Forum sur la sécurité 2013 de l’Office national de l’énergie - Rapport

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Table des matières

 

Résumé

MontagnesL’Office national de l’énergie cherche constamment à montrer l’exemple lorsqu’il s’agit d’améliorer la sécurité de l’infrastructure énergétique au Canada.

En mai dernier, l’Office a apporté des éclaircissements quant aux exigences imposées aux sociétés qu’il réglemente en modifiant le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres. Les modifications exigent la mise en place de systèmes de gestion visant tous les aspects des activités réglementées d’une société et comprennent des dispositions axées sur la responsabilité de la haute direction de l’entreprise pour de tels systèmes, la culture de sécurité ainsi que l’atteinte des résultats escomptés en matière de sécurité et de protection de l’environnement.

En juin 2013, le Forum sur la sécurité organisé par l’Office a donné l’occasion à celui-ci de mettre en valeur auprès d’autres organismes de réglementation, de l’industrie et de la population en général des sujets qui lui tiennent à cœur et touchant la sécurité et la protection de l’environnement, et de faire progresser ces questions. L’Office s’attend au même degré d’engagement de la part des sociétés qu’il réglemente et exige d’elles qu’elles empruntent la voie de l’amélioration constante au profit de la sécurité de l’infrastructure énergétique au Canada.

Les sujets clés qui ont été abordés au Forum comprennent notamment le leadership des entreprises dans la création et le maintien d’une culture de sécurité, l’efficacité des systèmes de gestion et le rôle de l’application de mesures du rendement en gestion des risques. Il a aussi été question de la façon dont l’industrie pourrait s’y prendre pour gagner la faveur du public, da la qualité de meneur du secteur de l’énergie en matière de sécurité, des attentes citoyennes quant à la transparence de l’information, et de l’évolution du rôle joué par les organismes de réglementation.

Un consensus s’est dégagé par rapport à l’importance d’une culture de sécurité pour ce qui est de la cause et de la prévention des accidents catastrophiques, et au fait que les systèmes de gestion constituent un complément essentiel et même un moteur dans l’optique d’une véritable culture de sécurité des entreprises. Les participants ont bien saisi que les résultats sécuritaires sont improbables sans la discipline requise pour mesurer et améliorer la sécurité et la culture de sécurité dans un but d’adaptation. Il ne fait non plus aucun doute que les dirigeants qui travaillent dans le secteur doivent s’investir à fond dans l’élaboration et le maintien, à l’intérieur de leur organisation, d’une culture de sécurité, dont ils sont responsables. Ils doivent constamment prendre part à un dialogue ouvert et lutter contre la complaisance.

Le Forum a confirmé qu’il y a encore du travail à faire pour obtenir de meilleurs résultats en sécurité et protection de l’environnement. Les participants ont pu apprendre que l’organisme de réglementation joue un rôle lorsqu’il faut transmettre au public l’information dont il a besoin pour être convaincu que l’infrastructure énergétique est sécuritaire et protège l’environnement. Il a aussi été question du fait que l’organisme de réglementation pourrait être plus actif pour cibler et diffuser les pratiques exemplaires. En dernier lieu, tout le monde s’est entendu pour dire que l’objectif de zéro incident était non seulement souhaitable, mais qu’il était bel et bien réalisable.

Dans le présent rapport, l’Office s’engage à la prise de mesures concrètes pour aller de l’avant, de concert avec l’industrie, en vue de la réalisation de l’objectif de zéro incident. Ces mesures comprennent celles énumérées ci-dessous :

  • lancer une consultation publique sur la culture de sécurité pour la définir clairement et bien en cerner les attributs ainsi que les indicateurs;
  • élaborer des lignes directrices visant une meilleure prévention des catastrophes;
  • faire en sorte de mieux aligner l’information réglementaire diffusée sur ce que les Canadiens souhaitent et ce dont ils ont besoin;
  • baliser la voie de l’amélioration continue, un parcours nécessitant la collaboration avec d’autres organismes de réglementation, et rendre compte des outils d’exécution en matière de sécurité dont l’Office s’est récemment doté, comme les sanctions administratives pécuniaires.

L’Office s’acquittera de son premier engagement dès octobre alors qu’il publiera sa définition de culture de sécurité pour consultation publique.

Introduction

L’Office national de l’énergie a tenu son Forum sur la sécurité 2013 les 5 et 6 juin à Calgary, en Alberta, au Centre BMO du parc du Stampede. Il s’agissait d’une mesure essentielle à laquelle s’était engagé l’Office dans son Plan d’action 2011-2012 en matière de sécurité et de protection de l’environnement.

Audience

Les objectifs étaient les suivants :

  • faciliter le dialogue sur les nouveaux enjeux recensés et examinés dans le document de travail publié par l’Office intitulé Questions émergentes en gestion de la sécurité dans le secteur pétrolier et gazier (document de travail);
  • stimuler le déploiement d’efforts pour aborder ces questions dans un esprit d’amélioration continue;
  • reconnaître les occasions qui s’offrent à l’industrie et aux organismes de réglementation pour améliorer les résultats en matière de sécurité;
  • susciter l’intérêt pour des moyens supplémentaires qui encourageraient des discussions et des changements une fois le forum terminé.

Programme du Forum sur la sécurité 2013 de l’Office national de l’énergieAu cours de ces deux journées, 20 intervenants de grande compétence - chefs de direction et spécialistes du domaine - ont présenté de l’information dans le cadre de discussions en petits groupes et d’allocutions cadres. Étaient réunis à ce Forum 385 personnes représentant la population générale, les Autochtones, l’industrie, les universités, l’État et l’Office, de même que des jeunes et des experts-conseils.

Ce sont trois enjeux principaux recensés dans le document de travail qui ont servi de contexte aux présentations et aux analyses du Forum. Les voici :

  1. Création et maintien d’une culture de sécurité
  2. Création de systèmes de gestion efficaces
  3. Rôle de la mesure du rendement en gestion des risques

Membre de l'audienceL’Office a préparé le présent rapport pour saisir les principaux thèmes et les principaux points présentés et analysés par les panélistes du Forum. Les résumés qui suivent sont représentatifs et témoignent de la reconnaissance, de l’accord et du consensus obtenus entre les panélistes selon ce qui a été entendu au Forum. On y a aussi inclus les commentaires que les participants ont fait sur le Forum. Par ailleurs, nous ajoutons des détails sur ce que fera l’Office à l’avenir pour améliorer de façon continue ses efforts de protection des Canadiens et de l’environnement en favorisant une plus grande sécurité dans le secteur du pétrole et du gaz.

Chacun des exposés présentés au Forum ainsi que les réponses détaillées des panélistes aux questions posées par les participants relativement aux enjeux de chacune des séances se trouvent sur Allocutions et questions et réponses.

Caribou
Littoral

Mot d’ouverture du Forum sur la sécurité

5 JUIN 2013

Gaétan Caron,
président et premier dirigeant
de l’Office national de l’énergie

Je vous souhaite la bienvenue au Forum sur la sécurité 2013 de l’Office national de l’énergie. Je remercie tous les participants qui ont fait de leur présence ici une priorité.

Gaétan Caron, président et premier dirigeant, Office national de l’énergieNous sommes heureux de compter sur un groupe aussi diversifié de participants : des sociétés réglementées et leurs associations, des gouvernements, des organismes de réglementation, des regroupements de propriétaires fonciers, la nation métisse de l’Alberta, le secteur des services, des experts-conseils, le secteur amont du pétrole et du gaz et ses associations, des entreprises de distribution de gaz, des régies provinciales et des universités. Je suis aussi très heureux d’accueillir des jeunes parmi nous; je les invite à participer activement aux débats. Ce sont des représentants de l’Université Mount Royal et de l’Institut de technologie du Sud de l’Alberta. Il s’agit des futurs dirigeants de notre société. Il n’est jamais trop tôt pour commencer à parler de l’importance critique de la sécurité. L’éventail de participants ici présents confirme que la sécurité dans le secteur de l’énergie est une priorité pour un grand nombre de personnes, comme il se doit.

Au cours de la dernière année, l’Office national de l’énergie a connu de nombreux changements qui ont renforcé son mandat réglementaire de procéder à des améliorations constantes dans toutes les facettes de la sécurité. La Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable a modifié l’Office en profondeur :

  • augmentation de 50 % du nombre d’inspections;
  • réalisation de deux fois plus de vérifications complètes;
  • entrée en vigueur, en juillet de cette année, de sanctions administratives pécuniaires pour promouvoir la sécurité et la conformité environnementale.

Le secteur de l’énergie a dû relever certains défis durant l’année, dont ceux-ci :

  • intérêt grandissant de la population pour les projets d’envergure comme Northern Gateway et Keystone XL;
  • attentes accrues du public en ce qui a trait à la responsabilisation en matière d’environnement;
  • préoccupations plus grandes à l’égard de la sécurité de l’infrastructure énergétique.

« Ce n’est qu’avec un effort concerté de toute l’industrie que nous parviendrons à instaurer une solide culture de sécurité qui protégera davantage la population, les travailleurs et l’environnement, et que, parallèlement, les acteurs du secteur de l’énergie, y compris les organismes de réglementation, gagneront la confiance de la population, élément essentiel à la réussite à long terme. »

InstallationCe n’est qu’avec un effort concerté de toute l’industrie que nous parviendrons à instaurer une solide culture de sécurité qui protégera davantage la population, les travailleurs et l’environnement, et que, parallèlement, les acteurs du secteur de l’énergie, y compris les organismes de réglementation, gagneront la confiance de la population, élément essentiel à la réussite à long terme.

Dans le cadre du Forum, nous avons abordé les importants thèmes suivants : la mesure du rendement en matière de sécurité, l’efficacité des mécanismes de gestion et le rôle des dirigeants d’entreprises dans la création et le maintien d’une culture de sécurité.

AudienceNous nous sommes donné quatre grands objectifs au Forum sur la sécurité 2013 :

  • susciter une discussion sur les nouvelles tendances et les nouvelles possibilités à saisir;
  • encourager les efforts pour aborder ces questions dans un esprit d’amélioration continue;
  • reconnaître les mesures concrètes qui s’offrent à l’industrie et aux organismes de réglementation pour améliorer les résultats en matière de sécurité;
  • stimuler l’intérêt envers des mécanismes supplémentaires pour approfondir la discussion et favoriser les changements après le forum.

Mécanismes de gestion

L’Office estime que des mécanismes de gestion bien pensés et soigneusement mis en œuvre sont ce que le secteur de l’énergie peut faire de mieux pour assurer la sécurité des personnes et la protection de l’environnement.

Audience

Les mécanismes de gestion sont cruciaux. L’Office a récemment modifié son Règlement sur les pipelines terrestres pour préciser les exigences relatives aux mécanismes de gestion.

Rumu Sen, gestionnaire adjointe de projet, Forum sur la sécuritéDésormais, les mécanismes de gestion doivent :

  • être appliqués aux programmes clés de la société en matière de sécurité, d’intégrité des pipelines, de sûreté, de protection de l’environnement et de gestion des urgences;
  • être en place pendant tout le cycle de vie des pipelines, de la conception à la construction et à l’exploitation, jusqu’à la cessation d’exploitation;
  • comprendre des dispositions axées sur la responsabilité de la haute direction de l’entreprise à l’égard des mécanismes de gestion et de la culture de sécurité ainsi que l’atteinte des résultats en matière de sécurité du public et de protection de l’environnement;
  • faire en sorte que les sociétés se dotent d’une politique interne de signalement qui encourage les employés à signaler, sans crainte de représailles, les dangers et les risques qu’ils peuvent rencontrer dans leur travail.

La démarche fondée sur les mécanismes de gestion assurera une amélioration continue et favorisera la promotion d’une culture de sécurité durable.

« Dans les entreprises où il y a une solide culture de sécurité, la direction se préoccupe autant de la sécurité que de la rentabilité, et les employés savent qu’ils seront soutenus, jusqu’au plus haut niveau, s’ils arrêtent ou retardent un projet pour des considérations liées à la sécurité. »

Culture de sécurité

Une culture de sécurité efficace ne s’arrête pas à faire des efforts pour éviter les chutes et les glissades. La gestion de la sécurité repose sur plusieurs stratégies et activités distinctes conçues pour éliminer ou réduire le risque pour le public, les travailleurs, l’environnement et les biens.

Robert Steedman, Spécialiste en chef, Environnement, Office national de l'énergieUne culture de sécurité efficace comprend, entre autres :

  • une volonté de la direction et la disponibilité des ressources appropriées;
  • des communications efficaces entre les employés et leurs supérieurs sur les dangers potentiels dans le milieu de travail;
  • la participation des employés aux activités liées à la sécurité;
  • des processus et des procédures visant une amélioration constante et l’application des apprentissages tirés des cas survenus dans le passé.

Dans les entreprises où il y a une solide culture de sécurité, la direction se préoccupe autant de la sécurité que de la rentabilité, et les employés savent qu’ils seront soutenus, jusqu’au plus haut niveau, s’ils arrêtent ou retardent un projet pour des considérations liées à la sécurité.

Fort d’un engagement de la direction en matière de sécurité, la priorité sera accordée à la prévention et à la diminution des incidents de tous genres.

Regard sur l’avenir

L’Office estime que la détermination à instaurer et à maintenir une solide culture de sécurité constitue la pierre angulaire pour atteindre notre cible de zéro incident et, parallèlement, une meilleure protection de la population et de l’environnement.

Le Forum n’est qu’un premier pas dans l’établissement d’une culture de sécurité omniprésente dans l’industrie. L’Office continuera à rechercher les meilleurs moyens d’atteindre cet objectif.

L’Office poursuivra ses efforts pour continuellement renforcer ses exigences dans toutes les facettes de la sécurité. Il attend des sociétés réglementées qu’elles manifestent la même volonté de continuellement renforcer leur culture de sécurité dans les mois et les années à venir.

Je vous remercie une fois de plus de vous être joints à nous. Avec le concours de nos réputés invités, nous nous emploierons à approfondir les thèmes importants que sont les mesures de rendement, les mécanismes de gestion et les méthodes pour instaurer une culture de sécurité solide et efficace.

Séance 1 - Allocution : Infrastructure énergétique au XXIe siècle - Mériter la confiance du public

Kimberley Turner, chef de la direction,
Aerosafe Risk Management

Résumé de la séance

Au cours de la séance d’ouverture du Forum, on a présenté des idées sur les mesures que pourrait prendre le secteur de l’énergie pour gagner la confiance du public en mettant l’accent sur les nouveaux concepts de gestion du risque. Mme Turner a présenté aux participants un point de vue selon lequel la gestion du risque doit être systématique et constituer le lien qui unit une organisation, ses personnes et ses structures avec son milieu et ses objectifs.

Kimberley Turner, chef de la direction, Aerosafe Risk ManagementOn a défini la gouvernance d’entreprise comme ceci : « les mécanismes d’orientation et de contrôle des organisations ». Mme Turner a présenté des moyens d’établir un cadre de gouvernance au niveau organisationnel en se fondant sur la conformité, l’assurance et la gestion du risque.

Elle a décrit l’importance d’établir un lien entre la gestion du risque et le cadre de gouvernance et salué la tendance d’adoption de règlements axés sur des objectifs ou des résultats contrairement à des règlements obligeant les entreprises à exécuter une tâche.

Mme Turner a par ailleurs décrit le risque comme l’effet de l’incertitude sur les objectifs et a présenté les quelques points clés suivants aux participants :

  • Établir un lien entre le risque et les objectifs organisationnels - ce faisant, le risque devient une perspective opérationnelle liée à la gouvernance et à l’orientation de l’organisation.
  • La gestion du risque est un ensemble d’activités coordonnées qui permettent d’orienter et de contrôler les activités d’une organisation pour que le risque soit réduit.
  • Le risque est un processus comportant des étapes clés : établissement du contexte, définition des risques, analyse, évaluation et traitement.

Elle a décrit l’importance de rendre significative la gestion du risque en définissant une hiérarchie de processus de gestion intégrée du risque, notamment la gestion du risque d’entreprise, la gestion du capital de risque, et la gestion du risque opérationnel. Les participants ont découvert des idées pour établir un cadre de processus de gestion du risque hiérarchique comprenant la gouvernance, la gestion du changement, et les mécanismes de gestion de la sécurité.

Pour mettre en fonction le cadre de gouvernance, on a présenté un modèle d’alignement des philosophies, des processus et des pratiques. Les participants ont pu apprendre concrètement à réunir les concepts de gouvernance, de services d’entreprise, de programmes d’entreprise et d’opérations. On a invité les participants à regarder au-delà de l’entreprise, c’est-à-dire le secteur et la conjoncture opérationnelle dans son ensemble, pour saisir le concept de « progresser au-delà de la conformité ».

Un mécanisme de gestion de la sécurité peut être à la fois réactif et proactif, mais il doit s’inscrire dans un cadre de responsabilisation et se brancher au processus budgétaire et décisionnel. On a insisté sur l’importance de l’intégration aux principaux processus organisationnels.

Mme Turner a présenté les cinq étapes menant au succès :

  1. Adopter une démarche axée sur le risque.
  2. Adopter la gestion du changement.
  3. Introduire en même temps aux différents niveaux de l’organisation les attentes de pratiques relatives au risque.
  4. Énoncer clairement la philosophie sous-jacente : qu’est-ce qui motive la pratique?
  5. Motiver et informer.

Pendant la séance, Mme Turner a présenté plusieurs cadres et modèles pour aider les participants à conceptualiser la façon dont la gestion du risque s’intègre à une organisation au niveau de la gouvernance, et la façon dont ces modèles peuvent faciliter l’adoption de la gestion du risque.

Audience

Séance 2 - Table ronde : Rôle du leadership

Modérateurs

Bob Vergette, membre de l’Office national de l’énergie

Georgette Habib, membre de l’Office national de l’énergie

Panélistes

Ian Anderson, président,
Kinder Morgan Canada

Greg Ebel, président et chef de la direction,
Spectra Energy

Russ Girling, président et chef de la direction,
TransCanada PipeLines

Terrance Kutryk, président et chef de la direction,
Alliance Pipeline

Al Monaco, président et chef de la direction,
Enbridge Inc.

Résumé de la séance

Terrance Kutryk, président et chef de la direction, Alliance PipelineCette séance visait à explorer les principaux défis à relever et les principales possibilités à saisir en matière de gestion de la sécurité dans le secteur du pétrole et du gaz. La gestion de la sécurité consiste à établir et à maintenir une culture de sécurité, à créer des systèmes de gestion efficaces et à mesurer le rendement en matière de sécurité.

Les panélistes ont reconnu que l’engagement organisationnel est essentiel à l’efficacité des mécanismes de gestion de la sécurité et au rendement global. Ainsi, les participants ont retenu les points importants qui suivent :

  • un rendement de sécurité solide commence par un engagement de la part des cadres supérieurs et de la direction;
  • même les meilleurs engagements, principes et plans et les meilleures politiques ne valent rien s’il n’y a pas de suivi;
  • l’incapacité d’être à la hauteur de ces attentes peut diminuer la confiance à l’interne dans l’organisation et à l’extérieur auprès des intervenants;
  • il est essentiel d’écouter l’effectif de l’organisation pour développer un leadership fort;
  • les organisations doivent combattre la tendance humaine naturelle de la complaisance;
  • les règlements, les programmes gouvernementaux et la participation du public doivent être robustes;
  • les entreprises doivent miser sur l’autonomie des employés et les rendre responsables de faire en sorte que les mécanismes et les processus soient conçus et mis en œuvre comme prévu.
Rôle du leadership - panélistes : Ian Anderson, Greg Ebel, Russ Girling et Terrance Kutryk

Les panélistes ont parlé de l’importance du rendement en matière de sécurité et de la satisfaction des attentes minimales du public pour obtenir l’« autorisation sociale » du public d’être présents dans les collectivités. Les panélistes ont indiqué que l’augmentation des attentes sociales était un facteur critique de l’atteinte de ce résultat. Pour obtenir et maintenir cette autorisation, les panélistes ont reconnu que le leadership est un facteur essentiel à l’établissement de mécanismes de gestion efficaces et à la création d’une culture de sécurité solide.

Les participants ont appris que la sécurité doit être un état d’esprit, et non seulement une activité, et on ajoute que les entreprises ne peuvent continuer de produire de l’énergie ou de prendre de l’expansion dans de nouveaux marchés si elles ne sont pas sécuritaires. De plus en plus, le secteur de l’énergie doit illustrer clairement que ses activités sont sécuritaires, et on a reconnu qu’il fallait s’améliorer de ce côté.

Le rôle des communications est ressorti parmi les principaux points de discussion, tout comme son importance dans les mécanismes de sécurité efficaces. On a déclaré que, par souci d’efficacité, les priorités en matière de sécurité doivent être bien exposées. Les dirigeants d’entreprises doivent gagner la confiance au moyen de communications simples, uniformes et pertinentes présentées de façon à ce que le grand public les comprenne. L’importance des communications, internes ou destinées à l’extérieur, et leur influence éventuellement considérable sur la mise en œuvre efficace des mécanismes de gestion de la sécurité et, par ricochet, le rendement, est jugée essentielle.

Ligne de transport d'électricitéLe rôle de l’assurance dans la sécurité a aussi fait l’objet des discussions pendant cette séance. Il a été convenu que les dirigeants doivent être convaincus que l’organisation répond aux attentes. Il est essentiel de recueillir les bons renseignements pour corriger les écarts par rapport aux résultats attendus et faire en sorte que le suivi et l’exécution des mesures à prendre soient appropriés. L’amélioration continue d’une organisation dépend de cette confirmation.

L’un des thèmes qui a ressorti souvent de cette discussion a été le rôle du leadership et de la gouvernance, et on a reconnu que le leadership régit la façon dont l’organisation est menée. La gouvernance se répercute sur le rendement et l’efficacité en matière de sécurité. Le leadership doit jouer un rôle essentiel dans l’établissement et le maintien de bons processus de gouvernance. Il faut notamment établir des rôles et des responsabilités clairs pour la direction sur la façon d’atteindre la bonne gouvernance. On a souligné qu’un mécanisme d’incitatifs serait un important facteur d’adoption des bons comportements.

Les participants ont pu voir les panélistes convenir d’un objectif de zéro incident pour l’organisation. Un objectif de zéro incident accrédite sa possible réalisation et peut influencer positivement la culture de l’entreprise. De nombreuses organisations fonctionnent relativement longtemps sans connaître d’incidents majeurs, et le rôle d’un leader est donc de combattre la complaisance et de faire en sorte que l’organisation recherche les bonnes mesures de rendement pour mieux éclairer sa prise de décisions.

Il a été convenu qu’un objectif de zéro incident était important pour permettre à une organisation d’insister sur le rendement et l’efficacité de ses mécanismes. Cet objectif est exigeant, certes, mais il est essentiel et le secteur du pétrole et du gaz doit refuser de se contenter d’un objectif moindre.

Pour ce qui est de l’avenir, les panélistes ont convenu qu’il y avait aussi plusieurs points techniques à améliorer.

Membre de l'audience qui pose un question
Membre de l'audience

Séance 3 - Allocution : Sécurité des pipelines - une responsabilité partagée

Carl Weimer, directeur administratif,
Pipeline Safety Trust

Résumé de la séance

Cette séance portait sur l’exploitation du Pipeline Safety Trust, la seule organisation nationale sans but lucratif des États-Unis qui s’intéresse aux questions de sécurité des pipelines du point de vue de la population. Le Trust fait la promotion de la sécurité du transport de carburants et a fait avancer plusieurs dossiers qui ont amélioré la sécurité du secteur, notamment des modifications clés à la réglementation aux États-Unis.

Carl Weimer, directeur administratif, Pipeline Safety TrustM. Weimer a illustré en des termes simples pourquoi le Trust est nécessaire et expliqué que le secteur a besoin d’une surveillance réglementaire rigoureuse. Dans son exposé, il a donné de l’information sur le Trust, de même que son rôle dans la protection des personnes et de l’environnement.

On a établi que la sécurité des pipelines était une responsabilité partagée, une approche à trois volets où chaque volet soutient l’objectif global. M. Weimer a établi que la population, l’administration locale, les exploitants des pipelines et les organismes de réglementation ont tous un rôle à jouer pour améliorer la sécurité et le rendement des pipelines. Il a insisté sur l’importance que ces parties travaillent ensemble et agissent de manière responsable en misant sur la collaboration et la transparence.

Le conférencier a ensuite présenté son point de vue sur les attentes qu’a la population vis-à-vis du secteur et les renseignements que la population aimerait pouvoir consulter facilement. Les participants ont appris que le secteur n’est pas uniquement responsable de l’interfaçage avec les propriétaires touchés, mais aussi avec la population en général, qui est soit directement, soit indirectement, touchée par les activités des entreprises.

Ainsi, M. Weimer a présenté les attentes publiques de renseignements sur ce qui suit :

  • les compétences d’une entreprise et sa capacité de maintenir la sécurité des pipelines;
  • l’engagement auprès du public lorsque les gens ont des questions;
  • des renseignements vérifiables pour établir la confiance;
  • le calcul du coût des produits pour les consommateurs;
  • une juste remise en état en cas de répercussions à la suite du transport de produits.

M. Weimer a observé que les entreprises doivent aussi tenir compte du fait que la population est constituée d’une diversité d’intervenants particuliers qui peuvent avoir des attentes semblables, mais qui peuvent aussi envisager des méthodes passablement différentes pour remédier à des problèmes réels ou perçus. Les participants ont appris que ces méthodes particulières peuvent façonner la façon dont les renseignements sont acheminés.

En plus des attentes de la population vis-à-vis des entreprises, M. Weimer a aussi exploré ce que la population aimerait que les organismes de réglementation communiquent. Les attentes des organismes de réglementation sont presque identiques à celles des entreprises. On a indiqué aux participants que la population s’attend à être informée sur les sujets suivants :

  • les compétences de l’organisme de réglementation et son engagement à faire en sorte que les pipelines soient sécuritaires;
  • l’engagement auprès du public lorsque les gens ont des questions;
  • des renseignements vérifiables pour qu’une confiance soit établie;
  • l’équité dans l’élaboration et la mise en œuvre des règlements.

Carl Weimer, directeur administratif, Pipeline Safety TrustM. Weimer a présenté une description détaillée des activités de surveillance de la transparence des règlements du Trust en fonction des renseignements accessibles en ligne sur des sites Web et présentés dans une évaluation des résultats. On a remarqué que l’Office national de l’énergie et l’Energy Resources Conservation Board (maintenant appelé Alberta Energy Regulator) pourraient améliorer leur positionnement par rapport aux autres organismes de réglementation pour leur niveau de transparence réglementaire. Les principaux points à travailler sont les coordonnées pour communiquer avec le personnel de l’Office, des cartes améliorées, des dossiers d’inspection, des données sur les incidents et l’application des règlements ainsi que l’amélioration de la navigabilité de son site Web.

Bref, le conférencier a rappelé le besoin de confiance et de collaboration, nécessaire à l’amélioration de la sécurité et de la protection de l’environnement. Les participants ont appris que la collaboration avec les intervenants bâtit la confiance, mais que les efforts superficiels où l’on met les problèmes de côté ou qui n’offrent que des « pirouettes politiques » minent la confiance. Il a encouragé les organismes de réglementation et le secteur à rechercher une approche coopérative avec la population par une amélioration de la transparence et de la responsabilité.

Les participants ont appris que la collaboration avec les intervenants bâtit la confiance, mais que les efforts superficiels où l’on met les problèmes de côté ou qui n’offrent que des « pirouettes politiques » minent la confiance.

Pipelines
Femme et enfant

Séance 4 - Table ronde : Création et maintien d’une culture de sécurité

Modératrice

Claudine Bradley, chef technique de la sécurité,
Office national de l’énergie

Panélistes

Bob Masterson, vice-président, Gestion responsable,
Association canadienne de l’industrie de la chimie

Mark Fleming, professeur CN de culture de sécurité,
Université St. Mary’s, Canada

Deborah L. Grubbe, conseillère principale,
DuPont Sustainable Solutions

 

L’Office exige des sociétés qui sont assujetties à sa réglementation qu’elles fassent la promotion d’une solide culture de sécurité pour gérer efficacement les menaces à la sécurité. De façon générale, la gestion de la sécurité repose sur plusieurs stratégies différentes et des activités conçues pour éliminer ou réduire le risque pour le public, les travailleurs, l’environnement et les actifs. Les initiatives en matière de culture de sécurité cernent et gèrent les facteurs culturels qui peuvent soit aider à l’atteinte de ce résultat, soit y nuire.

L’Office s’attend à ce que la culture de sécurité dans les entreprises s’applique à la fois à la santé et à la sécurité des travailleurs et à la sécurité des processus. Dans ce dernier cas, l’accent est mis sur la prévention d’incidents catastrophiques liés à l’utilisation de produits chimiques et pétroliers.

Résumé de la séance

Bob Masterson, vice-président, Gestion responsable, Association canadienne de l’industrie de la chimieAu cours de cette séance, il a été question de ce que signifie une culture de sécurité et du rôle que jouent les chefs d’entreprise lorsqu’il s’agit d’en créer une et de la maintenir. La culture de sécurité peut constituer un concept difficile à définir, et les panélistes ont apporté des points de vue différents. Un grand nombre de discussions, de commentaires ou de questions visaient à cerner ce qui est inclus ou non dans le concept de culture de sécurité.

Indépendamment des divers points de vue présentés, les panélistes conviennent que la culture de sécurité est essentielle et se constitue au minimum de comportements, de convictions et d’attitudes perceptibles qui doivent constamment évoluer, peu importe le secteur ou le type d’organisation.

Deborah L. Grubbe, conseillère principale, DuPont Sustainable SolutionsLes panélistes ont décrit la culture de sécurité de plusieurs façons. L’un d’eux a indiqué que la sécurité ne doit pas être « vendue » comme une priorité comme on le fait dans un grand nombre d’organisations, mais qu’il devrait s’agir d’une valeur intrinsèque qui s’inscrit dans notre identité, tant comme personnes que comme organisations. D’autres ont dit que c’est « ce qui se passe lorsque personne ne regarde ». Les panélistes ont reconnu que la mise en place d’une stratégie de sécurité solide ne suffit pas. Même le meilleur plan ne fonctionnera pas si la culture de sécurité n’est pas assez bonne. Un autre a vulgarisé de la façon suivante : « La mauvaise culture mange de la bonne stratégie pour déjeuner. »

Compte tenu que le ton en matière de culture de sécurité dans une organisation est donné au sommet, les panélistes ont aussi exploré les caractéristiques d’un leadership efficace dans ce domaine. Ils ont parlé des caractéristiques particulières qui devraient être présentes dans une culture de sécurité forte. Ils ont observé qu’un effort continu de réduction du risque est essentiel et recommandé l’adoption d’une approche système globale. Même si le système tenait compte de l’ensemble des éléments d’une culture de sécurité, ils ont remarqué que le malaise chronique était un important trait culturel capable de favoriser un meilleur rendement en matière de sécurité.

Création et maintien d’une culture de sécurité - panélistes : Bob Masterson, Deborah L. Grubbe et Mark Fleming

Les panélistes ont parlé de l’importance des conclusions tirées des récentes catastrophes. Dans la quasi totalité des études de cas, les participants ont appris que les organismes en question ne portaient pas attention aux bons signaux ni aux bons indicateurs et se fiaient souvent aux faibles taux de travailleurs blessés pour prouver leur rendement global en matière de sécurité. Ainsi, les organisations visées par les études de cas ont pu laisser échapper des indicateurs de sécurité critiques qui peuvent concrètement prédire les échecs et les incidents organisationnels.

La mesure du taux d’heures perdues en raison de blessures et des incidents assez fréquents sans grandes conséquences est importante et donne des renseignements utiles pour empêcher de futurs incidents de santé et sécurité au travail. Or, les recherches indiquent que ces incidents ne prédisent pas avec exactitude le rendement de sécurité global. Une organisation peut demeurer longtemps sans connaître d’incidents majeurs ayant de graves conséquences, mais cela ne veut pas dire qu’elle est sécuritaire; elle est peut-être simplement chanceuse.

Bob Vergette, membre, Office national de l’énergieLes récentes catastrophes inspirent de nouvelles idées sur le besoin d’amélioration des stratégies de sécurité dans le secteur du pétrole et du gaz. L’Association canadienne de l’industrie de la chimie (ACIC) s’est butée à des difficultés du genre ces dernières années. Aujourd’hui, il est possible que le secteur du pétrole et du gaz puisse s’appuyer sur ces expériences, en particulier en ce qui a trait à la façon dont l’ACIC a établi et maintenu une initiative de culture de sécurité dans tout le secteur, appelée Gestion responsable.

Comme dans le cas des pipelines, l’industrie de la chimie a connu quelques catastrophes. Selon ce qu’on a entendu, dans l’esprit du grand public et des organismes de réglementation, ces incidents se sont traduits par une accusation du secteur en général. L’organisme affichant le pire rendement est devenu le maillon faible de la chaîne, si bien que les entreprises ont dû changer - de façon manifeste - la culture de leur secteur en entier.

Ce changement culturel concerne chaque élément de la culture, y compris la façon de vivre, le système de croyances, l’ensemble de valeurs, et l’engagement public.

Les participants ont appris que la Gestion responsable comportait plusieurs éléments clés sur lesquels pourrait s’appuyer le secteur de l’énergie, notamment :

  • un exposé écrit clair des convictions et des attitudes;
  • la collaboration de l’industrie et la communication de pratiques exemplaires;
  • des structures établies pour faire en sorte que ces pratiques exemplaires - et les leçons tirées - soient communiquées en permanence;
  • un processus rigoureux d’audits internes et extérieurs qui ne se limite pas à la vérification traditionnelle se traduisant par un jugement;
  • la communication au grand public de données détaillées sur le rendement pour chacune des entreprises et chacun des sites;
  • la promotion de pratiques exemplaires par l’industrie et l’organisme de réglementation.
Membre de l'audience qui pose un question
Claudine Bradley, Chef Technique, Sécurité, Office national de l'énergie

Séance 5 - Table ronde : Création de systèmes de gestion efficaces

Modératrice

Dana Cornea, spécialiste technique - élaboration de règlements, Office national de l’énergie

Panélistes

Bonnie Andriachuk, directrice principale, risque, conformité et gestion intégrée, Pipelines Enbridge

Donald C. Winter, professeur en pratique du génie,
Université du Michigan

Ian S. Sutton, ingénieur en chimie,
Sutton Technical Services

Joseph Hincke, membre du Bureau de la sécurité des transports du Canada

 

Les systèmes de gestion définissent les politiques, procédures et procédés relatifs à la planification et à l’exécution des activités essentielles de l’organisation en vue de la gestion de la sécurité des personnes et de la protection de l’environnement, pendant tout le cycle de vie d’un réseau de pipelines.

L’Office s’attend à ce que la démarche d’une société pipelinière en matière de gestion des risques soit systématique, exhaustive et proactive. En outre, cette démarche doit faire partie intégrante du système global de gestion de l’entreprise. Le volet sécurité du système de gestion doit exprimer clairement la volonté et la démarche d’une organisation pour assurer une exploitation sécuritaire dans toutes les facettes de ses activités.

Résumé de la séance

Ian S. Sutton, ingénieur en chimie, Sutton Technical ServicesLes modifications apportées récemment au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT), en mai 2013, ont rehaussé l’importance accordée à des mécanismes de gestion qui doivent s’appliquer aux principaux programmes de protection dont les entreprises sont responsables - sécurité, intégrité et sécurité des pipelines, gestion des urgences et protection de l’environnement. Chacun de ces programmes est assujetti aux exigences de processus de mécanismes de gestion établies dans le RPT et doit être pleinement intégré pour qu’on puisse prévoir, prévenir, atténuer et gérer les situations qui risquent de nuire à l’environnement et à la sécurité du public ou des biens, tout au long du cycle de vie du pipeline. Le RPT exige aussi une structure organisationnelle en fonction de rôles et de responsabilités clairs pour mettre en œuvre les mécanismes de gestion et une nouvelle exigence, à savoir un dirigeant responsable.

Cette séance était axée sur l’analyse de l’évolution des mécanismes de gestion parallèlement aux règlements et un contexte opérationnel dynamique dont la complexité s’est accrue au cours des 15 dernières années. On a aussi demandé aux panélistes d’aborder la question de l’évolution des mécanismes de gestion à l’avenir.

Création de systèmes de gestion efficaces - panélistes : Dr. Donald C. Winter, Joseph Hincke et Bonnie Andriachuk

Gaétan Caron qui pose un questionLe principal point à retenir de cette séance, c’est que les organisations doivent « institutionnaliser » leur approche de la gestion de la sécurité de façon à ce que les objectifs, les politiques, les processus, les pratiques, les communications et la culture soient uniformes et intégrés. Les mécanismes de gestion doivent être explicites et détaillés, et il doit y avoir, à titre de composante essentielle, des procédures d’exploitation standard qui décrivent le mode d’exécution du travail. Celles-ci doivent reconnaître et accepter la dynamique organisationnelle, comme les activités inter-entrepreneurs et les exigences réglementaires. Les mécanismes de gestion doivent aussi épauler les objectifs de sécurité professionnelle et des processus grâce à un appui constant et soutenu de la direction.

Dans un système de gestion qui fonctionne, la reddition de comptes est essentielle. Il faut déterminer et communiquer clairement les rôles et les responsabilités. Une fois que les gens comprennent ce qu’il y a à faire, ils doivent rendre des comptes. Les organisations, parallèlement à chacune des professions, sont responsables de corriger les problèmes répertoriés.

Au fur et à mesure qu’évolue la science des systèmes de gestion de la sécurité, elle consiste davantage à miser sur une culture de sécurité comme principal objectif plutôt que de seulement prévenir les faux pas. Les panélistes ont observé qu’une culture de sécurité repose sur des paramètres de définition, un cadre et des systèmes de mesure. On a établi que les mécanismes de gestion étaient conçus autour de l’évolution des concepts de gestion du risque et de la culture de sécurité. Ces deux domaines offriraient davantage de possibilités pour une gestion de la sécurité plus efficace à l’avenir.

Les panélistes ont indiqué que le respect des règlements ou la simple observation des normes gouvernementales ne sont pas nécessairement synonymes d’exploitation sécuritaire. L’observation des règlements doit être vue comme un point de départ.

Création de systèmes de gestion efficaces - panélistes : Joseph Hincke, Dana Cornea, Ian S. Sutton, Dr. Donald C. Winter et Bonnie Andriachuk

Le repérage des dangers et la gestion du risque sont considérés par bon nombre comme essentiels à un concept de mécanisme de gestion de la sécurité. Les incidents évités de justesse sont vus comme des leçons organisationnelles à retenir. Les entreprises doivent examiner ces incidents pour comprendre s’il y a des problèmes systémiques ou sous-jacents qui pourraient servir d’apprentissages pour éviter des incidents de nature semblable à l’avenir. Les participants ont appris qu’il est important de comprendre que les gens vont signaler les erreurs et les incidents évités de justesse s’ils se sentent soutenus par l’organisation.

Inspecteur de l'ONÉ
Inspecteurs de l'ONÉ

Il a été question des nombreuses difficultés de rendement par rapport aux mécanismes de gestion de la sécurité dans les grandes organisations. Les participants ont pu saisir que ces difficultés étaient les suivantes :

  • difficulté d’établir des règlements qui soutiennent le rythme de l’avancement technologique;
  • chevauchement de plus en plus prononcé des approches réglementaires normatives ou non;
  • absence d’analyse du risque dans les échecs de mégaprojets;
  • équilibre entre les priorités concurrentes et la gestion du risque;
  • besoin de nouvelles approches de gestion de la sécurité parce que les approches traditionnelles (observation des règlements de base, réponses réactives aux incidents, et philosophies punitives) n’ont pas su réduire le taux d’incidents.

À la suite des présentations, les participants ont manifesté un vif intérêt pour d’autres discussions sur le concept de « signaux faibles » en matière de mécanismes de gestion de la sécurité. Les signaux faibles sont des données obtenues d’après un système qui, en rétrospective (selon les conclusions généralement tirées pendant une enquête à la suite d’un accident) révèlent des renseignements évidents et utiles qui auraient pu aider à prévenir l’incident.

Bien qu’ils soient considérés comme des renseignements importants liés à l’accident, les participants ont appris que les signaux faibles n’étaient pas préalablement perçus comme un problème ou une menace à la sécurité. Ainsi, les mesures nécessaires n’ont pas été prises. Ces signaux ont été décrits comme des échecs humains et organisationnels qu’on n’a pas vu venir, mais qu’on aurait dû voir venir. En voici des exemples :

  • cas où les données étaient présentes mais avaient été mal interprétées ou mal comprises;
  • pratiques locales devenues enracinées;
  • adaptation de procédures documentées les transformant en procédures non approuvées;
  • manque d’orientation dans un système de gestion sur le signalement des situations dangereuses.

L’importance d’être à l’écoute des signaux faibles et d’y réagir est revenue tout au long de la discussion, d’autant plus que les signaux faibles joueraient un rôle clé dans les incidents majeurs. Le secteur du pétrole et du gaz devrait continuer de répertorier les mesures, indicateurs et autres sources de renseignements pour faire ressortir des données utiles capables de prévenir les accidents. L’établissement de mécanismes de gestion intégrée entre les secteurs fonctionnels d’une organisation peut donner de la signification aux renseignements et aux données.

Dans l’ensemble, les panélistes ont convenu qu’il faut du temps pour mettre en œuvre un système de gestion qui fonctionne. Il faut à la fois un engagement continu, des ressources et de la persévérance pour mener les entreprises là où elles doivent être. Il faut fixer un objectif à atteindre et trouver le chemin pour y parvenir.

Séance 6 - Table ronde : Rôle de la mesure du rendement en gestion des risques

6 JUIN 2013

Modérateur

Alan Pentney, spécialiste technique, ingénierie,
Office national de l’énergie

Panélistes

Carl Weimer, directeur administratif,
Pipeline Safety Trust

Kimberley Turner, présidente,
Aerosafe Risk Management

Richard Piette, directeur, intégrité des processus,
Suncor Energy

Richard Jensen, premier vice-président, opérations,
Plains Midstream Canada

L’Office attend des sociétés réglementées qu’elles démontrent, dans leurs systèmes de gestion, un engagement proactif à constamment améliorer la sûreté, la sécurité et la protection de l’environnement, ainsi qu’à promouvoir une culture de sécurité positive. Les mesures du rendement faciliteront l’atteinte de ces deux objectifs.

Les mesures du rendement sont essentielles à l’évaluation de l’efficacité des systèmes de gestion. Elles visent à améliorer les mécanismes conçus pour empêcher les incidents éventuels plutôt qu’à seulement mesurer les défauts des pipelines après les incidents. Les entreprises peuvent se servir des données des mesures du rendement pour établir des tendances et comparer le rendement, ainsi que faciliter l’amélioration et la gestion continues des risques associés aux pipelines.

Résumé de la séance

Richard Jensen, premier vice-président, opérations, Plains Midstream CanadaLa mesure du rendement est un moyen de répertorier des écarts par rapport aux méthodes et aux stratégies planifiées.

Ce groupe avait pour tâche d’explorer à quel point les indicateurs de sécurité personnelle constituent une mesure fiable de la sécurité opérationnelle ou des processus, de même que les pratiques exemplaires relatives aux indicateurs de sécurité opérationnelle. Cette séance s’est traduite par une analyse complète entourant les mesures et les indicateurs. Les indicateurs avancés et les indicateurs retardés ont aussi été décrits en profondeur.

Tout au long de la séance, les panélistes ont rappelé l’importance de décider du rendement à mesurer et pourquoi. Il pourrait s’agir de mesures de l’entreprise comme telle, de l’organisme de réglementation ou de perspectives publiques. Les participants ont appris que les mesures doivent éclairer la vision et l’objet de l’organisation, y compris les buts et objectifs. Une mesure du rendement efficace permet à une organisation de mesurer, d’enregistrer, de documenter et de communiquer les détails des risques aux principales personnes concernées.

Les mesures doivent aussi brosser un tableau du niveau de mise en œuvre de la philosophie, des processus et des pratiques de gestion du risque. Les mesures avancées sont celles qui sont axées sur l’avenir. Elles indiquent le rendement des principaux processus de travail, de la discipline opérationnelle et des couches de protection servant à prévenir les incidents. À l’inverse, les mesures retardées cernent le rendement antérieur. Les mesures avancées et retardées, lorsqu’elles sont corrélées et interreliées par l’analyse, sont particulièrement utiles pour une organisation.

Les mesures avancées et retardées sont en fait essentielles à une organisation, car sans de telles mesures, elle fonctionne par aveuglement métaphorique. On remarque aussi une réduction de la capacité de déterminer si le cheminement actuel d’une organisation exige des correctifs en raison de l’évolution des facteurs ou de l’inexactitude des hypothèses initiales.

Rôle de la mesure du rendement en gestion des risques - panélistes : Kimberley Turner, Richard Piette, Richard Jensen et Carl Weimer

Les panélistes ont indiqué que le secteur n’a à l’heure actuelle aucun indicateur avancé normalisé à suivre. Un ensemble d’indicateurs normalisés aiderait les entreprises à savoir où orienter leurs efforts d’amélioration. Certains ont indiqué qu’ils voulaient que les organismes de réglementation acceptent la responsabilité d’élaborer ces mesures.

Richard Piette, directeur, intégrité des processus, Suncor EnergySelon l’un des panélistes, la population a exprimé clairement le genre de renseignements qu’elle souhaite que les organismes de réglementation et les entreprises de pipelines lui donnent. Comme on l’a indiqué aux participants, la population s’attend à ce que les entreprises et les organismes de réglementation mesurent et communiquent de façon directe ce qui suit :

  • l’emplacement précis des pipelines;
  • les attributs des pipelines, comme les produits transportés, le diamètre, la pression du contenu, l’épaisseur des parois et de la couverture végétale ainsi que l’âge;
  • des données sur la santé, y compris les risques généraux, et des renseignements plus précis communiqués après un déversement;
  • le risque associé aux pipelines en général;
  • les risques locaux là où les gens habitent et travaillent;
  • des détails sur le rendement de sécurité pour des entreprises ciblées;
  • l’efficacité des organismes de réglementation;
  • une évaluation de la sécurité des propositions.

On recommande aux entreprises de pétrole et de gaz de prendre en note ces attentes puisqu’une plus grande transparence dans ces domaines les aidera à regagner la confiance du public. Les efforts de transparence devraient préférablement être axés sur les mesures que prennent les entreprises pour corriger les défaillances, en plus des domaines où elles excellent déjà.

Panneaux solaires

Séance 7 - Table ronde : Rôles et responsabilités des organismes de réglementation et occasions qui se présentent à eux

Modérateur

Patrick Smyth, chef du secteur des opérations,
Office national de l’énergie

Panélistes

Jeff Wiese, administrateur associé de la sécurité des pipelines,
département des Transports des États-Unis,
Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration

Ken Paulson, directeur de l’exploitation,
BC Oil and Gas Commission

Tom Pesta, conseiller principal - pipelines,
Alberta Energy Regulator

Iain Colquhoun, ingénieur en chef,
Office national de l’énergie

Résumé de la séance

Patrick Smyth, chef du secteur des opérations, Office national de l’énergieAu cours de cette séance, des panélistes représentant des organismes de réglementation du secteur du pétrole et du gaz du Canada et des États-Unis ont parlé du rôle, des responsabilités et des possibilités d’instaurer une amélioration continue de la sécurité des pipelines. Par exemple :

  • le rôle de l’organisme de réglementation dans la stimulation de la création et du maintien d’une culture de sécurité;
  • des mécanismes de gestion efficaces et la mesure efficace du rendement en matière de sécurité;
  • des possibilités que les organismes de réglementation pourraient envisager en vue d’une amélioration continue.

L’un des thèmes qui a ressorti de cette discussion, c’est la nécessité que les organismes de réglementation établissent un équilibre entre les exigences réglementaires normatives et axées sur le rendement. Les exigences axées sur le rendement permettent à un organisme de réglementation de définir l’objectif et aux entreprises de déterminer le meilleur moyen de respecter les exigences. Cette stratégie fonctionne bien lorsqu’on prépare un système propre à une entreprise. Au même moment, les organismes de réglementation constatent que, dans certains secteurs, comme la construction des pipelines, l’imposition d’exigences est de mise. Un panéliste a souligné que l’utilisation de normes exige un jugement professionnel. L’utilisation du jugement facilitera la responsabilité partagée et l’élaboration de normes de qualité élevée à long terme. L’une des façons dont les organismes de réglementation gèrent la situation consiste à utiliser des normes fondées sur un consensus dans le secteur, comme la Z662-11 de l’Association canadienne de normalisation (CSA), qui explique les exigences minimales de sécurité pour les réseaux d’oléoducs et de gazoducs.

Rôle de la mesure du rendement en gestion des risques - panélistes : Iain Colquhoun, Patrick Smyth, Ken Paulson, Tom Pesta et Jeff Wiese

Les membres du groupe ont reconnu qu’il existe une tendance à l’amélioration de la transparence quant au rendement en matière de sécurité des entreprises réglementées. La communication des évaluations et des vérifications réglementaires au public aidera à donner la certitude que les exigences particulières sont satisfaites et à peaufiner les données de base sur la sécurité des pipelines. L’obligation aux entreprises de rendre des comptes sur les conséquences de leurs actions est aussi nécessaire pour permettre au secteur de rehausser son rendement et aux organismes de réglementation de gagner la confiance de la population.

Au moment où les organismes de réglementation tentent de clarifier le concept de culture de sécurité, on remarque que la sécurité des processus et la sécurité professionnelle ne doivent pas entrer en conflit dans les entreprises réglementées ni dans la réglementation. Les systèmes de gestion, la culture et le leadership doivent être intégrés et fonctionner ensemble dans une organisation pour optimiser le rendement en matière de sécurité. L’un des panélistes a proposé que les organismes de réglementation misent sur la mesure de la satisfaction des exigences et encouragent une meilleure culture de sécurité par la promotion de mécanismes de gestion, l’obligation d’autovérifications, l’obligation de déclaration d’engagement de la direction et l’établissement d’objectifs. Peu importe les tactiques choisies, la sécurité doit être la première priorité d’une organisation pour que celle-ci réponde à ses engagements et maintienne une forte culture de sécurité.

L’une des difficultés qu’ont rencontrées l’ensemble des organismes de réglementation a été la communication claire avec le public de leurs responsabilités et des domaines qui ne relèvent pas de leur compétence au sens de la loi. L’un des panélistes a indiqué que, lorsqu’ils surveillent l’exploitation des pipelines, ils ne les exploitent pas directement, un principe qui n’est peut-être pas bien compris. Les organismes de réglementation doivent continuer de chercher à mieux faire connaître leur travail à la population. Ils doivent donc aider les collectivités à mieux comprendre les risques associés aux pipelines et aussi les capacités exigées des entreprises et des organismes de réglementation, y compris l’intervention en cas d’urgence et la protection de l’environnement.

Inspecteurs de l'ONÉ

Quant à l’avenir, les panélistes ont convenu qu’il fallait une approche plus proactive pour mener le secteur des pipelines jusqu’au prochain niveau de sécurité. Bon nombre d’idées ont été présentées pour permettre aux organismes de réglementation de réaliser une amélioration continue, notamment :

  • inviter les entreprises à recourir davantage aux vérifications de la part de tiers pour éliminer la perception de biais et veiller à ce que le rendement des entreprises soit conforme aux attentes;
  • viser un objectif de zéro incident de la part de l’industrie et des organismes de réglementation pour jeter les bases d’une culture de sécurité solide;
  • ne pas se contenter de miser sur des plans rigoureux de gestion de la sécurité, mais viser une mise en œuvre efficacef et dans l’ensemble de l’organisation;
  • coordonner l’élaboration et le maintien au niveau national de normes sur le secteur du pétrole et du gaz naturel par les organismes de réglementation.
Inspecteurs de l'ONÉ au-dessus de Woody Point

Survol et résumé du Forum sur la sécurité

Robert Steedman, spécialiste en chef, environnement, Office national de l’énergie

Au cours du Forum sur la sécurité 2013, plusieurs thèmes ont ressorti.

Site de construction de pipeline1. Le pouvoir des mots et du leadership

Les participants ont appris que l’élaboration et le maintien de cultures de sécurité passent essentiellement par un changement de comportement. Les leaders doivent prendre part à un dialogue ouvert, c’est-à-dire « joindre le geste à la parole », et lutter contre la complaisance. Nous ne devons pas oublier que la sécurité doit être une valeur, et non seulement une priorité, et que « la mauvaise culture mange de la bonne stratégie pour déjeuner ».

2. Culture de sécurité

Les participants ont appris que la confiance du public envers le secteur des pipelines s’est érodée et que le secteur doit déployer des efforts pour la regagner. Nous avons parlé de la signification de la culture de sécurité et de son importance pour gagner la confiance du public. Nous avons appris que la culture de sécurité joue un rôle considérable dans la cause et la prévention des accidents catastrophiques et que les entreprises doivent évoluer pour devenir des organisations de grande fiabilité.

3. Pouvoir des mécanismes de gestion

Les participants ont su qu’on est généralement d’accord pour dire que les systèmes de gestion de la sécurité sont une manière éprouvée de prévoir, gérer et réduire le risque. Ces systèmes sont aussi un complément et un moteur essentiels à une culture de sécurité générale d’entreprise. Les participants ont appris que les menaces à la sécurité non détectées peuvent se manifester par des signaux faibles, appelés indicateurs avancés, si on sait comment les chercher. Les autovérifications sont essentielles et également exigées par l’Office.

4. La sécurité et la culture de sécurité peuvent et doivent être mesurées.

Les participants ont appris que les résultats sécuritaires sont improbables sans la discipline requise pour mesurer et améliorer la sécurité et la culture de sécurité dans un but d’adaptation. Bien que la plupart des conférenciers aient indiqué que l’objectif de zéro incident était atteignable et devrait être visé, il y a confusion sur la façon d’y parvenir.

5. Rôle de l’organisme de réglementation

D’après les divers organismes de réglementation, les participants ont entendu dire que l’expertise technique est essentielle et qu’elle doit être maintenue par souci d’efficacité. De plus, l’organisme de réglementation joue un rôle afin de donner au public l’information dont il a besoin pour être convaincu que l’infrastructure énergétique est sécuritaire et protège l’environnement. Enfin, l’organisme de réglementation pourrait être plus actif pour cibler et diffuser les pratiques exemplaires.

Mot de la fin

Gaétan Caron, président et premier dirigeant de l’Office national de l’énergie

Gaétan Caron, président et premier dirigeant de l’Office national de l’énergieLorsque nous nous préparons à un projet, nous visualisons. Nous imaginons ce qui pourrait se produire. Parfois, les gens pensent au scénario du pire. Je fais partie de ces personnes. Nous visualisons aussi l’image définitive du succès.

C’est cette image que je vois au moment où je vous parle. Il y a environ un an, nous avons annoncé qu’il y aurait un Forum sur la sécurité. Nous avons publié un document de travail. Nous avons parlé avec des panélistes bien choisis plusieurs mois avant le Forum. Bon nombre de membres du personnel de l’Office ont organisé la logistique d’un événement majeur comme celui-ci. Ce sont tous ces événements qui nous ont menés là où nous sommes aujourd’hui.

J’en suis encore à digérer ce qui se produit depuis une journée et demie. Je pense que nous aurons tous besoin de temps pour constater pleinement ce qui s’est passé, tant le sens que les répercussions. Mais je suis déjà certain que nous avons fait un bond considérable. Par exemple :

  • consensus élargi du secteur et des organismes de réglementation que nous avons un objectif de zéro incident;
  • consensus élargi que les systèmes de gestion, la culture de sécurité et la mesure du rendement des pipelines en matière de sécurité sont trois optiques valides qui permettent d’analyser les fondements de la sécurité des pipelines;
  • caractère essentiel de l’amélioration continue.

Au bout du compte, les gestes seront plus éloquents que les paroles. C’est pourquoi nous avons inclus la section trois du formulaire de commentaires dans lequel on demande aux gens quels gestes ils poseront personnellement à la suite du Forum.

Je vous encourage à agir, même si votre geste n’est pas majeur. Si chacun d’entre nous pose un seul geste et encourage un camarade à faire de même, il ne tardera pas à y avoir des milliers de gestes posés pour améliorer continuellement la sécurité des pipelines.

Quel sera le geste que posera l’Office national de l’énergie à la suite du Forum? D’une part, nous poursuivrons nos démarches. Nous mettrons en place les nouveaux outils qu’on nous a donnés récemment, par exemple, nous utiliserons sagement les ressources financières dont nous disposons pour augmenter le nombre de vérifications et d’inspections, commencerons à mettre en place nos sanctions administratives pécuniaires et ferons la promotion de la récente mise à jour de notre Règlement sur les pipelines terrestres, en particulier des exigences plus spécifiques qui se rapportent aux mécanismes de gestion.

Il sera tout aussi essentiel que nous poursuivions la conversation importante amorcée ces deux derniers jours sur la façon dont nous pouvons améliorer la sécurité dans le secteur de l’énergie au Canada. Je vois la possibilité d’un dialogue continu, dont la forme, la fréquence et les thèmes vous permettront d’améliorer les résultats en matière de sécurité. À cet égard, je vous prie de nous donner vos impressions sur les meilleures façons dont l’Office national de l’énergie pourrait vous aider à l’avenir, dans votre propre périple vers une amélioration continue des résultats de sécurité. Veuillez indiquer vos idées sur le formulaire de commentaires. Les membres de l’Office, notre personnel et moi-même lirons l’ensemble de vos commentaires et y répondrons. Vos commentaires guideront nos décisions sur les mesures concrètes à prendre.

Je remercie les nombreux membres du personnel de l’Office qui ont contribué au succès de ce Forum. Sachez aussi que le succès de ce Forum est votre succès, comme conférenciers et comme participants. L’Office national de l’énergie vous remercie une fois de plus de votre participation.

Dialogue sur la sécurité - Prochaines étapes

Lorsque nous nous préparons à un projet, nous visualisons. Nous imaginons ce qui pourrait se produire. Parfois, les gens pensent au scénario du pire. Je fais partie de ces personnes. Nous visualisons aussi l’image définitive du succès.

C’est cette image que je vois au moment où je vous parle. Il y a environ un an, nous avons annoncé qu’il y aurait un Forum sur la sécurité. Nous avons publié un document de travail. Nous avons parlé avec des panélistes bien choisis plusieurs mois avant le Forum. Bon nombre de membres du personnel de l’Office ont organisé la logistique d’un événement majeur comme celui-ci. Ce sont tous ces événements qui nous ont menés là où nous sommes aujourd’hui.

Cheminement vers l’objectif zéro incident

Inspecteur de l'ONÉ sur siteL’Office a confirmé au Forum qu’un objectif de zéro incident n’est pas seulement le bon objectif, mais un objectif atteignable. Si on mise sur des mécanismes de gestion rigoureux et bien mis en place et sur une culture de sécurité qui imprègne chaque aspect de l’organisation, les incidents seront évitables. Par conséquent, l’Office prendra les mesures suivantes pour amener le secteur et lui-même à atteindre cet objectif.

  1. Création et maintien d’une culture de sécurité
    1. Publier une première version de la définition de culture de sécurité, des attributs et des indicateurs qui seront consultés par la population
    2. Rendre compte publiquement des résultats et des tendances qui se dégagent de la vérification de l’observation des systèmes de gestion, y compris les indicateurs de culture de sécurité
    3. Élaborer un plan d’action pour améliorer la création et la durabilité d’une culture de sécurité
  2. Prévention de catastrophes
    1. Élaborer une orientation sur le repérage et la gestion de facteurs humains et organisationnels, y compris ceux qui se rapportent au rendement des équipes et qui contribuent aux incidents majeurs
    2. Élaborer une orientation sur les indicateurs de rendement de sécurité connexes
  3. Acquisition de connaissances et information de la population
    1. Améliorer les renseignements réglementaires accessibles aux Canadiens
      1. Consultation publique sur les besoins de renseignements réglementaires
      2. Élaboration d’un plan de révision des renseignements réglementaires accessibles au grand public
    2. Préparer des lignes directrices pour la transparence du secteur auprès des intervenants
  4. Cheminement d’amélioration continue
    1. Exercer une surveillance et rendre compte publiquement de la mise en œuvre du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Office national de l’énergie)
    2. Collaborer avec les autres organismes de réglementation afin d’aligner les exigences de systèmes de gestion et de mesure du rendement

L’Office publiera une ébauche de la définition de culture de sécurité, avec attributs et indicateurs, pour consultation publique en octobre 2013.

Audience
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