Processus d’audience relatif à la demande de modification du tracé de rechange ouest et audiences sur le tracé détaillé
Le 9 octobre 2020, Trans Mountain a soumis une demande [dépôt C08844] visant à faire approuver la modification du tracé du projet d’agrandissement de son réseau (le « projet ») sur environ 18 kilomètres dans la région de la vallée de la rivière Coldwater, en Colombie-Britannique. Un tel changement de tracé s’appelle une modification. Le tracé modifié proposé par Trans Mountain est appelé « tracé de rechange ouest ».
Le 3 novembre 2020, la Commission a annoncé [dépôt C09302] qu’elle tiendrait un processus d’audience publique (MH-032-2020) pour déterminer si elle approuverait ce changement de tracé et a expliqué comment le public pouvait s’inscrire pour y participer.
Le 2 décembre 2020, Trans Mountain a déposé ses plan, profil et livre de renvoi pour le tracé de rechange ouest (dépôt C10104), qui sont des dessins détaillés décrivant, entre autres, l’emplacement exact du pipeline sur chaque propriété qu’il doit traverser, ainsi que les propriétaires et occupants de ces terrains. C’est ce qu’on appelle le tracé détaillé. Trans Mountain a informé tous les propriétaires de terrains inscrits et les communautés autochtones susceptibles d’être touchées du fonctionnement du processus d’approbation du tracé détaillé de la Commission et a publié des avis renfermant de l’information semblable dans les journaux.
Les propriétaires de terrains, dont ceux qui croyaient que leurs terrains pourraient être touchés par le tracé détaillé proposé, la façon dont il serait construit ou le moment de la construction, disposaient de 30 jours après la réception de l’avis pour déposer une déclaration d’opposition afin de faire connaître leurs objections à l’égard du tracé détaillé
En rendant l’ordonnance d’audience le 8 janvier 2021 [dépôt C10826], la Commission a décrit comment elle étudierait la modification et le tracé détaillé, si des déclarations d’opposition étaient déposées. Comme aucune déclaration d’opposition n’a été reçue, l’audience porte uniquement sur la modification. À l’issue de l’audience, la Commission déterminera si la modification sert l’intérêt public.
Tous les éléments de preuve écrite présentés à l’audience ont été reçus avant le 30 mars 2021. Entre décembre 2020 et mai 2021, Trans Mountain a répondu à diverses questions écrites au sujet de sa preuve. Le rapport sur les consultations et les accommodements de la Couronne a été déposé le 26 mai 2021 [dépôt C13255], et la plaidoirie écrite devrait être déposée en juin 2021.
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