Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission - Ordonnance de sécurité SG-W102-002-2015 (rendue le 14 juillet 2015)

Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission (Westcoast) Ordonnance de sécurité SG-W102-002-2015 [PDF 385 ko]

OF-Surv-FIns-W102-2014 01
Le 29 décembre 2015

Monsieur Mark Fiedorek, président
Spectra Energy Transmission
425, Première Rue S.-O., bureau 2600
Calgary (Alberta)  T2P 3L8
Télécopieur : Information non disponible

Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission (Westcoast)
Ordonnance de sécurité SG-W102-002-2015 (rendue le 14 juillet 2015)

Monsieur,

L’Office national de l’énergie accuse réception de la lettre de Westcoast en date du 23 décembre 2015.

Dans sa lettre, Westcoast sollicitait une rencontre avec un ou plusieurs membres du comité nommé par le président de l’Office pour vérifier la conformité à l’ordonnance de sécurité. Selon Westcoast, la demande de renseignements qui lui a été adressée par l’Office le 22 décembre 2015 laisse croire à un possible malentendu quant aux attentes qui découlent de l’ordonnance de sécurité.

L’Office estime que la démarche de Westcoast est prématurée. Sa demande de renseignements de l’Office visait à obtenir des documents, dossiers et renseignements supplémentaires relatifs à l’analyse menée par Westcoast qui lui avaient déjà été transmis le 30 septembre 2015. L’Office a besoin de ces informations importantes pour déterminer la suite des choses dans ce dossier. Si elles ne sont pas disponibles, Westcoast doit en informer l’Office et expliquer pourquoi. Entre-temps, si vous désirez obtenir des précisions, l’Office vous invite à communiquer avec les personnes qui ont été affectées à ce dossier, en l’occurrence M. Rick Turner, avant le 4 janvier 2016, ou Mme Andrea Hardie ou M. Ryan Wells à partir de cette date, au 403-292-4800.

L’Office s’attend toujours à ce que Westcoast lui transmette ses réponses au plus tard le 18 janvier 2016. Comme il l’indiquait dans sa lettre du 23 décembre 2015, l’Office communiquera à Westcoast toutes les mesures supplémentaires qui doivent être prises, le cas échéant, dès qu’il aura pris connaissance de ses réponses.

Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.

Original signé par Information non disponible

Sheri Young, Secrétaire de l’Office

c. c. M. Greg Ebel, président du conseil, président et chef de la direction; télécopieur : Information non disponible
Mme Michele Harradence, vice-présidente à l’exploitation et ESS, télécopieur : Information non disponible
Information non disponible, avocate générale adjointe et directrice de la conformité réglementaire (audits); télécopieur : Information non disponible

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