Cadre de prévention des dommages de l’Office national de l’énergie

La prévention des dommages est une responsabilité partagée. Les compagnies pipelinières ont l’obligation de s’assurer que les personnes savent comment mener leurs activités à proximité des pipelines et ces mêmes personnes qui prévoient mener de telles activités doivent cliquer ou appeler avant de creuser. L’Office national de l’énergie exerce une surveillance réglementaire dans les deux cas et il se doit de créer des conditions propices pour que tout le monde puisse s’acquitter de ses responsabilités.

Le cadre de prévention des dommages de l’Office comprend un certain nombre d’outils en fonction du mandat de l’organisme, décrivent les exigences à l’égard des compagnies pipelinières et des personnes planifiant des activités à proximité des pipelines, en plus de fournir des conseils sur la manière de travailler en toute sécurité. Les activités de surveillance menées par l’Office ou d’exécution à des fins de conformité favorisent le respect du cadre établi et servent à promouvoir la sécurité de même que la protection de l’environnement.

Cadre : Loi, règlements, documents de réglementation, et orientation et sensibilisation publique
Version texte du graphique

Loi habilitante (mandat de l’Office) – Loi sur l’Office national de l’énergie

Exigences – Réglementation

  • Règlements sur la prévention des dommages
  • Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres
  • Norme CSA Z662 – Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz

Exigences– Documents et outils

  • Par exemple...
    • Conditions des certificats
    • Système de signalement d’événement en ligne
    • Inspections et ordres d’inspecteurs; exécution

Orientation – Orientation et information publique

  • Par exemple...
    • Note d’orientation – Règlements de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines
    • Norme CSA Z247 – Prévention des dommages pour la protection des infrastructures souterraines
    • Pratiques exemplaires de la CCGA au sujet de la prévention des dommages aux infrastructures souterraines
    • Appelez ou cliquez avant de creuser www.clickbeforeyoudig.com/fr

Cliquer ici pour consulter une version plus grande du cadre de réglementation et les liens s'y rattachant.

Mise en contexte

La Loi sur la sûreté des pipelines a modifié les dispositions de la Loi sur l’Office national de l’énergie portant sur la prévention des dommages et ces modifications sont entrées en vigueur le 19 juin 2016. La réglementation de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines a alors été mise à jour. Les règlements précédents (Règlement de l’Office national de l’énergie sur le croisement de pipe-lines, partie I et Règlement de l’Office national de l’énergie sur le croisement de pipe-lines, partie II), qui avaient été adoptés en 1988, ont été remplacés par une nouvelle réglementation sur la prévention des dommages avec le Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages (régime d’autorisation) et le Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages (obligations des compagnies pipelinières).

Objectifs visés par le cadre de prévention des dommages de l’Office

Au moment d’élaborer le cadre de prévention des dommages, l’Office a constaté que tous ceux qui se préoccupaient de prévention des dommages aux pipelines partageaient des objectifs communs.

  1. Les personnes qui travaillent ou vivent à proximité d’un pipeline comprennent leur rôle dans la prévention des dommages aux pipelines ainsi que les risques que comportent les pratiques de travail peu sûres et elles savent où obtenir des renseignements supplémentaires.
  2. Les activités menées près des pipelines sont réglementées seulement lorsque cela est nécessaire pour protéger les personnes et l’environnement.
  3. Les compagnies pipelinières sont au courant de toute activité proposée qui pourrait endommager les pipelines et agissent afin de protéger ces derniers, les personnes et l’environnement.
  4. L’Office est aucourant des activités qui exposent au risque les biens, les personnes de même que l’environnement et il prend des mesures correctives lorsque nécessaire.

Collaboration avec le milieu de la prévention des dommages

À titre de champion fédéral de la Canadian Common Ground Alliance (CCGA), l’Office continuera de collaborer avec différents décideurs, organismes de réglementation, municipalités et gouvernements provinciaux pour la prévention des dommages à l’appui de ce qui suit.

  • Exigence d’appel unique partout au Canada
  • Accès simplifié aux centres d’appel unique et au processus de prévention des dommages
  • Pratiques exemplaires à l’échelle du pays pour le travail à proximité de pipelines

Prochaines étapes

L’Office aimerait reconnaître la contribution importante des parties prenantes à la mise à jour de la réglementation et prévoit poursuivre cette collaboration en vue de la mise en œuvre des règlements ainsi que de l’élaboration de documents d’orientation.

L’Office cherche constamment à améliorer les choses. Si vous avez des questions à poser ou des commentaires à formuler au sujet de la réglementation sur la prévention des dommages aux pipelines et des notes d’orientation à cet égard, veuillez les adresser à DPinfo@neb-one.gc.ca.

 

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