Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Demandes d'accès à l'information complétées

Liens pertinents

L’Office publie des sommaires de toutes les demandes d’accès à l’information qui ont été menées à terme. Une liste des sommaires des demandes menées à terme durant les deux dernières années peut être consultée. (Les demandes portant sur des renseignements personnels ou de l’information de la propriété exclusive de tiers ne sont pas incluses.)

Il est possible de chercher dans les sommaires des demandes d’accès à l’information menées à terme pour obtenir de l’information sur les demandes d’accès à l’information soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais. Pour en savoir plus, consultez la page Web Au sujet des demandes d’accès à l’information.

Date de modification :