ARCHIVÉ – Projets Énergie Est et du réseau principal Est
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TransCanada
Fin de l’audience
Le 5 octobre 2017, l'Office national de l'énergie a reçu un avis de TransCanada [dépôt A86594] indiquant le retrait de ses demandes pour les projets Énergie Est et du Réseau principal Est. Les travaux de l’Office sur ses projets sont maintenant terminés et le registre d’audience est fermé.
Voici ce que vous trouverez sur cette page :
Projets
Énergie Est
Le projet Énergie Est consistait en un oléoduc de 4 500 kilomètres de long, qui aurait transporté chaque jour 1,1 million de barils de pétrole brut de l’Alberta et de la Saskatchewan aux raffineries de l’Est du Canada.
Le projet prévoyait ce qui suit :
- la conversion d’un gazoduc en oléoduc;
- la construction, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, dans l’Est de l’Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick, de nouveaux tronçons qui aurait été reliés à la canalisation convertie;
- la construction des installations connexes, des stations de pompage et des réservoirs requis pour le transport de pétrole brut de l’Alberta jusqu’au Québec et au Nouveau-Brunswick, y compris les installations maritimes qui aurait permis d’avoir accès à d’autres marchés par navire.
Carte du projet
Cette carte donne un aperçu du projet Énergie Est.
Visualisez la version PDF [PDF 2285 ko]
Réseau principal Est
Le projet du Réseau principal Est prévoyait un nouveau gazoduc d’environ 279 km et les composantes connexes. Il aurait été construit en quatre sections, commençant près de Markham, en Ontario, et se terminant près de l’agglomération Brouseville, dans cette même province. Sur environ 203 km, le gazoduc aurait été adjacent à des emprises existantes de pipelines, de voies ferrées et de routes publiques.
La demande relative au projet fut déposée afin que TransCanada puisse continuer à s’acquitter de ses obligations commerciales après la cession proposée de certaines installations du réseau principal au Canada à Oléoduc Énergie Est Ltée, en vue de leur conversion du transport de gaz naturel au transport de pétrole brut (la cession dʼactifs). La cession d’actifs représentait une partie de la demande concernant Énergie Est.
TransCanada ne sollicitait pas ici d’approbation aux termes de la partie IV de laLoi sur l’Office national de l’énergie, ayant trait au recouvrement du coût du projet au moyen de droits.
Carte du projet
Cette carte donne un aperçu du projet du réseau principal Est de TransCanada.
Visualisez la version PDF [PDF 2475 ko]
Communiqués
- 23 août 2017 : Profil d’évaluation élargi pour Énergie Est
- 5 juin 2017 : Engagement et élaboration de l’audience pour le projet Énergie Est
- 10 mai 2017 : L’Office national de l’énergie sollicite les commentaires du public sur les listes des questions de l’audience d’Énergie Est
- 29 mars 2017 : Le comité d’audience de l’Office national de l’énergie examinera simultanément les demandes portant sur Énergie Est et sur le réseau principal Est
- 27 janvier 2017 : L’audience relative au projet Énergie Est reprend depuis le début
- 9 janvier 2017 : Nouveau comité d'audience formé pour le projet Énergie Est
Consultez les communiqués précédents sur le projet
Documents de réglementation
Pendant l’examen du projet, les éléments de preuve, lettres de commentaires, décisions et autres documents pertinents ont toutes été déposés auprès de l’Office et placés dans son répertoire électronique qui est disponible à : www.cer-rec.gc.ca/EEregistre.
Contactez-nous
Coordonnées de l’Office
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Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
Questions au sujet du processus d’audience (Équipe des conseillers en processus)
Courriel : EnergieEst.Aide@rec-cer.gc.ca
Programme d’aide financière aux participants
Courriel : PFP.PAFP@rec-cer.gc.ca
Équipe de relations avec les médias
Régie de l'énergie du Canada
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