Transparence
Divulgation proactive
Le gouvernement du Canada a amélioré la transparence et la surveillance relatives aux deniers publics, y compris la divulgation de renseignements financiers par les ministères et organismes, afin de renforcer la gestion du secteur public.
En rendant ces renseignements facilement accessibles sur les sites Web ministériels, la population canadienne et le Parlement sont davantage en mesure de s’assurer que les représentants du gouvernement et du secteur public sont tenus responsables de leurs actions.
Le gouvernement a décrété qu’il est obligatoire de diffuser sur les sites Web des ministères l’information concernant les dépenses de voyage et d’accueil pour les responsables gouvernementaux sélectionnés, les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $ passés par le gouvernement du Canada, sauf dans le cas d’exceptions très rares comme lorsque la sécurité nationale est en jeu.
- Contrats
- Communication des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $
- Voyages et accueil
- Rapport sur les dépenses annuelles de voyage, d’accueil et de conférences
- Titulaires d’une charge publique désignée à la Régie de l’énergie du Canada
- Résumés d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Demandes d’accès à l’information menées à terme
La Régie de l’énergie du Canada publie des résumés des demandes traitées par son bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.
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