Registre des mises à jour du Guide de dépôt
Registre des mises à jour du Guide de dépôt [PDF 208 KB]
Le 6 août 2020, les guides de dépôt ont été mis à jour pour tenir compte de l’entrée en vigueur de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie le 28 août 2019. Le tableau qui suit fait état des mises à jour apportées au Guide de dépôt depuis cette date.
Date |
Anglais |
Français |
|---|---|---|
2020-08-06 |
Modifications corrélatives découlant de l’entrée en vigueur de la LRCE |
Modifications corrélatives découlant de l’entrée en vigueur de la LRCE |
2020-10-05 |
|
Correction d’erreurs dans le glossaire français concernant sur les eaux navigables et la santé humaine |
2020-10-05 |
Suppression d’un lien inactif dans le chapitre 7 |
Suppression d’un lien inactif dans le chapitre 7 |
2020-10-08 |
Suppression du point 2 de la liste de contrôle A.4.5 |
Suppression du point 2 de la liste de contrôle A.4.5 |
2020-10-15 |
Déplacement de la zone de texte de la fin de la rubrique O au début de la rubrique P |
|
2020-10-20 |
Modification de la rubrique O par l’ajout d’un renvoi à l’article 190 dans le premier paragraphe et les en-têtes |
Modification de la rubrique O par l’ajout d’un renvoi à l’article 190 dans le premier paragraphe et les en-têtes |
2020-11-02 |
Mise à jour du lien vers le Guide sur le processus d’assainissement, tableau A-2, Sol et productivité du sol; ajout des mots « is suspected » à la phrase renfermant le lien vers le Guide sur le processus d’assainissement, puisque toutes les autres versions l’utilisent. |
Mise à jour du lien vers le Guide sur le processus d’assainissement, tableau A-2, Sol et productivité du sol |
2020-11-19 |
Mise à jour des liens vers les nouvelles Lignes directrices sur les rapports d’événement; remplacement de « significant incident » par « incident that harms people or the environment » aux points 4.2.1 et A.3.4 et à l’annexe 1. |
Mise à jour des liens vers les nouvelles Lignes directrices sur les rapports d’événement; remplacement de « incidents importants » par « un incident qui a des répercussions sur les personnes ou l’environnement » aux points 4.2.1 et A.3.4 et à l’annexe 1. |
2020-12-16 |
|
Réparation de liens brisés; remplacement de figures manquantes |
2021-01-11 |
Correction du sous-titre « Guidance » de la table des matières sous A.4.5 pour remplacer « s. 322 Notices par « s.214 Notices » (version html seulement). |
|
2021-01-21 |
1.11 et le lien vers le chapitre 7 du Guide du dépôt électronique à l’intention des déposants mis à jour |
Idem |
2021-02-10 |
Environnement et Changement climatique Canada a apporté des mises à jour à l’évaluation stratégique des changements climatiques (« ESCC »). Pour en tenir compte, la Régie a effectué les modifications mineures suivantes aux tableaux A-2 (Émissions de GES et changements climatiques – Évaluation des émissions de GES en amont) et A-4 (Questions économiques et financières) de son Guide de dépôt :
|
Idem |
| 2021-05-03 | A.2 Mise à jour du lien menant au Guide sur le processus d’assainissement de 2020 | Idem |
| 2021-05-11 | Il y a eu changement de terminologie en anglais, pour « processus de règlement extrajudiciaire des différends », Liste d’abréviations, A.4.2, U.2. | |
2021-05-31 |
Ajout de la section 1.12 décrivant l’exigence de dépôt de données cartographiques numériques |
Idem |
| 2021-09-13 | Modification du troisième paragraphe de la section 1.1 pour bien établir la distinction entre lignes directrices et exigences réglementaires se rapportant au dépôt de documents. Retrait de la liste corrigé à la section U.2, première exigence de dépôt |
Idem |
2021-11-19 |
Refonte des rubriques B et K à la suite de la période de commentaires du public. |
Idem |
- Date de modification :