Ordre RRW-001-2015 à Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission en vertu de l’article 51.1 de la Loi sur l’Office national de l’énergie

Ordre RRW-001-2015 à Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission en vertu de l’article 51.1 de la Loi sur l’Office national de l’énergie [PDF 40 ko]

Ordre d’inspecteur : RRW-001-2015

RELATIVEMENT À LA LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE, ORDRE DÉLIVRÉ CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51.1

Information non disponible

travaille pour le compte de Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission (Westcoast), ou est une personne ayant des responsabilités en matière de gestion et exerçant la surveillance des activités d’exploitation d’une installation.

Le 18 juin 2015, l’inspecteur soussigné de l’Office national de l’énergie a effectué une inspection de la station auxiliaire Kobes Creek.

L’inspecteur a des motifs raisonnables de croire qu’il existe un danger grave pour la sécurité des travailleurs à la station de compression Kobes, étant donné que Westcoast n’a pas démontré que les ponts roulants peuvent être manœuvrés de manière sécuritaire.

En se fondant sur ce qui précède, l’inspecteur a des motifs raisonnables de croire que la construction, l’exploitation, l’entretien ou la cessation d’exploitation du pipeline ou les travaux d’excavation ou de construction d’une installation visés par l’alinéa 49(2)a) posent une menace à la sécurité ou à la sûreté du public ou des employés de la société ou aux biens matériels ou à l’environnement.

Par conséquent, l’Office ordonne, par les présentes, à Information non disponible en vertu de l’article 51.1 et du paragraphe 51.1(2) de la Loi sur l’Office national de l’énergie de

prendre les mesures exposées dans le présent ordre afin d’assurer la sécurité ou la sûreté du public ou des employés de la société, ou la protection des biens ou de l’environnement.
   suspendre les travaux jusqu’à ce que la situation qui présente un danger ait été corrigée d’une manière jugée satisfaisante par l’inspecteur ou jusqu’à ce que l’ordre ait été suspendu ou annulé par l’Office.

Mesures à prendre

Westcoast doit cesser d’utiliser, à la station auxiliaire Kobes Creek, tous les ponts roulants dont les treuils, les chariots et les ponts présentent des capacités de charge discordantes, jusqu’à ce qu’elle puisse démontrer qu’ils peuvent être manœuvrés en toute sécurité.

Inspecteur
Inspecteur 2646 Information non disponible
__________________________________
Signature
No de désignation de l’ordre de l’inspecteur
Le 19 juin 2015
Date
517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Date de modification :