Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission – Ordonnance de sécurité SG-W102-002-2015 – Lettre de l’Office en date du 9 mars 2016 exigeant le dépôt du modèle de rapport d’audit rempli – Demande de prorogation datée du 13 avril 2016

Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission – Ordonnance de sécurité SG-W102-002-2015 – Lettre de l’Office en date du 9 mars 2016 exigeant le dépôt du modèle de rapport d’audit rempli – Demande de prorogation datée du 13 avril 2016 [PDF 62 ko]

OF-Surv-FIns-W102-2014 01
Le 15 avril 2016

Monsieur Mark Fiedorek
Président
Spectra Energy Transmission West
425, Première Rue S.-O., bureau 2600
Calgary (Alberta)  T2P 3L8
Télécopieur : Information non disponible

Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale
Spectra Energy Transmission (Westcoast)
Ordonnance de sécurité SG-W102-002-2015 – Lettre de l’Office
en date du 9 mars 2016 exigeant le dépôt du modèle de rapport d’audit rempli
Demande de prorogation datée du 13 avril 2016

Monsieur,

L’Office national de l’énergie accuse réception de la lettre de Westcoast en date du 13 avril 2016, dans laquelle elle demandait le report, du 22 avril au 10 juin 2016, de la date limite pour déposer son modèle d’audit rempli. Westcoast a déclaré qu’après avoir rencontré le personnel de l’Office relativement au modèle d’audit en question, il lui faut plus de temps pour faire une nouvelle évaluation et réaménager ses données.

De plus, Westcoast demande que sa réponse du 10 juin 2016 à la demande d’information fasse office de rapports trimestriels du 30 avril et du 31 juillet 2016. Westcoast affirme que les dépôts de ses rapports pour se conformer au calendrier original reprendront à compter du 31 octobre 2016.

L’Office est d’accord avec Westcoast et accorde le report demandé. Il approuve aussi la démarche relative aux rapports trimestriels proposée par Westcoast. L’Office ordonne à Westcoast de déposer son modèle de rapport d’audit rempli d’ici le 10 juin 2016.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l’Office,

Document original signé par L. George pour

Sheri Young

c. c. M. Greg Ebel, président du conseil, président et chef de la direction; télécopieur : Information non disponible
Mme Michele Harradence, vice-président à l’exploitation et ESS; télécopieur : Information non disponible
Information non disponible, avocate générale adjointe et directrice de la conformité réglementaire (audits); télécopieur : Information non disponible

Date de modification :