale NPS 24 - Fuite de liquide

Lettre à Kinder Morgan Canada Inc. - Trans Mountain Pipeline ULC - Demande d’annulation de restriction de pression - Ordonnance de sécurité SO-T260-005-2013 - Canalisation principale NPS 24 - Fuite de liquide [PDF 111 ko]

Dossiers : OF-Surv-Inc-2013 092 01 et
OF-Surv-Inc-2013 099-01

Monsieur Ian Anderson
Président
Kinder Morgan Canada Inc.
300, Cinquième Avenue S.-O., bureau 2700
Calgary (Alberta)
T2P  5J2
Télécopieur : 403-514-6622

Kinder Morgan Canada Inc. - Trans Mountain Pipeline ULC
Demande d’annulation de restriction de pression
- Ordonnance de sécurité SO-T260-005-2013
Canalisation principale NPS 24 - Fuite de liquide
Borne kilométrique 923,5 - 12 juin 2013
Borne kilométrique 966,9 - 26 juin 2013

Monsieur,

Les 12 et 26 juin 2013, Kinder Morgan Canada Inc. (KMC) a découvert deux fuites distinctes provenant de fissures sur le pipeline Trans Mountain et elle en a fait rapport. Ces découvertes étaient le résultat d’inspections internes qu’elle avait menées en 2012.

L’Office national de l’énergie a rendu l’ordonnance de sécurité SO-T260-005-2013 (l’ordonnance de sécurité) le 2 août 2013 aux termes des articles 12 et 48 de la Loi sur l’Office national de l’énergie. L’ordonnance prolongeait l’application d’une restriction volontaire de la pression d’exploitation de la part de KMC après les incidents. Elle décrivait par ailleurs les mesures de précaution imposées par l’Office ainsi que les conditions qui devaient être remplies pour que KMC puisse demander la révision ou l’annulation de la restriction de pression.

L’Office a examiné les demandes des 29 novembre et 5 décembre 2013 de KMC dans lesquelles elle sollicitait l’annulation de la restriction de pression imposée aux termes de la condition 1 de l’ordonnance de sécurité sur deux tronçons du pipeline Trans Mountain en Colombie-Britannique, soit ceux allant de Darfield à Kamloops et de Kamloops à Sumas.

Après examen des demandes de KMC, y compris des évaluations techniques, l’Office juge que celle-ci a respecté tous les engagements énoncés dans son plan d’assurance de l’intégrité daté du 9 juillet 2013, ainsi que la condition 5 de l’ordonnance de sécurité, pour les deux tronçons pipeliniers précités.

Par conséquent, l’Office approuve la demande visant l’annulation de la restriction de pression imposée aux termes de l’ordonnance de sécurité et KMC peut donc remettre les deux tronçons en exploitation sans réserve.

L’Office rappelle à KMC qu’elle doit aussi faire la preuve de la conformité à son plan d’assurance de l’intégrité et aux conditions de l’ordonnance de sécurité pour tous les tronçons restants du pipeline Trans Mountain avant que la restriction de pression ainsi imposée à ceux-ci puisse à son tour être annulée.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l’Office,

Sheri Young

c.c. Hugh Harden, vice-président à l’exploitation, KMC; télécopieur : 403-514-6441
Ali Jakubec, responsable de la conformité à la réglementation, KMC; télécopieur : 403 514-6622

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