Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Résumés d'évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sert à établir l'incidence d'un programme ou d'un service sur la vie privée des particuliers et, au besoin, à en éviter ou à en limiter les effets négatifs. Elle permet au gouvernement fédéral de montrer son engagement à protéger la vie privée des particuliers. De plus, l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée favorise la transparence et la reddition de comptes. Elle contribue ainsi à maintenir la confiance du public dans la façon dont le gouvernement gère les renseignements personnels. Les résumés d'évaluations des facteurs relatifs à la vie privée sont disponibles ci-dessous.

Résumés

Résumés d'évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Date Sujet
2014-12-12 Forum de discussion en ligne pour l’Initiative nationale de mobilisation
2012-09-11 Programme d’aide financière aux participants
Date de modification :