Ordre NNM-001-2013 à Vantage Pipeline Canada ULC en vertu de l'article 51.1 de la Loi sur l'Office national de l'énergie

Ordre NNM-001-2013 à Vantage Pipeline Canada ULC en vertu de l'article 51.1 de la Loi sur l'Office national de l'énergie [anglais seulement : PDF 90 ko]

ORDRE NUMÉRO NNM-001-2013

RELATIVEMENT À LA LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE,
ORDRE ÉMIS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51.1

Information non disponible

travaille pour Vantage Pipeline Canada ULC ou exécute des travaux d’excavation ou de construction sur ou près d’une installation située à l’aire D du projet pipelinier Vantage.

Le 18 octobre 2013, l’inspecteur soussigné de l’Office national de l’énergie a mené une inspection à l’aire D du projet pipelinier Vantage.

L’inspecteur a constaté ce qui suit à l’occasion d’une inspection du projet qui s’est déroulée du 15 au 18 octobre 2013 : le programme d’inspection de chantier du pipeline Vantage, tel qu’il avait été soumis et approuvé aux termes de la condition 27 du certificat OC-059, n’avait pas encore été entièrement mis en œuvre. Plus particulièrement, a) l’inspecteur du cintrage n’avait ni les compétences, ni la formation, ni les outils voulus pour s’acquitter de ses tâches, b) l’inspecteur des soudures de l’équipe de raccordement n’avait pas les outils voulus pour s’acquitter de ses tâches, et c) l’inspecteur de la mise en place ne savait pas que l’inspection des manchons de revêtement comptait au nombre de ses responsabilités.

En se fondant sur ce qui précède, l’inspecteur a des motifs raisonnables de croire que la construction, l’exploitation, l’entretien ou la cessation d’exploitation du pipeline pose une menace à la sécurité ou à la sûreté du public ou des employés de la société ou aux biens matériels ou à l’environnement.

Par conséquent, il est PAR LES PRÉSENTES ORDONNÉ à Vantage Pipeline Canada ULC, conformément à l’article 51.1 de la Loi sur l’Office national de l’énergie, ce qui suit :

 X  prendre les mesures exposées dans le présent ordre afin d’assurer la sécurité ou la sûreté du public ou des employés de la société ou la protection des biens ou de l’environnement.
  L’arrêt des travaux
  Le signalement immédiat
   au plus tard le

Mesures à prendre

  • S’assurer que tous les inspecteurs sur place comprennent bien leur rôle et leurs responsabilités, ont acquis les compétences voulues, ont suivi la formation qui s’impose et possèdent les outils nécessaires pour s’acquitter de leurs tâches.
  • S’assurer du respect du programme d’inspection de chantier du pipeline Vantage, révision 0, daté de juillet 2012 et approuvé par l’Office le 30 août 2012, notamment en ce qui a trait à la nomination d’un inspecteur en chef adjoint au plus tard le mardi 22 octobre 2013.
  • S’assurer que les équipes sans inspecteur autorisé cessent leur travail jusqu’à ce qu’un inspecteur qui répond aux exigences avancées au point a) soit nommé pour chacune de ces équipes.
  • Présenter par écrit la confirmation du respect des conditions aux points a), b) et c) ci-dessus, avec pièces justificatives à l’appui remises à l’inspecteur de l’Office dès qu’elles sont disponibles.
Signé par : Information non disponible
Inspecteur : Information non disponible
No matricule de l'inspecteur : Information non disponible
Date de modification :