Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Cadre de réglementation de la Régie

Le mandat de la Régie de l'énergie du Canada est de promouvoir, dans l’intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience de l’infrastructure et des marchés énergétiques.

La Régie s’acquitte de son mandat à travers son cadre de réglementation, qui comprend des lois, des règlements, des notes d’orientation et d’autres documents, notamment des certificats, des ordonnances et d’autres instruments de réglementation utilisés pour réglementer le secteur. Il améliore constamment ce cadre grâce au cadre ministériel des résultats.

Cadre de réglementation de la Régie

Évolution du cadre

Pour obtenir la liste complète des lois et des règlements compris dans le cadre de réglementation de la Régie, voir : Page d’accueil du site Web de la Régie de l’énergie du Canada / À propos de nous / Lois et règlements

La Régle de l’énergie du Canada accueille favorablement les commentaires sur son cadre de réglementation, notamment sur les instruments réglementaires qui y sont rattachés, par courriel à l’adresse Cadre.de.reglementation@cer-rec.gc.ca.

 

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