ARCHIVÉ – NOVA Gas Transmission Ltd. - Projet de prolongement de Komie North - GH-001-2012
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- Renseignements sur le projet
- Dates et lieux des audiences
- Conseiller en processus – Service d’appui aux participants
- Aide financière aux participants
- Communiqués
- Documents de réglementation
- Coordonnées
- Sites Web du demandeur
Renseignements sur le projet
NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL), filiale en propriété exclusive de TransCanada PipeLines Limited, a déposé une description de projet indiquant son intention de construire et d’exploiter quatre nouveaux tronçons de pipeline et les installations connexes. Si ces tronçons sont approuvés, ils ajouteraient 166 kilomètres à ce qui est communément appelé le réseau de l’Alberta.
Les nouveaux segments seraient construits le long d'emprises existantes, ou y seraient contigus, sur une distance d'environ 115 kilomètres; les quelque 51 kilomètres restants nécessiteraient de nouvelles emprises. La date d'entrée en service serait prévue en avril 2014.
![Carte du projet de prolongement de Komie North](/fr/demandes-audiences/voir-demandes-projets/archive/prolongement-komie-north/images/mp-fra.jpg)
Dates et lieux des audiences
Précisions sur le processus d’audience publique prévu par l’Office :
- Du 10 au 12 octobre 2012 - Northern Rockies Regional Recreational Center, 5500, rue Simpson, Fort Nelson (Colombie-Britannique) à 9 h, heure locale; et
- Du 15 au 25 octobre 2012 - Salle 100A du centre BMP au parc du Stampede, 20, chemin Roundup, Calgary (Alberta) à compter de 9 h 30, heure locale.
L’instance de l’Office vise à recueillir la preuve et les points de vue des personnes intéressées à la demande.
Conseiller en processus – Service d’appui aux participants
Un conseiller en processus a été désignée pour ce projet. Le rôle du conseiller consiste à appuyer le public (c’est-à-dire les propriétaires fonciers, les citoyens et les organisations non-gouvernementales de l’environnement), ainsi que les groupes autochtones au niveau de la participation dans le cadre d’une audience.
Conseiller en processus - Service d’appui aux participants
Aide financière aux participants
- Programme d’aide financière aux participants de l’Office national de l’énergie, Rapport du comité d’examen des demandes d’aide financière - Allocation des fonds pour la participation à l’audience publique relative au projet de prolongement Komie North sur la canalisation principale du nord-ouest
Communiqués
- 2012-01-24
Audience de l'ONÉ prévue pour la demande de prolongement Komie North sur la canalisation principale du nord-ouest - 2011-08-23
Allocation de fonds pour la participation au processus de réglementation à l'égard du projet de prolongement Komie North - 2011-05-20
Aide financière offerte pour faciliter la participation au processus de réglementation de l’ONÉ relatif au projet de prolongement de Komie North
Documents de réglementation
- 2012-03-26
Ordonnance d'audience modifiée GH-001-2012 [Dépôt A40324] - 2012-03-20
Liste des questions à l’étude pour l’audience GH-001-2012 [Dépôt A40183] - 2012-01-24
Ordonnance d'audience GH-001-2012 [Dépôt A38722] - 2011-05-20
Liste provisoire des questions à l’étude [Dépôt A29353] - 2011-05-20
Ébauche de portée de l'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale [Dépôt A29353] - 2011-04-08
Description du projet de prolongement de Komie North [Document A1Y5R3] - 2011-04-08
Documents de réglementation relatifs au projet [Dossier 737909]
Coordonnées
Michelle Haug
Avocate
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : michelle.haug@rec-cer.gc.ca
Téléphone : 403-299-2707
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
Paul Johnston
Avocat
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : paul.johnston@rec-cer.gc.ca
Téléphone : 403-292-6495
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
Équipe de relations avec les médias
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : media@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Sites Web du demandeur
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