Demandes et audiences

Demandes et audiences

Avant de construire un pipeline, une ligne de transport d’électricité ou un projet d’énergie renouvelable extracôtière de ressort fédéral, les sociétés doivent présenter une demande à la Régie. Nous examinons et évaluons les projets proposés, y compris les effets éventuels sur la population, les biens et l’environnement, ainsi que les activités de mobilisation des sociétés. La Commission de la Régie tient des audiences publiques pour différents projets, entre autres ceux qui nécessitent un certificat.

Services et informations

Déposer une demande ou un document

Apprenez comment présenter une demande ou des documents de réglementation si vous êtes une société, un participant à une audience, un groupe autochtone ou une autre partie.

Consulter les documents de réglementation

Consultez REGDOCS, le dépôt électronique de la Régie, pour accéder à toute l’information sur les audiences.

Projets et audiences

Renseignez-vous sur des projets précis qui sont actuellement à l’étude par la Régie.

Participer à une audience

Processus d’audience publique et façons de participer à des projets énergétiques précis 


Articles de fond

Dépliant Participer à une audience de la Régie
 

Page couverture de la brochure Participer à une audience de la Régie

Télécharger la version imprimée (PDF) ou consulter la version en ligne (HTML)

Guides de dépôt
 
A sign post with four arrows pointing in different directions

Voyez comment les manuels de dépôt peuvent vous aider à comprendre ce qu’il faut inclure dans une demande présentée à la Régie.

Lois et règlements
 

Someone is turning the pages of a document

Renseignez-vous sur les lois, règlements et règles qui régissent les activités de la Régie.

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