Demandes et audiences
Avant de construire un pipeline, une ligne de transport d’électricité ou un projet d’énergie renouvelable extracôtière de ressort fédéral, les sociétés doivent présenter une demande à la Régie. Nous examinons et évaluons les projets proposés, y compris les effets éventuels sur la population, les biens et l’environnement, ainsi que les activités de mobilisation des sociétés. La Commission de la Régie tient des audiences publiques pour différents projets, entre autres ceux qui nécessitent un certificat.
Déposer une demande ou un document
Apprenez comment présenter une demande ou des documents de réglementation si vous êtes une société, un participant à une audience, un membre d’un peuple ou d’une communauté autochtone ou une autre partie.
Consulter les documents de réglementation
Consultez REGDOCS, le dépôt électronique de la Régie, pour accéder à toute l’information sur les audiences.
Renseignez-vous sur des projets précis qui sont actuellement à l’étude par la Régie.
Processus d’audience publique et façons de participer à des projets énergétiques précis
Cessation d’exploitation de pipelines
Renseignez-vous au sujet des exigences auxquelles les sociétés doivent satisfaire et des processus et de la documentation liés à la cessation d’exploitation d’un réseau pipelinier réglementé par la Régie.
Articles de fond
Dépliant Participer à une audience de la Régie
Voyez comment les manuels de dépôt peuvent vous aider à comprendre ce qu’il faut inclure dans une demande présentée à la Régie.
Lois et règlements
Renseignez-vous sur les lois, règlements et règles qui régissent les activités de la Régie.
- Date de modification :