Accès aux renseignements sur le programme de gestion des situations d’urgence

Le  avril 2016, l’Office national de l’énergie a rendu l’ordonnance MO-006-2016 obligeant les sociétés qui détiennent une autorisation de construire ou d’exploiter un oléoduc ou un gazoduc, ou une usine de traitement du gaz et qui relèvent de sa compétence (société ou sociétés) à publier sur leur site Web leurs manuels des mesures d’urgence courants (les manuels) pour les installations soumises à la réglementation de l’Office.

Lors de la délivrance de l’ordonnance MO-006-2016, l’Office a aussi souligné que la publication des manuels constituait la première mesure visant à mettre à la disposition du public davantage de renseignements sur la gestion des interventions d’urgence. L’Office avait préalablement consulté la population canadienne sur le type de renseignements sur la gestion des situations d’urgence qui devrait être rendus publics. Les renseignements auxquels les Canadiens ont dit souhaiter avoir accès avaient trait, en grande partie, au programme de gestion des situations d’urgence des sociétés pipelinières, une exigence du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT). Ce programme de gestion des situations d’urgence renferme des renseignements que l’on ne retrouve pas dans le manuel.

Le 8 septembre 2016, l’Office a lancé un processus de commentaires sur son Avis d’intention d’ordonner aux sociétés pipelinières de rendre publics sur leur site Web les renseignements sur leur programme de gestion des situations d’urgence. La date limite pour soumettre des commentaires sur l’avis d’intention était le 11 octobre 2016.

L’Office a reçu huit lettres de commentaires en réaction à son avis d’intention. Les commentaires reçus peuvent être consultés ici :

Après examen des commentaires qui lui ont été soumis sur son avis d’intention, l’Office a décidé d’exiger que les sociétés, sauf quelques exceptions, publient les renseignements sur leur programme de gestion des situations d’urgence sur leur site Web accessible au public au plus tard le 31 juillet 2017. L’ordonnance peut être consultée ci-dessous. L’annexe A de l’ordonnance énonce les exigences minimales à l’égard des renseignements sur les programmes de gestion des situations d’urgence qui doivent être publiés; elles font suite à des commentaires qui ont été formulés sur l’avis d’intention et lors de la consultation sur la transparence relative à la gestion des situations d’urgence.

 

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