Conformité et exécution

Bienvenue à la conformité et d’application de la loi du Conseil National de l’énergie. Il s’engage à fournir des informations sur la sécurité des pipelines et des installations qu’il réglemente, y compris des informations sur ses actions de conformité et d’application.

L’Office a recours aux outils les plus appropriés pour faire appliquer les exigences réglementaires de manière à assujettir à la conformité, dissuader les comportements non conformes ultérieurs et prévenir les dommages. En 2011, il a commencé à rendre publiques de façon proactive ses activités de conformité et d’exécution dans le but de fournir sur son site Web l’information en la matière, et d’une manière claire et accessible.

Rapports

LANGUES OFFICIELLES : L’Office national de l’énergie est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Certains documents lui sont soumis par des organisations qui ne sont pas assujetties à cette loi; ils sont donc reproduits sur notre site dans leur version originale.

L’Office a l’obligation de protéger les documents et les renseignements, comme l’exigent la loi et les politiques de sécurité en vigueur. Les lois et les politiques applicable comprennent :


Loi sur l’Office national de l’énergie (articles 16.1 et 16.2), la Norme de sécurité relative à l'organisation et à l'administration, la Loi sur la protection des renseignements personnels, et la Loi sur l’accès à l’information.


 

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