Vivre et travailler à proximité d’un pipeline

Vivre et travailler à proximité d’un pipeline [PDF 2767 ko]

Pipelines dans le secteur où vous vivez et travaillez

Safety zone diagram

La Régie prend des mesures pour protéger les Canadiens et l’environnement. Elle réglemente les gazoducs, oléoducs et productoducs qui s’étendent au-delà des frontières provinciales, territoriales ou nationales. Les activités non autorisées menées près de ces pipelines sont dangereuses et illégales. Un pipeline endommagé peut avoir des conséquences très graves.

Faits à propos des pipelines

Les panneaux et jalons ne font qu’indiquer la présence d’un pipeline. Il faut faire une demande de localisation auprès de la société pour connaître l’emplacement exact d’un pipeline.

YUne nouvelle demande de localisation doit être effectuée dans les cas suivants :

  • votre projet dépasse les limites de la première localisation
  • le ticket du centre d’appel unique est expiré
  • les jalons et fanions ont été enlevés

La quantité de couverture végétale sur le pipeline peut être plus mince à certains endroits à cause de l’érosion, du terrain, de l’activité humaine et d’autres facteurs.

Les conduites et les câbles qui sont de compétence provinciale peuvent être enfouis plus près de la surface que les pipelines qui sont sous réglementation fédérale.

Même s’il n’y a pas de panneaux de signalisation, il se peut qu’un pipeline (ou d’autres conduites ou câbles) soient présents à l’endroit où vous voulez faire des travaux.

Pourquoi doit-on cliquer ou appeler avant de creuser

Si vous omettez de cliquer avant de creuser et de faire localiser les conduites et câbles enfouis à l’endroit où vous voulez exécuter des travaux, vous pouvez causer ce qui suit :

Behind homes photo
  • des dommages aux conduites et câbles enfouis
  • des perturbations aux services publics et des réparations coûteuses
  • des risques de rupture, d’incendie ou de rejet de produit du pipeline
  • des dommages environnementaux
  • des blessures ou décès
  • des pénalités réglementaires

Comment régler un différend avec une société pipelinière

Si vous n’arrivez pas à vous entendre avec la société pipelinière, voici les options à votre disposition :

  • vous ou la société pouvez demander l’aide de la Régie
  • la Régie offre un processus de règlement extrajudiciaire des différends, qui est volontaire

Travailler près des pipelines de compétence fédérale

Locater with city background

  1. Attendez avant de creuser. Planifiez. Repérez les jalons et panneaux de signalisation. Il faut du temps pour localiser les conduites et les câbles, et pour obtenir un consentement écrit au besoin.
  2. Obtenez le consentement écrit de la société pipelinière pour tout remuement du sol de 30 cm (12 po) de profondeur ou plus dans la zone de sécurité.
  3. Pour localiser les tuyaux et câbles enfouis, consultez le site Web www.cliquezavantdecreuser.com ou communiquez avec un centre d’appel unique. Dans les territoires septentrionaux, appelez directement la société pipelinière ou le propriétaire des services publics. Il se peut que vous ayez à vous rendre sur les lieux pour rencontrer le technicien
  4. Familiarisez-vous avec les jalons de pipeline. Soyez présent pour la localisation de la conduite, si possible, afin d’obtenir l’information relative à la sécurité.
  5. Vous devez transmettre à toutes les personnes qui travaillent pour vous l’information nécessaire concernant la sécurité : entrepreneurs, sous-traitants, membres de la famille, bénévoles et employés.
  6. Les compagnies pipelinières de ressort fédéral doivent répondre aux demandes de localisation dans les trois jours ouvrables qui suivent.

Remuement du sol dans la zone de sécurité

Au-delà d’une certaine profondeur, vous devez appeler la société pipelinière avant de creuser dans la zone réglementaire. Si vous creusez à une profondeur qui égale ou excède celle qui est indiquée dans le graphique ci-dessous, veuillez communiquer avec la société pipelinière.

Depth infographic


Activités conventionnelles
Moins de 30 cm : consentement de la société pipelinière non requis
30 cm ou plus : consentement de la société pipelinière requis


Activités agricoles
Moins de 45 cm : consentement de la société pipelinière non requis
45 cm ou plus : consentement de la société pipelinière requis

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