Vivre et travailler à proximité d’un pipeline

Vivre et travailler à proximité d’un pipeline [PDF 230 ko]

Ville en croissance - Fermier de blé - Travailleur qui pose un pipeline

Les pipelines constituent le moyen le plus sûr de transporter des produits, tels que le gaz naturel et le pétrole, d’un bout à l’autre du pays. Un pipeline endommagé peut avoir des conséquences très graves. Vous avez un rôle important à jouer pour assurer la sécurité. Veuillez cliquer ou appeler avant de creuser.

Appelez ou cliquez avant de creuser.

Contacter le centre d’appel unique est la première étape dans le processus de prévention des dommages pour toute infrastructure souterraine. Toutes les compagnies pipelinières réglementées par l’Office sont tenues d’inscrire leur infrastructure enfouie auprès d’un centre d’appel unique. Le portail national au www.clickbeforeyoudig.com/fr fourni des liens et de l’information pour les centres d’appel unique au Canada.

Vous devez appeler la compagnie pipelinière et obtenir son consentement écrit avant d’entreprendre des travaux de construction ou des activités qui occasionnent un remuement du sol dans la zone réglementaire (le périmètre de sécurité), soit une bande de terre de 30 mètres (100 pieds) mesurée perpendiculairement de part et d’autre de la conduite. Si vous n’arrivez pas à vous entendre avec la compagnie pipelinière, téléphonez à l’Office national de l’énergie au 1-800-899-1265.

Le saviez-vous?

  • Les travaux de construction, l’aménagement d’installations et les activités qui occasionnent un remuement du sol au-dessus ou près d’un pipeline qui n’ont pas été autorisés sont illégaux.
  • La compagnie pipelinière dispose de 10 jours ouvrables pour vous faire savoir si elle vous accorde ou non le consentement de réaliser votre projet. Elle doit justifier tout refus.
  • La compagnie pipelinière a trois jours ouvrables pour répondre à une demande de localisation de pipeline.
Danger – Pipeline à haute pression
Les panneaux et jalons
signalant la présence d’un pipeline
n’indiquent pas l’emplacement exact
de la conduite ou de l’emprise.
Par conséquent,
il faut TOUJOURS cliquer
ou appeler avant de creuser.

Emprise pipelinière

Le pipeline est installé dans une bande de terrain qu’on appelle l’emprise. La compagnie pipelinière a acquis le droit d’utiliser le terrain pour construire, exploiter et entretenir ses pipelines, mais le terrain demeure en la possession du propriétaire foncier.

Toutes les activités effectuées à l’intérieur de l’emprise sont régies par la Loi sur l’Office national de l’énergie, le Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation), le Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages (obligations des compagnies pipelinières) et les accords de servitude négociés entre le propriétaire foncier et la compagnie pipelinière.

Par souci de sécurité, il faut obtenir le consentement écrit de la compagnie avant de mener certaines activités sur l’emprise, dont les suivantes :

  • faire passer des véhicules ou de l’équipement mobile sur l’emprise lorsqu’il n’y a pas d’accès routier;
  • effectuer des travaux qui réduisent l’épaisseur de la couche de terre recouvrant le pipeline;
  • labourer à plus de 45 centimètres de profondeur;
  • niveler le sol;
  • mettre en place des systèmes de drainage;
  • creuser à l’aide d’une tarière;
  • ériger une clôture.

Zone réglementaire

La zone réglementaire, aussi appelée périmètre de sécurité, s’étend à 30 mètres (100 pieds) de part et d’autre de l’axe central de la conduite. Par souci de sécurité, il faut obtenir le consentement écrit de la compagnie pipelinière avant d’effectuer des activités qui occasionnent un remuement du sol à l’intérieur de cette zone. Si vous ne parvenez pas à obtenir le consentement, vous pouvez faire une demande d’autorisation auprès de l’Office.

Zone réglementaire

Interdiction temporaire

Il peut arriver qu’une activité de remuement du sol à l’extérieur de la zone réglementaire présente un danger potentiel pour les conduites. Lorsqu’une zone interdite est désignée, aucune activité occasionnant le remuement du sol ne peut y être menée jusqu’à la plus éloignée des dates suivantes :

  • soit à la fin du troisième jour ouvrable suivant celui de la présentation de la demande;
  • soit à une date ultérieure convenue entre la compagnie pipelinière et la personne qui prévoit mener l’activité.

Assurez-vous auprès du représentant de la compagnie que le localisateur a jalonné le pipeline dans la zone et que vous comprenez la signification des différents jalons et marques.

Un malentendu pourrait vous amener à causer des dommages à la conduite, mettant votre vie et celle des autres en danger.

Liste de contrôle de sécurité

LISTE DE CONTRÔLE DE SÉCURITÉ (planification d’activités à proximité d’un pipeline)

  1. Planifiez votre activité. Déterminez l’emplacement précis des travaux, vérifiez les dossiers pour une attestation de servitude de pipeline ou d’autres installations enfouies.
  2. Allez sur le site et soyez à l’affût de panneaux ou de jalons signalant la présence d’un pipeline.
  3. Communiquez avec la compagnie pipelinière et obtenez une copie des lignes directrices de la compagnie pipelinière pour la construction d’une installation, des activités occasionnant un remuement du sol ou les franchissements à proximité d’un pipeline.
  4. Obtenez le consentement écrit de la compagnie pipelinière pour la construction d’installations au-dessus, au-dessous ou le long d’un pipeline, pour exercice des activités occasionnant un remuement du sol dans la zone réglementaire ou pour le franchissement avec un véhicule ou de l’équipement mobile.
  5. Présentez une demande de localisation au moins trois jours ouvrables avant la journée où commence la construction ou l’activité de remuement du sol en appelant le centre d’appel unique (la compagnie pipelinière dans les régions où il n’y a pas un centre d’appel unique) afin que la conduite soit localisée et jalonnée.
  6. Soyez présent lors de la localisation du pipeline et assurez-vous de comprendre la signification des jalons.
  7. Passez en revue les exigences de l’Office avec toutes les personnes qui travaillent pour vous, qu’il s’agisse d’employés, d’entrepreneurs ou de sous-traitants, pour vous assurer qu’elles sont bien au courant de leurs obligations. Les documents qui exposent les exigences en matière de sécurité ou qui présentent des notes d’orientation doivent être conservés sur place.
  8. Mettez à nu la conduite manuellement ou au moyen d’autres techniques d’excavation jugées acceptables par la compagnie pipelinière avant d’effectuer des travaux d’excavation mécanique à moins de trois mètres de la conduite. Suivez les instructions du représentant autorisé sur place de la compagnie pipelinière.
  9. Avisez la compagnie pipelinière de l’endroit où la conduite ou les installations ont été mises à nu avant de les remblayer. Suivez les instructions du représentant autorisé sur place de la compagnie pipelinière.
  10. VOUS DEVEZ AVISER LA COMPAGNIE PIPELINIÈRE SANS DÉLAI SI VOUS HEURTEZ LA CONDUITE! Une petite égratignure ou bosselure dans le revêtement de la conduite peut avoir des répercussions sur la sécurité à long terme de la conduite. Elle doit être évaluée par la compagnie pipelinière.

Pipelines réglementés par l'ONÉ

Les grands pipelines réglementés par l’Office sont exploités par les sociétés suivantes :

  • Alliance Pipeline Ltd.
  • Pipelines Enbridge Inc.
  • Pipelines Enbridge (NW) Inc.
  • Foothills Pipe Lines Ltd.
  • Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc.
  • Kinder Morgan Cochin ULC
  • Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd.
  • NOVA Gas Transmission Ltd.
  • Trans Mountain Pipeline Inc.
  • Pipelines Trans-Nord Inc.
  • TransCanada PipeLines Limited
  • Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission

L'ONÉ réglemente également un grand nombre de pipelines de plus petite taille. Pour savoir si un pipeline particulier relève de sa compétence, contactez-nous au 1-800-899-1265 ou visitez notre site Web à l'adresse www.neb-one.gc.ca.

Veillons ensemble à garantir la sécurité des pipelines

Information sur les centres d’appel unique au Canada :

Portail national des centres d’appel unique au Canada : www.clickbeforeyoudig.com/fr
Ce portail précise les endroits où il faut communiquer directement avec la compagnie pipelinière.

Appelez ou cliquez avant de creuser! Communiquez avec le centre d’appel approprié.
Colombie-Britannique
www.bconecall.bc.ca
BC One Call : 1-800-474-6886

Ontario
www.on1call.com
Ontario One Call : 1-800-400-2255

Alberta
http://albertaonecall.com
Alberta One Call Corporation : 1-800-242-3447

Québec
www.info-ex.com
Info-Excavation : 1-800-663-9228

Saskatchewan
www.sask1stcall.com
Sask First Call : 1-866-828-4888

Canada atlantique
www.info-ex.com
Info-Excavation : 1-866-344-5463
1-800-663-9228

Manitoba
http://www.clickbeforeyoudigmb.com/
Click Before You Dig MB : 1-800-940-3447

Aux Territoires du Nord-Ouest, il faut communiquer directement avec la compagnie pipelinière.

L'Office national de l'énergie

L’Office national de l’énergie réglemente, dans l’intérêt du public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie.

L’Office réglemente les activités menées sur les emprises des pipelines relevant de sa compétence, ou sur les terrains adjacents, afin d’assurer la protection des biens et de l’environnement ainsi que la sécurité du public et des employés de la société. Le personnel de l’Office effectue régulièrement des audits et des inspections pour s’assurer que les sociétés pipelinières se conforment aux exigences.

Contactez l’Office

Chaque remuement du sol, activité de construction ou franchissement avec un véhicule est unique et le présent guide ne saurait traiter de tous les cas. Si vous avez besoin d’aide pour mener des travaux de remuement du sol ou de construction à proximité d’un pipeline de ressort fédéral, veuillez nous appeler au 1-800-899-1265 et demandez à parler à un inspecteur des opérations responsable de la prévention des dommages, ou faites parvenir un courriel à l’adresse dpinfo@neb-one.gc.ca.

La Loi sur l’Office national de l’énergie, les Règlements de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines et les autres publications de l’Office sont disponibles à :

Bibliothèque et services de publications
Office national de l’énergie
517, Dixième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2R 0A8
Courrier électronique : publications@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-292-4800
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Les publications de l’Office figurent également sur son site Web à l’adresse suivante : www.neb-one.gc.ca

 

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